[…]
Comme suite à votre lettre du 5 octobre 2018, j'ai l'honneur de vous faire parvenir la liste de trois candidats à l'élection de juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Turquie. Les noms des candidats sont indiqués ci-dessous (par ordre alphabétique):
Les curriculums vitae des candidats ainsi qu'une note d'information sur la procédure nationale de sélection des candidats figurent en annexe.
[…]
1. L’élection des candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l'homme a été lancée par le gouvernement turc après réception de la communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, datée du 21 octobre 2015. L’ensemble de la procédure a été menée conjointement par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice.
2. [...]
3. [...]
4. Comme cela avait été le cas pour la première et la deuxième, cette dernière procédure a été relancée par un appel public à candidatures, posté simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice le 23 octobre 2017.
5. À la suite des entretiens et des évaluations réalisés, le Conseil des ministres a retenu pour ce poste trois candidats, à savoir Selami Kuran, Selma Öztürk Pınar et Necati Polat, conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, dans la liste restreinte présentée par la commission des entretiens.
6. [...]
7. Le Secrétaire Général de l’Assemblée a officiellement informé le gouvernement que la candidate Selma Öztürk Pınar avait retiré sa candidature le 20 avril 2018. Le jour-même, un nouvel appel à candidature a été posté en suivant la même procédure pour qu’une candidate puisse venir compléter la liste.
8. À la suite des entretiens et des évaluations réalisés, le Conseil des ministres a sélectionné Neslihan Karataş Durmuş [...].
9. Le Président de la République de Turquie a jugé apte à occuper cette fonction une autre candidate figurant sur la liste de réserve, Esra Gül Dardağan Kibar [...]Note.
10. [...] La liste se composant de Necati Polat, Selami Kuran et Esra Gül Dardağan Kibar a été présentée à la commission sur l’élection des juges à la Cour.
11. Les entretiens avec les candidats ont eu lieu le 27 septembre 2018, à Paris. Avant que la liste soit présentée à la session plénière de l'Assemblée parlementaire, M. Selami Kuran a retiré sa candidature.
12. En vue de compléter la liste, un nouvel appel à candidatures a été posté simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice, où il est resté du 10 au 24 octobre 2018. En outre, afin d’attirer l’attention d’éventuels candidats, l’annonce a également été transmise à la Cour de cassation, au Conseil d’État, à la Cour administrative suprême, à la Cour constitutionnelle, au Conseil de l’enseignement supérieur et à l’Union des barreaux turcs. L’annonce publique est restée 14 jours sur les sites internet. Les candidats avaient jusqu’au 24 octobre 2018 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.
13. Conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, chaque candidat devait satisfaire aux critères suivants, comme dans les précédentes procédures:
14. Outre les critères précités, les candidats devaient également réunir l’une des conditions suivantes:
15. Les candidats devaient présenter leur curriculums vitae dans l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe.
16. Au cours du délai de 14 jours fixé pour le dépôt des dossiers, 13 candidatures au total ont été reçues. À la suite de l’évaluation préliminaire, deux candidats n’ont pas été convoqués à un entretien parce qu’ils ne répondaient pas aux critères requis.
17. Onze candidats ont été convoqués à des entretiens individuels qui ont eu lieu le 31 octobre 2018, auxquels tous les candidats se sont rendus.
18. Les candidats ont été entendus par la commission des entretiens, qui se composait:
19. Au cours de l’entretien, tous les candidats ont été interrogés sur la jurisprudence de la Cour et son fonctionnement, à la fois en turc et dans la langue qu’ils avaient déclaré parler couramment. Les entretiens ont duré en moyenne 20 minutes avec chaque candidat.
20. À l’issue des entretiens, la commission des entretiens a établi une liste restreinte de deux candidats, dont les noms ont été soumis au Président de la République de Turquie, afin qu’il prenne la décision finale.
21. Par la suite, le Président de la République de Turquie a retenu pour ce poste la candidature de Mme Saadet Yüksel, conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, dans la liste restreinte présentée par la commission des entretiens.
Mme Saadet YÜKSEL travaille pour le département de droit constitutionnel de la faculté de droit de l'Université d'Istanbul depuis 2006 et préside ce même département depuis 2017. En outre, depuis 2013, elle enseigne le droit constitutionnel en tant que professeure à temps partiel à la faculté de droit de l'Université Koç. Elle assume également des responsabilités en tant que membre du conseil d'administration de la faculté de droit de l'Université d'Istanbul.
La candidate possède une solide expérience internationale. Elle a commencé par obtenir une maîtrise en droit de l'Université d’Harvard en 2011. Par la suite, elle a fréquenté plusieurs universités aux États-Unis (notamment l’Université d’Harvard et l’Université et l’Institut de droit international de Georgetown) à titre de chercheuse invitée. Enfin, en tant que professeure invitée, elle a donné en 2018 un cours sur les droits de l'homme à l'Université Hamad Bin Khalifa (Qatar).
La candidate a par ailleurs publié plusieurs études sur le thème des droits de l'homme et du droit constitutionnel. Outre l'enseignement et la recherche sur le terrain, elle a participé à des conférences et séminaires nationaux et internationaux sur la protection constitutionnelle des droits de l'homme, à la fois en tant que participante et qu’oratrice. Par conséquent, compte tenu de ses compétences linguistiques et de sa connaissance du droit international et des droits de l’homme, elle remplit de toute évidence les conditions pour être élue à la Cour.
Nom, prénom: Dardağan Kibar, Esra Gül
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 9 octobre 1967, Ankara
Nationalité: turque
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Établissement [dates] |
Diplôme obtenu |
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Université d’Ankara, faculté de droit [1986-1990] |
Licence |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1991-1993] |
Master |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1993-1999] |
Doctorat |
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Établissement [dates] |
Qualification universitaire/professionnelle |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1991-1999] |
Assistante de recherche |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1999-2000] |
Assistante de recherche, titulaire du doctorat |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2000-2002] |
Chargée de cours, titulaire du doctorat |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2002-2008] |
Professeure adjointe |
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Conseil interuniversitaire, 25.12.2006 |
Titre de professeure associée (habilitation) |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2008-2014] |
Professeure associée |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2014- ] |
Professeure |
Expertise en matière de procès civils en droit international privé.
J’enseigne actuellement le droit international privé dans le cadre des études de premier et deuxième cycles et du programme de troisième cycle. J’ai également donné des cours d’initiation au droit turc de 2003 à 2016 au niveau des premier et deuxième cycles. Certains des ouvrages et des articles que j’ai publiés dans le domaine du droit international privé et de l’histoire du droit turc sont cités plus bas. J’ai supervisé de nombreux mémoires de diplôme consacrés aux conflits de lois, à la procédure civile internationale, au statut des étrangers et au droit européen de la propriété intellectuelle. J’ai rédigé des articles pour des colloques nationaux et internationaux sur des sujets relevant de mon domaine de recherche.
Néant.
Je dispense un enseignement sur le statut des étrangers dans la sphère du droit international privé sous l’angle des droits de l'homme. Certains de mes articles et de mes recherches sur le sujet susmentionné sont également préparés sous cet angle, en particulier ceux qui portent sur les expulsions.
Néant.
Néant.
Propriété intellectuelle
Depuis 2013
Membre du Conseil central du Centre de recherche et d’application sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle (FISAUM), Université d’Ankara.
Sélection de publications
Livres/contributions à des ouvrages collectifs
(au total, 5 ouvrages et 8 contributions à des chapitres d’ouvrages)
Articles
(14 articles au total)
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Membre du Comité des accords internationaux de l’UNESCO au sein de la Commission nationale de la Turquie pour l'UNESCO (2007-2018).
Je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.
Nom, prénom: Polat, Necati
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 27 juin 1963, Elazig (Turquie)
Nationalité: turque
1. Spécialiste reconnu du droit et jurisconsulte de réputation internationale, je suis Professeur de droit public international au département des relations internationales de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) d’Ankara depuis 2006. Mon domaine de spécialisation est le droit international des droits de l’homme, en particulier le régime des droits de l'homme en Europe sous le Conseil de l'Europe. L’Université technique du Moyen-Orient, dont la langue d’enseignement est l’anglais, est l’une des meilleures universités de Turquie. Son esprit cosmopolite transparaît depuis toujours dans son enseignement et ses travaux de recherche, comme dans le profil de ses enseignants et étudiants. Mes travaux sont assez largement publiés au niveau international, avec de nombreuses études parues dans des revues internationales prestigieuses (voir partie VII ci-après) et plusieurs ouvrages publiés par des éditeurs universitaires réputés, tels que Edinburgh University Press, Routledge, et Transnational, le spécialiste du droit international (qui font aujourd’hui partie de Brill).
2. Ayant donné de nombreux cours de droit international public pendant plus de 24 ans, j’ai une connaissance approfondie du domaine. Je suis l’auteur de plusieurs manuels de droit international et de droit des droits de l’homme en langue turque. Bir Kuram Olarak Uluslararasi Hukuk (Théorie du droit international), publié en 1999, est un manuel de premier cycle utilisé dans plusieurs universités turques. Dans le domaine des droits de l’homme, je suis co-auteur des ouvrages Insan Haklari ve Demokrasi El Kitabi [Manuel sur les droits de l’homme et la démocratie] (1998) et Herkes Icin Insan Haklari ve Demokrasi [Les droits de l’homme et la démocratie simplifiés] (2004).
3. J’ai une connaissance spécialisée du système juridique turc, et tout particulièrement des droits et de la fonction constitutionnelle de l’État. Avant mes études de doctorat, j’ai été assistant de recherche en droit constitutionnel à l’université de Gazi, Ankara, pendant trois ans. Dans le cadre de mon cours de troisième cycle «La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme», les étudiants sont invités à faire des recherches sur les questions juridiques jugées intéressantes, notamment dans le droit pénal turc, avant d’examiner en cours les affaires traitées dans la semaine par la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquelles la Turquie est l’État défendeur. Mon livre, Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis, se concentre sur les problèmes spécifiques au système juridique turc, et notamment sur les problèmes persistants dans la mise en œuvre des droits fondamentaux prévus par la Convention.
4. Je pense avoir certaines aptitudes en matière d’interprétation judiciaire du droit, et notamment d’interprétation des traités. Ma thèse de doctorat porte sur l’interprétation des instruments juridiques formels dans les affaires individuelles, et les problèmes de jugement y afférents: Interpreting the Law: a Reassessment of the Dichotomy between the Law and its Readings (Interpréter le droit: une réévaluation de la dichotomie entre le droit et ses lectures). C’est au travers de mes travaux sur les traités, comme la Convention, que mon intérêt s’est éveillé pour le droit international public, et dans la protection internationale des droits de l'homme à son tour, de sorte que j’y ai ensuite consacré l’essentiel de mes travaux universitaires.
5. Ayant travaillé comme évaluateur des 6e et 7e Programmes-cadres de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai une certaine capacité à travailler au sein d’une équipe internationale. J’ai aussi enseigné le droit centré sur la Convention européenne des droits de l'homme à l’Université du Danemark du Sud (2010-2011), où j’ai fait partie, une fois encore, d’une équipe universitaire internationale.
6. Dans mon travail au cours de ces décennies, je pense avoir fait preuve, non seulement d’indépendance, mais aussi d’impartialité. Mon ouvrage précité Regime Change in Contemporary Turkey (notamment sa partie II), est une évaluation objective de l’état des droits de l’homme en Turquie à la lumière du droit de la Convention, dans lequel je n’ai pas hésité, comme on peut le voir dans ses pages, à critiquer vivement les pratiques actuelles.
7. Enfin, je maîtrise parfaitement l’anglais, que je parle presque comme un natif, et j’ai une certaine connaissance du français.
Concepteur et enseignant de plusieurs cours données à l’Université technique du Moyen-Orient (1999-2018), axés sur la Convention européenne des droits de l’homme, ses protocoles et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous, notamment, les intitulés suivants:
Droit international des droits de l'homme
Le régime européen des droits de l’homme
La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme
Les questions relatives aux droits de l’homme en Europe
Les droits de l’homme en Russie
Co-coordinateur du projet de l’Union européenne et de la Fondation turque pour la démocratie (1998-1999) sur l’intégration des droits de l’homme dans le système éducatif turc.
Expert en droit et droits de l’homme (2011) dans le cadre du Programme «Turkey Political Criteria», financé par le ministère danois des Affaires étrangères pour évaluer sur le terrain plusieurs projets de sensibilisation aux droits de l’homme organisés à l’intention de la police turque, des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de plusieurs organisations non gouvernementales dans diverses provinces turques, notamment la province de Diyarbakir.
Expert «droits de l’homme» du projet du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2012), mené en coordination avec le ministère turc de l’Éducation.
Auteur de l’ouvrage susmentionné sur les engagements de la Turquie au titre de la Convention et la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays, notamment depuis 2013: Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis (Edinburgh University Press, 2016). L’ouvrage comprend également une évaluation des résultats obtenus par la Cour constitutionnelle turque dans sa nouvelle fonction de règlement des litiges relatifs aux droits de l’homme sur la base de requêtes individuelles. Les droits traités dans les différents chapitres et sections de l’ouvrage sont les suivants: la liberté d’expression, notamment l’indépendance des médias, le contrôle par l’État de l’accès à internet, les restrictions d’accès aux réseaux sociaux, la liberté de réunion et d’association, la question des élections libres et démocratiques, les infractions inspirées par la haine, la discrimination, la violence à l’égard des femmes, les droits des personnes LGBTI, le supplice des travailleurs du sexe, les détenus mourants et le droit à la libération des détenus pour des raisons de santé, le droit à la vie et le nombre ahurissant de décès sur le lieu de travail dans divers secteurs d'activité en Turquie.
La mise en œuvre des droits fondamentaux dans la structure actuelle et la dynamique des politiques mondiales est un thème qui traverse l’ensemble de mon ouvrage International Relations, Meaning and Mimesis (New York and London: Routledge, 2012).
Co-auteur de l’ouvrage suivant sur la situation des droits en Turquie: Human Rights in Turkey (Ankara: Turkish Democracy Foundation, 1998).
Membre à vie de l’Académie des Sciences de Turquie depuis 2012
Chercheur invité, Università degli Studi di Firenze, Dipartimento di Teoria e Storia del Diritto, Florence, Italie (2012)
Professeur invité, Institut d’histoire, Centre d’études contemporaines du Moyen-Orient, Université du Danemark du Sud, Odense (2010-2011)
Universitaire invité, Edinburgh University, Écosse (2008)
Universitaire invité à la faculté d’études orientales, University of Cambridge, Angleterre (2003-2004)
Maître de recherche invité au Zentrum für Europäische Integrationsforschung, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn, Allemagne (2002)
Professeur invité à University of Kent (Darwin College), Canterbury, Angleterre (1995)
Maître de recherche invité à l’Université de Tours, France (1990)
Nombreux séminaires, congrès et conférences universitaires hors de Turquie, notamment dans les pays suivants: Angleterre, Écosse, Allemagne, France, Italie, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède et États-Unis.
Révision de manuscrits pour European Journal of International Law, European Journal of International Studies, Review of International Studies, Theory, Culture & Society, Millennium: Journal of International Studies, Alternatives: Global, Local, Political, International Political Sociology, Journal of Contemporary European Studies, Security Dialogue, Turkish Studies, Cyprus Review, Perceptions, Peace Building, Spectrum.
Je suis l’auteur de quatre ouvrages en langue anglaise publiés (cités dans les parties III et IV ci-dessus) et deux autres ouvrages en anglais sont en cours. Mon premier livre sur les problèmes juridiques dans les territoires d’Asie centrale au lendemain de l’effondrement de l’Union Soviétique, notamment en ce qui concerne les droits et les conflits ethno-frontaliers et transfrontaliers liés à l’eau, Boundary Issues in Central Asia (New York: Transnational, 2002), constitue toujours la seule étude universitaire de la taille d’un livre consacrée à ce sujet, et est généralement considéré comme faisant autorité.
Je suis l’auteur de cinq ouvrages en langue turque. Outre ceux que j’ai cités plus haut, ils comprennent les volumes coédités suivants: Devlet, Sistem ve Kimlik: Uluslararasi Iliskilerde Temel Yaklasimlar >L’État, le système et l’identité: approches de base des relations internationales>, (Istanbul: Iletisim, 2001);Uluslararasi Iliskilerde Catismadan Guvenlige [Du conflit à la sécurité dans les relations internationales] (Istanbul: Bilgi University Publications, 2012).
De nombreux articles en anglais publiés dans les revues universitaires suivantes (1994-2018):
Oxford Journal of Legal Studies
Law and Critique
International Journal for the Semiotics of Law
Social and Legal Studies
Government and Opposition
Peace Review: A Transnational Quarterly
International Affairs
European Journal of International Relations
Review of International Studies
Millennium: Journal of International Studies
Alternatives: Global, Local, Political
Internationale Politik
Mediterranean Politics
Insight Turkey
Social Text
Interventions: International Journal of Postcolonial Studies
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Mon anglais est proche de celui d’un natif. En ce qui concerne le français, j’ai étudié en France il y a de nombreuses années (je joins un certificat), mais j’ai peu utilisé cette langue depuis lors. Par conséquent, mon français est aujourd’hui moins que satisfaisant. Cependant, j’ai le plaisir de vous confirmer mon intention de reprendre des cours de français par quelque moyen que ce soit si je suis élu juge à la Cour.
J’ai obtenu des bourses, distinctions et prix des organismes suivants: le Leverhulme Trust du Royaume-Uni (2002-2005), le DAAD d’Allemagne (2002), l’OTAN (2000-2002), le HSFR de Suède (1998-1999), le British Council (1995), le ministère turc de l’Éducation (1989-1994), Université METU, Prix des réalisations universitaires remarquables (1999, 2011), le prix de la recherche de l’Académie des sciences de Turquie (2003-2004) et le prix de la publication universitaire de l’organisation turque TÜBİTAK (1994-2017).
h-Index (Google Scholar): 10
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.
Nom, prénom: Yüksel, Saadet
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 7 décembre 1983, Istanbul
Nationalité: turque
Université d’Istanbul, Faculté de droit, Programme de doctorat / Doctorat en droit, Istanbul, Turquie, septembre 2006 - mars 2012
Harvard Law School, maîtrise en droit / LL.M., Cambridge, MA, États-Unis, août 2010 - juin 2011
Université d’Istanbul, Faculté de droit, maîtrise en droit de l’Union européenne, Istanbul, Turquie, octobre 2004 – juillet 2006
International Law Institute, Georgetown University, certificat, Washington, DC, États-Unis, juin 2005 – septembre 2005
Université d’Istanbul, Faculté de droit, Licence en droit, Istanbul, Turquie, septembre 2000 – juin 2004
University of Maryland, Maryland English Institute, Certificat, College Park, MD, États-Unis, juin 2003 – août 2003
Consultante juridique / Avocate, Istanbul, Turquie, depuis 2005
Inscrite au barreau d’Istanbul depuis plus de 14 ans, j’ai une grande expérience et expertise dans le domaine des droits de l’homme et du droit international public. En tant qu’avocate, j’ai plaidé devant les tribunaux turcs sur des questions telles que le droit à la vie privée, le droit au respect de la vie de famille et le droit à l’information. En tant que membre du barreau d’Istanbul et consultante, j’ai aussi fourni des services juridiques sur des questions telles que le droit à la vie privée, la liberté de religion, la liberté d’expression et d’autres questions relevant des droits de l’homme. Outre mon activité de conseil dans le domaine des droits de l’homme en tant que jurisconsulte, j’ai conseillé des ministères sur des questions relatives aux droits de l’homme et à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Membre, Département de droit constitutionnel, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, depuis 2006
La Faculté de droit de l’Université d’Istanbul, la plus ancienne et prestigieuse de Turquie, est un acteur de la formation juridique en Turquie et du système juridique turc avec ses étudiants et professeurs qui viennent d’horizons différents et ont des approches et visions différentes. En tant que membre du Département de droit constitutionnel, je suis amenée à enseigner, à faire des travaux de recherche, à réviser et à sélectionner des articles juridiques, à publier et à conseiller sur la protection constitutionnelle des droits de l’homme, le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international public, surtout dans la perspective de la doctrine de l’utilité publique et du droit de l’Union européenne. J’ai une connaissance approfondie du système juridique turc, en particulier des droits de l’homme et du système judiciaire constitutionnel turc. J’ai été conseil et consultante auprès de ministères, y compris le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation, pour l’élaboration de lois sur des questions telles que le droit de vote, la liberté de religion, la liberté d’expression et d’autres droits et libertés fondamentaux, notamment sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et j’ai donné des avis consultatifs à la Cour constitutionnelle turque.
Présidente du Département de droit constitutionnel, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, depuis 2017
Professeure associée, membre titulaire à plein temps, Département de droit constitutionnel, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, depuis 2016
Cours de droit constitutionnel, de droit relatif aux droits de l’homme, de droit de l’Union européenne et de droit international public:
Membre à temps partiel de la Faculté, Université Koç, Istanbul, Turquie, depuis septembre 2013
Chercheuse en résidence, NYU (New York University) School of Law, Center for Transnational Litigation, Arbitration, and Commercial Law, New York, NY, États-Unis, janvier 2019
Professeure invitée, HBKU (Hamad Bin Khalifa University), Qatar, dans le cadre de contrats avec la Northwestern University Pritzker School of Law, Chicago, IL, États-Unis, 2018
Professeure adjointe, membre à plein temps de la Faculté, Département de droit constitutionnel, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 2012 - 2016
Cours de droit constitutionnel, sur les droits de l’homme, le droit de l’Union européenne et le droit international public:
Chercheuse invitée, Harvard Law School, Cambridge, MA, États-Unis, 2014 – 2015
Assistante d’enseignement et de recherche, Département de droit constitutionnel, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, décembre 2006 – 2012
Chercheuse invitée, Georgetown University Law School, Washington, DC, États-Unis, avril 2009 – février 2010
Professeure invitée, International Law Institute, Washington, DC, États-Unis, avril 2009 – février 2010
Stagiaire juridique, barreau d’Istanbul, Turquie, juin 2004 – septembre 2005
Les questions de droit constitutionnel ont trait à la structure et aux pouvoirs de l’État et à la protection des droits de l’homme. Tout au long de ma carrière universitaire, je me suis concentrée sur la protection constitutionnelle des droits de l’homme, sur la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles ainsi que sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En tant qu’experte des droits de l’homme, du droit constitutionnel et des réformes constitutionnelles, j’ai mené des travaux de recherche, enseigné, publié et été conseil et consultante dans des affaires de violation des droits de l’homme pendant plus de 14 ans. En plus de mon activité de conseil et de consultante auprès des autorités législatives et administratives centrales sur des questions relatives aux droits de l’homme, en particulier sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, j’ai rédigé des avis consultatifs pour la Cour constitutionnelle turque et soumis aux autorités législatives et administratives centrales des rapports officiels sur des projets de lois relatifs aux droits de l’homme et aux réformes judiciaires.
Mes compétences, mon autorité, mon travail, mes publications et ma carrière en tant que jurisconsulte dans le domaine du droit constitutionnel et des droits de l’homme, en particulier de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles, et des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, sont reconnus aux niveaux national et international. En décembre 2018, l’Académie des sciences de Turquie m’a remis le Prix du meilleur jeune universitaire. Ce prix est l’un des premiers du genre au monde et l’un des plus prestigieux en Turquie et je suis la seule professeure de droit nommée pour ce prix de toute l’histoire de l’Université d’Istanbul.
Compte tenu de mes activités dans le domaine des droits de l’homme et de mon expérience, j’ai participé à des séminaires dans des universités turques et étrangères – Harvard University, New York University, Georgetown University, Université de Zagreb, Université de Sarajevo – j’ai publié des articles sur la protection des droits humains dans des revues universitaires réputées au niveau international. Mes publications ont eu un impact concret sur le droit turc relatif aux droits de l’homme et sur le système judiciaire turc.
- De la nécessité d’une révision constitutionnelle dans les pays des Balkans et de la mer Noire, Komotiní, Grèce, 20 - 21 avril 2007 (anglais).
Arrangements constitutionnels de la Turquie en 2001 dans le cadre du processus d’adaptation de l’Union européenne, présentation
- Les obstacles procéduraux à l’élaboration d’une nouvelle Constitution en Turquie, Fondation pour la recherche politique, économique et sociale (SETA) Washington, DC, États-Unis, 1er février 2010 (anglais).
Oratrice principale
- Turquie: Perspectives juridiques, Inter-University Center for Legal Studies, Washington DC, États-Unis, 2 février 2010 (anglais).
Oratrice principale
- Le droit au respect de la vie privée et des données à caractère personnel obtenues grâce aux écoutes téléphoniques aux États-Unis, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 10 avril 2012 (anglais).
Conférencière et participante / Analyse comparative du droit sur les écoutes électroniques en Turquie et aux États-Unis
- Symposium des jeunes chercheurs en droit constitutionnel, Université Koç, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 26 juin 2012 (turc).
Les écoutes téléphoniques dans le contexte du droit à la vie privée, présentation
- Analyse du débat sur le régime présidentiel turc, Université Koç, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 29 mars 2013 (turc).
Synthèse comparative des discussions sur le système présidentiel turc, présentation
- Journée des juristes turco-bosniaques, Université de Sarajevo, Faculté de droit, Bosnie–Herzégovine, 5 – 6 avril 2013 (anglais).
Évaluation du changement de régime politique en Turquie dans le contexte du processus constitutionnel actuel, présentation
- 1ère Journée des juristes turco–croates, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 26 – 27 avril 2013 (anglais).
Les réformes constitutionnelles turques dans le contexte du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, présentation
- Droit constitutionnel comparé, Changements constitutionnels, Université de Koç, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 31 octobre 2013 (turc).
Analyse comparative du libre exercice de la religion en Turquie et aux États-Unis, présentation
- 2e Journée des juristes turco–croates, Université de Zagreb, Faculté de droit, Croatie, 2 – 5 avril 2014 (anglais).
Approche de la Cour constitutionnelle turque des derniers amendements constitutionnels et des mesures de démocratisation, présentation
- Conférence internationale sur le droit et la société III (ICLAS III), La loi pour remédier aux maux de la société et de l'État, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 9 – 11 juin 2014 (anglais).
Vue d’ensemble des récents changements apportés au contrôle de la constitutionnalité, présentation
- Rôle du droit et des juristes dans le monde moderne: Institutions et Constitutions, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 15 juin 2014 (anglais).
Oratrice et participante
- Université d’été pour les étudiants en droit de l’Université Giessen, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 1er– 8 août 2014 (anglais).
Approche de la Cour constitutionnelle turque des derniers amendements constitutionnels et des mesures de démocratisation, présentation
- Les droits de l’homme en crise, École internationale d’été d’Istanbul, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 11 – 20 août 2014 (anglais).
Vue d’ensemble des récents changements apportés au contrôle de la constitutionnalité et structure de la Cour constitutionnelle turque, présentation
- Harvard University, Center for Middle Eastern Studies, Cambridge MA, États-Unis, 29 avril 2015 (anglais).
Oratrice principale / Le conflit entre le libre exercice de la religion et la laïcité dans le système juridique turc
- Introduction aux systèmes du droit continental européen et du common law et à l’application du principe de proportionnalité, Université d’Istanbul, Faculté de droit, 19 - 23 octobre 2015 (anglais).
Coorganisé et présenté avec le professeur Duncan Kennedy de la Harvard Law School
- 11e Journée de la justice pénale, Université d’Istanbul, Faculté de droit, 1 – 3 juin 2016 (turc).
Règlement de procédure pénale limitant les droits et libertés fondamentaux depuis Tanzimat (1839) jusqu’à aujourd’hui, présentation
- Atelier sur l’impact des requêtes individuelles devant la Cour constitutionnelle sur le droit turc relatif aux droits de l’homme et le pouvoir judiciaire dans le cadre du Projet 1001 du Conseil de la recherche scientifique et technologique turc, Université Koç, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 26 juillet 2017 (turc).
Application du principe de proportionnalité dans le contrôle de constitutionnalité, présentation
- Congrès international sur la formation juridique, Académie de justice turque, Istanbul, Turquie, 4 – 6 octobre 2017 (turc)
La formation juridique dans le système américain, présentation
- Table ronde, la Cour constitutionnelle de la République de Turquie, Ankara, Turquie, 25 décembre 2017 (turc).
Résumé des décrets extraordinaires ayant force de loi et de leurs effets sur les requêtes individuelles, présentation
- Symposium sur le nouveau modèle gouvernemental turc, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 16 avril 2018 (turc)
Freins et contrepoids dans le nouveau système présidentiel turc, présentation
- Symposium sur l’Institution du Médiateur, Université Aydın d’Istanbul, Istanbul, Turquie, 24 avril 2018 (turc).
Le droit au recours dans le contexte du contrôle de constitutionnalité présentation
- 7e Journées des juristes bosniaques, croates et turcs: Protection des données personnelles, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 4 mai 2018 (anglais).
La protection des données personnelles en vertu de la Constitution turque dans le contexte du droit à la vie privée, présentation
- Origines et développement de la doctrine d’utilité publique en droit international et arbitrage, Série de séminaires, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 2017, 2018 (anglais).
Coorganisé et présenté avec le professeur Pedro J. Martinez-Fraga de la faculté de droit de l’Université de New York (NYU)
- Droits des femmes, Université d’Istanbul, Faculté de droit, Istanbul, Turquie, 4 mai 2018 (turc).
Garanties constitutionnelles de l’égalité et des droits des femmes, présentation
- Sentences arbitrales commerciales internationales: Ce qu’elles sont et ce qu’elles ne sont pas, New York University (NYU) School of Law, New York, NY, États-Unis, 28 janvier 2019 (anglais)
Sentences d’arbitrage commercial international en tant que biens dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, présentation
Révision, édition et sélection des articles juridiques présentés au Comité de rédaction;
Révision, édition et sélection des articles juridiques rédigés en anglais.
Révision, édition et sélection des articles juridiques présentés au Comité de rédaction
Ouvrages
Chapitres dans des ouvrages
Articles
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Écrit |
Parlé |
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a. Première langue: |
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– turc |
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b. Langues officielles: |
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– anglais |
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– français |
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