La 2e partie de la session ordinaire de 2019 de l’Assemblée a été l’occasion de rencontrer M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, et M. Nikol Pashinyan, Premier ministre de l’Arménie, ainsi que M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la Finlande.
Lors de mes entretiens avec les Premiers ministres de l’Arménie et de la Géorgie, j’ai salué les progrès accomplis par leur pays respectif dans la poursuite des réformes démocratiques, la consolidation de l’État de droit et le renforcement de la protection des droits humains. Il était particulièrement encourageant d’entendre leurs éloges concernant le rôle essentiel que le Conseil de l’Europe joue dans ce processus en apportant l’expertise et le soutien politique nécessaires. J’ai encouragé les Premiers ministres à poursuivre leur bonne coopération avec la Commission de Venise et à promouvoir un débat politique pluraliste sur les priorités de la réforme, en accordant une attention particulière aux droits de l’opposition. Abordant les défis plus vastes auxquels l’Organisation est confrontée, nous avons souligné la nécessité de préserver l’unité et le caractère paneuropéen du Conseil de l’Europe, ainsi que le devoir de tous les États membres de respecter leurs obligations statutaires et financières.
Avec le Président du Comité des Ministres, nous avons discuté de la mise en œuvre des priorités de la Présidence finlandaise, du dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que de la préparation de la session ministérielle d’Helsinki.
Au cours de la partie de session, j’ai également rencontré un certain nombre de membres de délégations nationales auprès de l’Assemblée ainsi qu’une délégation du Parlement algérien. J’ai été particulièrement encouragée par l’approche ouverte de cette dernière à l’égard de la coopération avec le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire; dans ce contexte, j’ai invité ses membres à étudier les possibilités offertes par le statut de partenaire pour la démocratie, et les ai encouragés à postuler.
Enfin, j’ai eu l’occasion de rencontrer M. Alain Lamassoure, ancien ministre, membre du Parlement Européen, pour discuter de la création éventuelle d’un Observatoire de l’enseignement de l’histoire, projet qui sera soutenu dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. J’ai encouragé M. Lamassoure à travailler en étroite collaboration avec la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée, qui a développé une solide expertise dans le domaine de l’éducation.
Le 18 avril 2019, j’ai participé à la conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme organisée conjointement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Union interparlementaire, l’Assemblée interparlementaire des États membres de la CEI et les Nations Unies.
Dans mon allocution d’ouverture, j’ai souligné l’obligation qui incombe aux États membres d’assurer le respect de nos normes en matière de droits humains et d’État de droit dans toutes les activités de lutte contre le terrorisme et j’ai présenté les instruments juridiques du Conseil de l’Europe servant à promouvoir la coopération internationale dans ce domaine.
D’autre part, j’ai évoqué les travaux de l’Assemblée concernant la prévention du terrorisme et l’élaboration de contre-discours face au terrorisme. J’ai notamment souligné le rôle des femmes et des hommes politiques qui devraient promouvoir des discours alternatifs positifs, flexibles et adaptés à la propagande terroriste. En outre, j’ai insisté sur l’importance de travailler avec les différents groupes de population ainsi qu’avec la société civile, les responsables religieux et les responsables communautaires, tout en utilisant différents types de médias.
Il est tout aussi important de lutter contre les discours de haine et de condamner celles et ceux qui les propagent dans un contexte de lutte contre le terrorisme ; les femmes et hommes politiques ont une responsabilité particulière à cet égard. En outre, nous devons promouvoir l’éducation inclusive et veiller à ce que les écoles jouent pleinement leur rôle dans la formation de citoyennes et de citoyens actifs, doté∙e∙s d’esprit critique et prêt∙e∙s à vivre dans une société plurielle.
Le récent rapport de l’Assemblée parlementaire sur les contre-discours face au terrorisme offre une série d’exemples de mesures qui pourraient être mises en œuvre au niveau national ; j’ai encouragé les participantes et les participants à l’utiliser dans leurs travaux.
En marge de la conférence, j’ai rencontré des représentantes et des représentants de plusieurs organisations interparlementaires internationales, ainsi que Mme Valentina Matvienko, Présidente de l’Assemblée interparlementaire des États membres de la CEI et Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. Avec Mme Matvienko, nous avons discuté des relations entre l’Assemblée parlementaire et l’Assemblée interparlementaire de la CEI, qui se développent dans le cadre d’un accord de coopération signé en 1997, et des relations entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement russe. J’ai informé Mme Matvienko des récentes discussions de l’Assemblée et du rapport de l’Assemblée sur son rôle et sa mission. Il était encourageant d’entendre Mme Matvienko m’assurer de l’engagement de la Fédération de Russie envers le Conseil de l’Europe et de la volonté du Parlement russe de poursuivre le dialogue avec l’Assemblée parlementaire en dépit de l’impasse actuelle.
Le 24 avril 2019, j’ai eu un échange de vues avec les Délégué∙e∙s des Ministres pour présenter les résultats de la partie de session d’avril 2019 de l’Assemblée. J’ai mis en particulier l’accent sur les propositions de l’Assemblée qui figurent dans le rapport sur son rôle et sa mission.
Les 29-30 avril 2019, je me suis rendue en visite officielle en Géorgie pour participer aux célébrations consacrées au vingtième anniversaire de l’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe.
Dans ma déclaration au Parlement géorgien, j'ai souligné que l'adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe constituait une étape majeure dans la consolidation de ses institutions démocratiques et un formidable élan pour des réformes dans plusieurs domaines importants.
J'ai salué, en particulier, les progrès significatifs réalisés dans un certain nombre de domaines clés, notamment la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire et le bon fonctionnement du Parlement. J'ai souligné que ces progrès ont été réalisés grâce à la volonté politique et aux efforts continus de toutes les institutions et de toutes et tous les acteurs politiques, ainsi qu'aux contributions des organes et des expert∙e∙s du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, j'ai encouragé les autorités à poursuivre la coopération fructueuse avec les organes d'expert∙e∙s et de suivi du Conseil de l'Europe, en particulier la Commission de Venise.
Mes réunions officielles ont également été l'occasion de discuter des défis politiques auxquels le Conseil de l'Europe est confronté ainsi que de la prochaine présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Je tiens à remercier les autorités géorgiennes pour l'excellente organisation de ma visite.
J'ai eu l'honneur de participer, au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à la cérémonie consacrée au 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, organisée par le Président de la Finlande, M. Sauli Niinistö, et le ministre des Affaires étrangères, M. Timo Soini, le 16 mai 2019 à Helsinki. Dans ma déclaration, j'ai replacé les réalisations du Conseil de l'Europe dans une perspective historique et j’ai souligné la pertinence de la mission politique de l'Organisation, qui est de promouvoir la confiance entre les peuples et les nations, de soutenir le dialogue et la coopération et de protéger les droits fondamentaux de 830 millions d'Européennes et d’Européens selon des normes uniformes communes contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme.
Prenant la parole lors de la 129e Session du Comité des Ministres, j'ai salué le renforcement du dialogue et de la coopération entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire. Évoquant la résolution et la recommandation de l'Assemblée sur son rôle et sa mission et la décision du Comité des Ministres sur le respect des droits et obligations, des principes, des normes et des valeurs, j'ai souligné l’importance que les deux organes statutaires de l'Organisation progressent de concert. En particulier, j'ai salué le fait que le Comité des Ministres ait dûment pris en considération la Recommandation 2153 de l'Assemblée et pris en compte les propositions de l'Assemblée concernant la mise en place d'une procédure de réaction commune dans les situations où un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires ou les normes, les principes fondamentaux et les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe. J'ai assuré le Comité des Ministres que l'Assemblée souhaitait travailler avec lui à la mise en œuvre de ces propositions.
A la réunion du Bureau de l’Assemblée, j’ai informé les membres du Bureau des débats tenus et des décisions prises à la 129e session du Comité des Ministres à Helsinki. Nous avons notamment tenu un échange de vues sur les implications de la décision intitulée «Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe – Garantir le respect des droits et obligations, principes, normes et valeurs» et nous avons demandé à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de prendre en compte cette décision dans la préparation du rapport intitulé «Renforcer le processus décisionnel de l’Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote». Par ailleurs, nous avons désigné Mme Anne Brasseur et M. Nils Muižnieks comme nouveaux membres du jury du Prix des droits de l’homme Václav Havel, pour un mandat de deux ans débutant le 1er juin 2019.
En marge de la réunion du Bureau, nous avons tenu une réunion conjointe du Comité Présidentiel avec le Bureau des Délégué∙e∙s des Ministres afin de discuter des conséquences des décisions prises par le Comité des Ministres à Helsinki. J’aimerais remercier Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes représentant la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, d’avoir participé à cette réunion.
La réunion de la Commission permanente a été l’occasion de tenir un premier échange de vues sur les priorités de la Présidence française avec Mme Amélie de Montchalin, représentant la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Nous avons souligné l’importance de résoudre la crise que le Conseil de l’Europe traverse actuellement à travers le renforcement des institutions et des mécanismes de l’Organisation. Dans ce contexte, la volonté de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres de travailler ensemble sur une nouvelle procédure conjointe permettant de réagir plus efficacement lorsqu’un État membre manque à ses obligations statutaires est particulièrement importante. J’ai également annoncé mon intention de convoquer le Comité mixte pendant la partie de session de juin de 2019 afin de continuer les discussions à ce sujet.
Dans mon intervention au séminaire sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies, j’ai présenté les travaux de l’Assemblée parlementaire relatifs au débat public sur l’utilisation des nouvelles technologies ainsi que sur les grandes questions de société en général. J’ai notamment rappelé le principe de la Convention d’Oviedo – exigeant que les États Parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l’objet d’un débat public approprié – que l’Assemblée a repris dans plusieurs de ses rapports, en l’appliquant à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle en général. J’ai également énoncé les grands principes auxquels le débat public devrait correspondre. Selon l’Assemblée, il devrait être ouvert, inclusif, contradictoire et guidé par le respect des normes fondamentales que le Conseil de l’Europe défend, notamment, les principes de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
En marge du séminaire, j’ai rencontré Mme Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale française. Nous avons notamment discuté des enjeux relatifs à l’organisation du débat public sur les grandes questions de société et de l’expérience de la France dans ce domaine. De plus, j’ai partagé avec Mme Bourguignon les priorités des travaux de la Commission des Affaires sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée, en encourageant des synergies entre l’Assemblée nationale et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lorsque nous travaillons sur des sujets d’intérêt commun. Enfin, j’ai encouragé mon interlocutrice à soutenir l’initiative de l’Assemblée #PasDansMonParlement.
Lors de mon séjour à Strasbourg, j’ai également rencontré l’Ambassadeur Jean-Baptiste Mattei, Président des Délégué∙e∙s des Ministres, afin de discuter de la mise en œuvre des décisions récentes de l’Assemblée et du Comité des Ministres ainsi que de la préparation de la partie de session de juin 2019 de l’Assemblée.
Ce fut un honneur de participer, au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à la session plénière du Conseil National de l’Autriche consacrée au 70e anniversaire du Conseil de l'Europe. Dans mon discours, j’ai notamment rendu hommage à l’engagement de l'Autriche en faveur du travail du Conseil de l'Europe et rappelé les principaux fruits de cette coopération fructueuse.
En évoquant la contribution essentielle de l'Autriche aux travaux du Conseil de l'Europe, j’ai souligné que, grâce à sa situation géographique et à son identité culturelle, l'Autriche était un facteur de stabilisation pour l'Europe, et contribuait, au fil des années, à créer des ponts et à renforcer la coopération entre nos pays membres.
En outre, j’ai rendu hommage aux Autrichiennes et Autrichiens qui ont contribué à façonner l’Organisation et ont œuvré sans relâche pour la voir fermement établie comme boussole morale de l’Europe et j’ai notamment souligné la contribution des anciens Présidents de l’Assemblée parlementaire: M. Karl Czernetz (1975-1978) et M. Peter Schieder (2002-2005).
Au cours de ma visite, j’ai rencontré M. Wolfgang Sobotka, Président du Conseil National, M. Clemens Jabloner, Vice-Chancelier et ministre des Affaires constitutionnelles, des réformes, de la déréglementation et de la justice, ainsi que la délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Je voudrais remercier le Conseil National et la délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour l’excellente organisation de ma visite à Vienne.
Dans mon allocution à la Conférence marquant le 20e anniversaire du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), j’ai souligné que les travaux du GRECO contribuaient à préserver l’intégrité et la légitimité de nos institutions démocratiques et de notre système politique. J’ai attiré l’attention des participant·e·s sur l’acquis normatif développé par le GRECO sur la base des pratiques de ses 49 États membres dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. De plus, j’ai mis l’accent sur la méthodologie unique du GRECO qui consiste à évaluer tous les États membres sur un pied d’égalité et sur la base des évaluations mutuelles par des pairs.
Par ailleurs, j’ai suggéré des pistes pour une collaboration accrue entre les organes du Conseil de l’Europe et le GRECO, notamment, en tirant le meilleur profit des outils déjà disponibles, y compris des procédures d’évaluation ad hoc, en organisant des débats parlementaires sur les recommandations du GRECO afin d’en assurer le meilleur suivi, ainsi qu’en encourageant une collaboration plus étroite avec l’Union Européenne afin d’éviter l’émergence de deux cadres juridiques distincts pour la prévention et la lutte contre la corruption.
Suite aux précédents contacts, j’ai rencontré le 10 juin 2019 les représentants des deux Chambres du Parlement russe afin de poursuivre le dialogue sur les relations entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement russe, notamment suite à l’adoption, par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, du rapport sur le processus décisionnel de l’Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote des membres.
Le même jour, je me suis entretenue par téléphone avec le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov. La conversation a porté sur la question de la coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie, suite à l’adoption de ce même rapport de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.