Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
En 2017, le Conseil de l'Europe a été secoué par un énorme
scandale de corruption. Les procureurs italiens ont découvert qu'un
ancien membre de l'Assemblée parlementaire avait reçu près de 2,4
millions d'euros de la part d'un Azerbaïdjanais membre de l'Assemblée.
L'Assemblée a commandité une enquête externe qui a conclu
qu'«il y avait de forts soupçons que certains membres actuels et
anciens membres de l’APCE se soient livrés à des activités de cette
nature.» L'Assemblée a prononcé une interdiction à vie d'accès à
ses locaux à l’égard de 15 anciens membres. Elle a également renforcé
son cadre déontologique.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Comité
des Ministres n'ont pas enquêté sur le comportement de l'Azerbaïdjan,
accusé d'avoir dirigé ces actes de corruption.
Avant l'élection du nouveau Secrétaire Général, les deux candidats
devraient prendre l'engagement:
de
demander l'ouverture d'une enquête externe indépendante sur d'éventuels
actes de corruption commis par des États et des acteurs ayant des
liens avec des États dans toutes les institutions du Conseil de
l'Europe au cours des dix dernières années;
de soumettre au Comité des Ministres et à l'Assemblée
une proposition en vue de créer un mécanisme correctement financé
qui permette à l'avenir de conduire des enquêtes rapides et automatiques
en cas d'allégations graves de corruption dans toutes les composantes
de l'Organisation;
de mettre en œuvre une procédure d'alerte sûre au Conseil
de l'Europe qui soutienne et protège les personnes qui dénoncent
des pratiques illégales ou contraires à l'éthique.
