Dans le projet de résolution, paragraphe 1, quatrième ligne, après les mots «nombreuses résolutions», insérer les mots suivants: «, et en particulier la Résolution 2034(2015)».
C’est la Résolution 2034(2015) qui est à l’origine de l’actuelle tentative de modification de notre Règlement. Par cette Résolution, l’Assemblée appellait les autorités de la Fédération de Russie à :
- annuler l’annexion illégale de la Crimée ;
- mener des enquêtes sur les morts et les disparitions dans la région ;
- et à démanteler toutes les forces paramilitaires de la région.
Rien n’a été fait en ce sens.