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La situation au Kosovo*

Proposition de résolution | Doc. 14921 | 25 juin 2019

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Origine
Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo. 2019 - Quatrième partie de session

Trois ans après l'adoption de la Résolution 2094 (2016) sur «La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe», l'Assemblée parlementaire note que le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe a intensifié sa coopération avec le Kosovo, notamment dans la mise en œuvre de certaines réformes liées à l'Union européenne, conformément à la politique de neutralité de l'Organisation et grâce aux programmes régionaux conjoints Union européenne/Conseil de l'Europe.

Il est donc également temps que l'Assemblée suive de plus près la situation au Kosovo afin d'évaluer les développements intervenus depuis son précédent rapport et de formuler des recommandations appropriées.

Une attention particulière devrait être accordée à la coexistence pacifique et à la réconciliation de toutes les communautés au Kosovo, à la protection des droits des communautés, à la présence d'institutions démocratiques opérationnelles à tous les niveaux et à leur capacité à fonctionner efficacement et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée, en vue de progresser vers la réalisation des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, d'État de droit et de démocratie.

Le nouveau rapport devrait également être l'occasion de passer en revue les défis actuels en ce qui concerne le dialogue facilité par l’Union européenne en vue de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, ainsi que les relations entre l’Assemblée parlementaire et l'Assemblée du Kosovo, tout en respectant l'approche neutre du Conseil de l'Europe à l’égard du statut du Kosovo.