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L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 27 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :
M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC
Origine
2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.9, remplacer les mots: «à cesser la «frontiérisation» chronique et l’annexion progressive des régions géorgiennes de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie et à revenir à ses frontières»

par les mots suivants: «à cesser l’occupation illégale chronique et les mesures prises en vue de l’annexion de facto des régions géorgiennes de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie et à revenir à ses frontières».

Note explicative

La «frontiérisation» est à la fois un résultat et une conséquence du processus illégal plus vaste d’occupation par la Russie de régions géorgiennes. En plus de cela, la Russie a lancé en 2014 l’incorporation de ces régions dans le système militaire, politique, économique et social russe, ce qui équivaut dans les faits à un processus d’annexion. La résolution devrait tenir compte par conséquent de la politique agressive de la Russie dans son ensemble.