L’Assemblée parlementaire a maintes fois souligné le lien étroit existant entre la santé publique et l’état de l’environnement, notamment en réaffirmant que «vivre dans un environnement sain est […] un droit fondamental des citoyens» et que «la société dans son ensemble et chaque individu en particulier se doivent de transmettre aux générations futures un environnement sain et viable» (Recommandation 1885 (2009)). Alors que la dégradation de l’environnement va en s’accentuant, les données scientifiques qui s’accumulent montrent ses conséquences néfastes sur la santé des Européens et tout particulièrement des enfants.
En souscrivant en 2015 aux Objectifs de développement durable, qui dessinent une feuille de route d’ici à 2030, le monde s’est engagé à adopter un modèle de développement plus équilibré et pérenne, respectueux des droits «verts». Si les principaux instruments juridiques et la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe reconnaissent indirectement l’obligation et la responsabilité des États membres de défendre le droit à la vie dans les cas d’atteinte à l’environnement, une reconnaissance explicite du droit à un environnement sain, qui permettrait une action plus déterminée au niveau européen comme au niveau national, fait défaut.
Étant donné la pression croissante de l’opinion publique et la volonté politique de voir l’Europe s’ériger en championne des droits fondamentaux en intégrant une dimension «verte», l’Assemblée devrait donner suite à ses recommandations antérieures, appuyer les récentes propositions de la Commissaire aux droits de l’homme et favoriser une action plus ambitieuse du Conseil de l’Europe dans ce domaine, y compris, le cas échéant, l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et/ou d’autres activités normatives.