La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 consacre le droit de demander l’asile. Bien que ce traité n’impose pas aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le pays de premier accueil, de nombreux États considèrent qu’il doit en être ainsi et que les demandeurs peuvent donc être renvoyés vers un pays tiers dès lors qu’il est «sûr». La directive de l’Union européenne relative aux procédures d’asile (refonte) de 2013 définit les conditions devant être remplies par un pays extérieur à l’Union pour être considéré comme un pays tiers sûr.
Pour l’Union européenne, un pays «tiers» est par définition situé en dehors de l’Union. Mais si l’on se place dans une perspective mondiale, tout pays vers lequel un migrant peut être transféré et qui n’est pas son pays d’origine est un «pays tiers». De la même façon, on peut donc dire que le règlement «Dublin», selon lequel les pays de premier accueil de l’Union européenne sont tenus de traiter les demandes d’asile, implique la réadmission. Les pays qui sont en première ligne, aux frontières de l’Union, sont donc confrontés à des arrivées massives et, potentiellement, à un grand nombre de retours, et exigent depuis longtemps une révision du règlement. Les négociations à ce sujet au sein de l’Union européenne sont au point mort.
De nombreux pays ont conclu des accords bilatéraux de réadmission et disposent de leur propre liste de pays d’origine sûrs. De plus, la déclaration de 2016 entre l’Union européenne et la Turquie associe réadmission vers la Turquie et assistance financière. Cela étant, les pays tiers «sûrs» doivent souvent faire face seuls aux conséquences liées au grand nombre de demandes d’asile.
D’autres pays extérieurs à l’Union européenne ont été choisis ou se sont portés volontaires pour assumer le rôle de pays tiers sûrs afin d’assurer, à divers degrés, la gestion de la migration à l’extérieur des frontières de l’Union. Des ressources importantes ont été investies pour les aider, mais jusqu’ici, ce système n’a pas été très concluant et a éprouvé la définition de «pays tiers sûr» jusqu’à ses limites. Il serait souhaitable que l’Assemblée parlementaire examine la question des pays tiers sûrs dans le but de fournir des orientations utiles.