B Exposé des motifs
par Mme Stienen, rapporteure
1 Introduction
1. Tant que les femmes, qui représentent
50 % de la population mondiale, ont moins accès à l’éducation, aux
soins de santé, au marché du travail, à la propriété, aux moyens
financiers et à la scène politique et publique, des politiques axées
sur l’égalité de genre seront nécessaires. Après des décennies de
progrès, certains droits politiques, économiques et sociaux, ainsi
que le droit à la santé, qui étaient considérés comme acquis sont
aujourd’hui menacés. A l’approche de la Journée internationale des
droits des femmes, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil
de l'Europe, Dunja Mijatović, a souligné que «Dans certains domaines,
les progrès sont compromis par des obstacles structurels persistants
et par une tendance croissante à revenir en arrière, auxquels s’ajoute
le fait que les États n’agissent pas assez énergiquement»
Note.
2. Les inégalités entre les femmes et les hommes et la discrimination
fondée sur le genre, la violence à l’égard des femmes et la participation
limitée des femmes à la prise de décision, qui persistent encore
dans un trop grand nombre de pays ont conduit la Suède à inaugurer
officiellement sa politique étrangère féministe en 2014
Note. Elle a ainsi accordé à la promotion
et à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles une
place de premier plan dans l’action du ministère des Affaires étrangères
et s’est engagée à mettre en œuvre un programme de politique étrangère
intégrant une perspective de genre. «L’égalité entre les femmes et
les hommes n’est pas un problème distinct qui ne concerne que les
femmes: elle est bénéfique pour tout le monde. Des travaux de recherche
montrent que les sociétés égalitaires dans ce domaine ont de meilleurs résultats
en matière de santé, de croissance économique et de sécurité. Ils
font aussi apparaître que l’égalité contribue à la paix et que les
négociations de paix impliquant des femmes ont de meilleures chances
d’aboutir à des solutions durables», a déclaré l’ancienne ministre
Margot Wallström
Note,
dont le leadership a été essentiel au succès de cette politique.
Un nombre croissant de travaux de recherche et d’éléments probants,
notamment à la suite du travail des Nations Unies sur le lien entre
les femmes, la paix et la sécurité, montrent que non seulement l’égalité
de genre est un droit humain fondamental, mais aussi qu’une plus
grande égalité et la mise en œuvre d’une politique étrangère féministe
rendraient le monde plus durable, plus prospère et plus sûr
Note.
3. Un nombre croissant de pays ont intégré la perspective de
genre dans leur politique étrangère, celle-ci étant bénéfique à
l’ensemble des citoyen·ne·s. Le Canada, la Finlande, la France,
les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont été des pionniers à
cet égard. Les organisations internationales telles que le Conseil
de l’Europe, l’Union européenne et les Nations Unies font de même
dans leurs politiques respectives de coopération et leurs actions
extérieures. En particulier, dans le Programme à l’horizon 2030
des Nations Unies et ses Objectifs de développement durable (ODD),
l’égalité de genre est à la fois un objectif à part entière et un
accélérateur pour la réalisation de tous les autres objectifs. Les
progrès accomplis par rapport à ces objectifs sont régulièrement
mesurés.
4. La pandémie de covid-19 nous montre une fois de plus que l’égalité
de genre et les droits des femmes doivent faire partie intégrante
des réponses politiques aux crises. La covid-19 a eu des effets
sur la société toute entière et un impact différent sur les femmes,
les groupes minoritaires et les personnes venant de milieux socio-économiques
variés. Si avec ce rapport je soutiens l’intégration d’une perspective
de genre dans la politique étrangère, nous devrions selon moi imposer
une approche fondée sur le genre et l’inclusion
Note pour amorcer
un changement durable au niveau mondial.
2 Portée du rapport
5. La proposition de résolution
à l’origine de ce rapport insiste sur le fait que l’Assemblée parlementaire devrait
examiner les différentes approches par lesquelles la perspective
de genre dans la politique étrangère peut contribuer à promouvoir
l’égalité de genre et les droits des femmes. Je me suis donc efforcée
d’analyser la place accordée à l’égalité de genre dans les politiques
étrangères et de recueillir des expériences et des bonnes pratiques
en la matière. J’ai examiné les expériences du Canada, de la Finlande,
de la France, des Pays-Bas et de la Suède
Note. Bien que les dimensions
de genre dans la politique étrangère requièrent toute notre attention,
j’ai aussi examiné, autant que possible, les difficultés rencontrées
dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques et les effets
de la promotion de l’égalité de genre et de l’inclusion sur les
relations diplomatiques lorsque d’autres priorités sont en question,
telles que le commerce extérieur et la sécurité
Note. J’ai également
examiné les travaux réalisés dans ce domaine par le Conseil de l’Europe,
l’Union européenne
Note et les
Nations Unies.
6. Il est en outre pertinent de se pencher sur la corrélation
entre la politique nationale et la politique extérieure en matière
d’égalité de genre. Nous pourrions, par exemple, nous demander s'il
existe une approche fondée sur le genre de la violence entre partenaires
intimes et s'il y a une approche inclusive des décisions prises
en matière de soins de santé, de marché du travail et de participation
aux médias. À cet égard, l’examen des nominations à des postes d’ambassadeurs
et d’ambassadrices
Note ou à des postes de haut
niveau dans les organisations régionales et internationales peut
être très révélateur. Pratiquer ce que l’on prêche donne de la crédibilité.
7. De plus, des études et un nombre croissant de données probantes
ont démontré que la participation des femmes au rétablissement de
la paix augmentait les chances de succès de ces missions. J’ai donc
analysé le rôle que les femmes peuvent jouer dans le rétablissement
de la paix et la manière dont leur participation à ces processus
pourrait être encouragée par la mise en œuvre de politiques étrangères
favorisant l’égalité de genre et la participation de femmes d’horizons
et de milieux différents.
8. Le rapport a une portée qui va au-delà de ce que j’avais initialement
prévu, la pandémie de covid-19 nous obligeant à réfléchir à la nécessité
d’apporter une réponse globale incluant une dimension de genre et inclusive.
Une approche durable et à long-terme serait bénéfique à toutes et
à tous dans les Etats membres et au-delà.
3 Méthodes
de travail
9. Je voudrais tout d’abord remercier
toutes les personnes qui ont contribué à la préparation de ce rapport, en
participant aux auditions, en consacrant du temps à des rencontres
lors des visites d’information et autres réunions bilatérales, en
envoyant des commentaires ou en aidant à l’organisation des réunions
lors des visites. Ce fut un processus qui m’a permis de discuter
avec divers interlocuteurs et interlocutrices de plusieurs pays.
10. J’ai commencé à travailler sur ce rapport en menant des recherches
documentaires, en recueillant des informations officielles communiquées
par les ministères des Affaires étrangères et en analysant les données et
les rapports disponibles au sein du Conseil de l’Europe
Note,
ainsi que les rapports élaborés par des laboratoires d’idées, des
universitaires et des ONG. Ma conception de la dimension de genre
dans la politique étrangère est inclusive et s’étend à la promotion
des droits des personnes LGBTI.
11. La commission a tenu une première audition le 9 avril 2019
à Strasbourg avec M. Torbjörn Haak, ancien ambassadeur et Représentant
permanent de la Suède auprès du Conseil de l’Europe, et Mme Laila Ait Baali, coordinatrice
politique de Wo=Men, un programme néerlandais axé sur l’égalité
entre les femmes et les hommes, dont le siège est aux Pays-Bas.
La commission a tenu une deuxième audition le 1er octobre 2019
à Strasbourg, lors de laquelle Mme Nina Nordström,
ambassadrice et Représentante permanente de la Finlande auprès du
Conseil de l’Europe, a présenté les priorités du ministère finlandais
des Affaires étrangères concernant la dimension de genre de la politique
étrangère. La commission s’est également entretenue avec Mme Marie-Cécile Naves,
directrice de l’Observatoire «Genre et géopolitique» de l’Institut
des relations internationales et stratégiques à Paris
Note et avec Mme Simone Filippini,
présidente de la Fondation Leadership4SDGs, qui a souligné à quel
point la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon
2030 des Nations Unies était étroitement liée à la priorité accordée
dans la politique étrangère à la promotion de l’égalité de genre. Elle
a également souligné l'importance d'un bon leadership. Selon elle,
les dirigeant·e·s devraient s'informer de l'importance de l'égalité
de genre en politique étrangère. Une troisième audition s’est tenue
le 4 décembre 2019 à Paris, en présence de Mme Agnès
Von der Mühl, porte-parole du Quai d’Orsay et Haute-Fonctionnaire
à l’Égalité des droits du ministère de l’Europe et des Affaires
étrangères, de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice
du Canada en France, et de Mme Jennifer
Cassidy, professeure en gouvernance mondiale et diplomatie de l’Université
d’Oxford, qui nous a présenté les résultats de ses recherches sur
le genre de la diplomatie
Note.
12. Compte tenu de l’engagement démontré par la Suède, du rôle
de premier plan qu’elle joue dans ce domaine et de sa volonté à
être une source d’inspiration
Note, j’ai effectué une visite d’information
en Suède les 10 et 11 octobre 2019, au cours de laquelle j’ai rencontré
des représentant·e·s du gouvernement, des parlementaires, des représentant·e·s
d’organisations non gouvernementales (ONG) et de groupes de réflexion qui
travaillent sur ces questions. Je me suis également rendue à La
Haye le 5 février 2020 pour une visite d’information pendant laquelle
j’ai eu l’occasion d’échanger avec des représentant·e·s des ministères
de la Défense, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Éducation,
de la Culture et de la Science, des ONG et des acteurs de la société
civile.
13. Depuis mars 2020, les travaux de préparation du rapport tiennent
compte de l’évolution, au niveau politique et diplomatique, de la
réponse internationale à la pandémie de covid-19. J’avais prévu
de participer à la Commission de la condition de la femme (CSW),
qui devait se réunir en mars à New York. En raison de la crise sanitaire,
la 64ème session de la Commission (CSW64)
a été réduite à une journée réservée aux délégations nationales
auprès de l’Onu. Elle a adopté une déclaration politique dans laquelle
elle souligne que l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes
et des filles contribueront de façon décisive à la réalisation de
l’ensemble des objectifs et des cibles du Programme à l’horizon
2030
Note.
14. L’année 2020 marque le 25ème anniversaire
de la Déclaration de Beijing et le 20ème anniversaire
de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur
les femmes, la paix et la sécurité. Les deux événements du Forum
Génération Égalité, qui devaient se tenir à Mexico (mai 2020) et
à Paris (juillet 2020), ont été reportés à 2021. Pour cause de crise
sanitaire, des conférences et des événements se sont tenus en ligne
et, grâce à des solutions comme Zoom ou BlueJeans, pour n’en citer
que quelques-uns, des webinaires ont permis l’échange d’informations
et de connaissances. Ils ont continué d’être une plateforme pour
des discussions intéressantes et utiles avec des spécialistes et
des représentant·e·s de gouvernements, d’organisations régionales
et internationales de haut niveau, de la société civile et des milieux
universitaires. Personnellement, j’ai participé au webinaire sur
la covid-19 intitulé «
A Gender Perspective
on the Growing Humanitarian Crisis» organisé par l’Institut
Georgetown pour les femmes, la paix et la sécurité le 8 avril 2020.
Note J'ai également suivi
le webinaire organisé par la commission sur le thème «Covid-19 et
la violence contre les femmes: une réponse globale basée sur les
normes de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention
et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence
domestique», qui s'est tenu le 5 mai 2020. En outre, la commission
a organisé un webinaire sur le thème «Covid-19 et la santé et les
droits sexuels et reproductifs: Défis et opportunités» le 19 mai
2020. Le webinaire sur la dimension de genre de la politique étrangère
dans la réponse à la covid-19, qui a eu lieu le 11 juin 2020, a
permis d'échanger avec des expert·e·s sur l'importance de la dimension
de genre de la politique étrangère, y compris dans la réponse à
la pandémie de covid-19
Note.
4 Faire
des droits des femmes une priorité de la politique étrangère: exemples
de pays
4.1 Suède
15. En 2014, la Suède, sous la
conduite de Margot Wallström, ancienne ministre des Affaires étrangères,
a lancé sa première politique étrangère féministe après avoir accordé
sa priorité et s’être engagée depuis plusieurs années en faveur
de programmes soutenant l’égalité de genre dans le monde entier.
Mme Wallström a déclaré qu'elle avait
l'habitude de citer Gandhi, qui disait: «D'abord ils vous ignorent,
puis ils se moquent de vous, puis ils se battent, et ensuite vous
gagnez»
Note.
La politique étrangère féministe suédoise a en effet été une source
d'inspiration pour d'autres pays.
16. Depuis les années 1970, les gouvernements suédois successifs
ont fait de l’égalité de genre une priorité (en instaurant, par
exemple, le congé parental, des services de garde d’enfants abordables
et l’imposition séparée des conjoints). L’application d’une politique
étrangère féministe n’a pas été perçue comme une surprise, mais
comme une conséquence logique de la priorité accordée aux politiques
en faveur de l’égalité de genre aux niveaux national et international
menées depuis des années. Bien avant 2014, des pays comme la Suède
et les Pays-Bas ont systématiquement intégré d'importantes composantes
de genre dans leur soutien à d’autres pays, en allouant des fonds
à des organisations de défense des droits des femmes, en faisant
la promotion de l'égalité de genre et en finançant des programmes
visant à prévenir et à combattre les violences faites aux femmes.
17.
i M. Torbjörn Haak, ancien
ambassadeur et Représentant permanent de la Suède auprès du Conseil
de l’Europe, a décrit cette politique comme «intégrant systématiquement
une perspective de genre dans l’élaboration des politiques et adoptant
une méthode de travail soucieuse de l’égalité entre les femmes et
les hommes». La politique étrangère féministe de la Suède vise à
appliquer une perspective d’égalité de genre et repose sur les trois
piliers suivants: droits, représentation et ressources
Note. Un quatrième pilier appelé «réalité» a
été ajouté afin d’insister sur la nécessité d’outils et d’une approche
pragmatique
Note. Ses objectifs fondamentaux
sont donc de promouvoir l’égalité des droits, d’encourager l’adoption
de mesures en faveur d’une plus grande participation des femmes
à la vie économique et politique et d’allouer des ressources suffisantes
à des programmes de défense des droits des femmes. Elle a pour ambition
de garantir aux femmes et aux filles le plein exercice de leurs
droits fondamentaux par la mise en œuvre d’actions spécifiques du ministère
des Affaires étrangères et le versement d’une aide au développement
ciblée.
18. Lors de ma visite d’information, j’ai rencontré Mme Ann
Bernes, ambassadrice de la politique étrangère féministe auprès
du ministère des Affaires étrangères, qui a fait observer que cette
politique était devenue l’une des politiques suédoises les plus
connues à ce jour, notamment grâce à l’impulsion puissante donnée
par Mme Wallström. Elle a expliqué que
le mot «féministe» servait de label pour donner plus de visibilité
et plus de force à cette politique. Ce choix a déplacé le curseur
de la politique qui, de traditionnelle est devenue progressiste,
«facile à mener et difficile à éviter». La politique étrangère féministe
a été instaurée dans le but d’enclencher une véritable transformation
politique, pour aller au-delà des simples activités de promotion
de l’égalité de genre.
19. La politique en question a été élaborée en consultation avec
l’ensemble du service diplomatique suédois. Le personnel a été encouragé
à jouer un rôle actif et à soumettre des suggestions et des idées
à l’équipe chargée de la préparer. Cette approche inclusive a été
saluée par le personnel qui a pu s’approprier le résultat final.
Il était très important de l’associer étroitement et de solliciter
sa contribution tout au long du processus pour réussir sa mise en
œuvre. Au sein du ministère, des séminaires ont été organisés à
l’intention du personnel et les directives internes ont été modifiées
pour refléter les objectifs de la politique étrangère féministe.
Une grande place a été accordée à la communication interne afin
de la présenter et de l’expliquer. Des points de contact pour la
politique étrangère féministe ont été désignés dans chaque section
du service diplomatique et chaque mission à l’étranger. Mme Bernes
a insisté sur la nécessité de «vacciner le système» pour que les
institutions s’approprient cette politique. Il m’a été rapporté
que le personnel du ministère des Affaires étrangères était fier
de présenter et d’expliquer la politique étrangère dans les universités,
à l’occasion de conférences et d’événements nationaux et internationaux.
Chaque ambassadeur et ambassadrice suédois·e est invité·e à promouvoir
la mise en œuvre de la politique suédoise et à en rendre compte régulièrement.
Le manuel de politique étrangère féministe rappelle que le leadership
politique est important et recommande d’y faire systématiquement
allusion dans les discours, les articles, les publications sur les
médias sociaux, de donner la priorité à la politique étrangère féministe
lors des visites et contacts officiels et d’envoyer régulièrement
des messages et des propositions sur son développement et sa mise
en œuvre. Le leadership politique a bien été essentiel pour faire
de cette politique une réalité. Cette politique a reçu le soutien
de l’ensemble du gouvernement.
20. La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans
le recrutement et les nominations est un volet important de cette
politique. La parité a été atteinte pour les postes de direction
et la Suède compte environ 40 % d’ambassadrices. La nomination de
l’ambassadrice pour l’égalité de genre, qui est également la coordinatrice
officielle de la politique étrangère féministe, montre que la mise
en œuvre d’une politique féministe est une priorité au plus haut
niveau gouvernemental et politique. Une politique commerciale extérieure
féministe a été lancée au cours de l’été 2019.
21. La participation des femmes aux processus de paix et à la
lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés a été
définie comme une grande priorité et des programmes spécifiques
ont été mis en place dans ces domaines. Le programme de formation
à l’égalité de genre des officiers et la formation proprement dite
sont organisés par l’Agence gouvernementale suédoise pour la paix,
la sécurité et le développement. Les formateurs et formatrices préparent
les personnes désignées pour participer aux missions de paix. Plus
de la moitié des agent·e·s détaché·e·s auprès des organisations
internationales sont des femmes.
22. La politique étrangère féministe a changé positivement la
donne en envoyant un message clair quant à l’engagement politique
de la Suède. À titre d’exemple, l’Agence suédoise de développement
international consacre 22 % de ses programmes à l’égalité de genre,
contre 17 % avant le lancement de la politique étrangère féministe.
Elle a aussi reçu du gouvernement une dotation spéciale de 200 millions
SEK pour financer des programmes dans le domaine de l’égalité de
genre suite au lancement de cette politique. Cette approche a inspiré
d’autres Etats pour leurs programmes en matière de politique étrangère
et de genre
Note.
23. Si la politique étrangère féministe de la Suède a été largement
saluée et approuvée, la plupart des actions prévues dans ce cadre
concernent les femmes et les filles. On reproche souvent à la politique étrangère
féministe de négliger les hommes et leur rôle, alors qu’il est essentiel
de les associer à chaque étape de cette politique pour que sa mise
en œuvre soit totale et efficace. Mme Elin Bjarnegård,
professeure associée à l’université d’Uppsala, a souligné, lors
de notre réunion à Stockholm, que des alliés masculins étaient indispensables
pour le succès de la politique étrangère féministe. En outre, il
est important d'examiner le rôle des hommes en tant qu'auteurs potentiels
de violence contre les femmes. Bert Koenders, ancien ministre néerlandais
des Affaires étrangères, a souligné lors du webinaire du 11 juin
que la violence domestique était incontestablement un problème auquel
les hommes et les dirigeants masculins devaient répondre.
24. Des travaux de recherches ont montré que l'examen des valeurs
permet de comprendre la direction que prennent les pays. Les valeurs
féministes peuvent être considérées comme des valeurs inclusives,
tandis que les valeurs patriarcales favorisent une hiérarchie dans
la société. L'inclusion de quelques femmes dans l'armée ne signifie
pas que les attitudes et le fonctionnement de l'armée ont changé.
Promouvoir des valeurs féministes dans chaque administration et
chaque assemblée, changer les mentalités, encourager une législation
et des politiques globales en matière d’égalité de genre, impliquer
de manière proactive les hommes et les garçons dans les processus
de transformation et travailler en étroite collaboration avec des
modèles masculins pourraient aider à faire la différence et à garantir
la bonne mise en œuvre de cette politique.
25. Lors des réunions et des échanges, l’inquiétude générale suscitée
par un possible changement des priorités était perceptible. Dans
un contexte national et international en constante évolution, la
défense territoriale, la cybersécurité et les politiques migratoires
pourraient bien monopoliser l’attention – au détriment de la politique
étrangère féministe.
26. En conclusion, la politique étrangère féministe a ouvert la
voie au dialogue et créé une plateforme politique pour promouvoir
l’égalité de genre et les droits des femmes au niveau national comme
au niveau international. Dans les faits, sa politique féministe
permet à la Suède de poser systématiquement la question de l’égalité
de genre et des droits des femmes dans les instances internationales.
Ses interlocuteurs et interlocutrices doivent être préparé·e·s à
y répondre, ce qui attirera l’attention sur le sujet, suscitera
des débats et des échanges, et influencera les processus d’analyse
et de prise de décision. De plus, elle s’est engagée à ne pas participer
à des panels où un seul genre serait représenté (engagement pour
des panels paritaires).
27. Une volonté politique et des actions concrètes sont indispensables
pour promouvoir et protéger l’égalité de genre et pour l’inscrire
dans le cadre d’une politique concrète et réaliste. Il est primordial
d’aller au-delà du slogan – se contenter de scander «plus de femmes,
plus de paix» ne suffit pas. Si la mise en œuvre de la politique
étrangère féministe n’avait été faite que d’annonces médiatiques,
sans aucune action concrète, cette politique n’aurait pas eu le
succès qu’elle connaît aujourd’hui. La dimension de genre dans la
politique étrangère ne se réduit pas à une vision, c’est un cadre
pour des activités concrètes et parfaitement claires. Dans l'ensemble,
cette politique a été évaluée positivement par le ministère suédois
des affaires étrangères: «Plus de cinq ans de politique ont montré
qu'elle produit des résultats tangibles, inspire d'autres à la suivre, contribue
à la création d'alliances et est considérée comme une force porteuse
d'espoir»
Note.
La politique continue d'être une priorité et un plan de suivi a
été publié
Note.
4.2 Canada
28. Le Canada a lancé sa Politique
d’aide internationale féministe en 2017. Ses principaux domaines incluent
l’égalité de genre et le renforcement du pouvoir des filles, la
dignité humaine, la croissance au service de tous, l’action pour
l’environnement et le climat, la gouvernance inclusive, la paix
et la sécurité. Le commerce extérieur est un autre domaine guidé
par une approche inclusive. Tous les accords de libre-échange négociés ou
conclus depuis deux ans prévoient des mesures visant à aider les
femmes. L’ambassadrice du Canada a souligné, dans sa présentation
à la commission, qu’un mécanisme de coopération sur l’égalité de
genre a été mis en place dans l’Accord économique et commercial
global (AECG).
29. S’agissant de la paix et de la sécurité, le Canada dépêche
des expert·e·s dans les meilleurs délais pour enquêter sur les allégations
de violations des droits humains, de crimes de guerre et de crimes
contre l’humanité. Il a soutenu le déploiement d’expert·e·s chargé·e·s
d’enquêter sur les crimes sexuels et fondés sur le genre perpétrés
contre les Rohingyas en Birmanie. Le Canada a lancé l’initiative
Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix en
2017 (voir le chapitre sur les femmes, la paix et la sécurité) et
travaille en étroite collaboration avec l’ONU Femmes pour accélérer
le déploiement de femmes dans les opérations de paix de l’ONU.
30. Par ailleurs, le Canada a fait de l’égalité de genre une priorité
essentielle de l’agenda politique du G7 qu’il présidait en 2018.
En avril 2018, plus de 60 activistes féministes se sont rassemblées
à Ottawa afin d’établir une vision féministe pour le G7 sur le thème
général «Tous les enjeux sont des enjeux féministes». «Les participantes
ont exhorté les dirigeant·e·s du G7 à investir dans l’égalité entre
les femmes et les hommes et dans les droits des femmes. Elles ont
également encouragé les dirigeant·e·s à impliquer les femmes des communautés
marginalisées et à adopter une approche féministe dans l’ensemble
de leurs politiques et investissements
Note.»
Dans son rapport «Faire de l’inégalité des sexes une histoire du
passé», le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et
les hommes, désigné par le Premier ministre Justin Trudeau, formule
une série de recommandations à l’attention des dirigeants du G7
parmi lesquelles «s’engager à mettre sur pied un Conseil consultatif
du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, faire le suivi
du rendement du G7 à l’égard des mesures et des engagements en matière
d’égalité des sexes et en faire état, et atteindre la parité des
sexes dans les délégations de pays, de ministres et de sherpas du
G7 d’ici 2025
Note».
31. Mme Jacqueline O’Neill a été nommée
au poste de première ambassadrice du Canada pour les femmes, la
paix et la sécurité en juillet 2019 afin d’incarner la diplomatie
féministe canadienne. «Lorsque les femmes voient leurs droits respectés
et participent à la prévention des conflits et à l’établissement
de la paix, nous sommes plus en mesure de réaliser une paix durable»,
a souligné le Premier ministre Justin Trudeau au moment de sa nomination.
Actuellement, elle dirige les actions du pays visant à soutenir
les femmes ainsi qu’à prévenir et résoudre les conflits.
32. Dans son intervention devant la commission le 4 décembre 2019,
l’ambassadrice Isabelle Hudon a rappelé
que le leadership politique au niveau national était au cœur des
efforts de promotion des droits des femmes. Des mécanismes sont
en place pour que chaque politique fasse l’objet d’une analyse de
genre comparative. Depuis 2015, la proportion de femmes diplomates
canadiennes est passé de 29 % à 50%, sous l’impulsion d’une forte
volonté des hauts responsables. Des femmes diplomates ont été nommées
à des postes de haut rang à Paris, Londres et Rome, et au consulat
de New York.
33. Le Canada consacre 1,4 milliard USD par an à la promotion
de la santé et des droits des femmes et des filles et s’est engagé
à le faire pendant 10 ans. En 2019, il a organisé à Vancouver la
conférence «Women Deliver»
sur la santé et les droits des femmes, qui a rassemblé plus de 8
000 participant·e·s de 160 pays. Cent mille personnes ont suivi
la conférence en ligne, ce qui a permis d’accroître la visibilité
de ces questions et de promouvoir des initiatives concrètes pour
défendre les droits des femmes et des filles en matière de santé.
4.3 Finlande
34. La Finlande a joué un rôle
de pionnier dans la promotion et la mise en œuvre de l’intégration
de la dimension de genre dans chaque politique, quel que soit le
domaine, et sa politique étrangère ne fait pas exception. Lors de
sa participation à l’audition de notre commission, le 1er octobre
2019, Mme Nina Nordström, ambassadrice,
fait observer que l’égalité sous toutes ses formes s’inscrivait
dans une logique économique et politique. Elle a attiré l’attention
sur la nécessité de veiller à ce que les politiques intérieure et
étrangère soient cohérentes.
35. Les priorités de la politique étrangère féministe de la Finlande
incluent la santé et les droits sexuels et reproductifs, le soutien
du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la lutte
contre la violence fondée sur le genre et la protection des défenseurs
des droits des femmes. La Finlande a ainsi encouragé tous les États
membres de l’Union Européenne à ratifier la Convention du Conseil
de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique (STCE no 210,
«Convention d’Istanbul») lorsqu’elle assurait la présidence de l’Union
européenne et, en 2017, elle a créé l’International Gender Equality
Prize qui est décerné tous les deux ans à une personne ou à une
organisation ayant fait progresser l’égalité de genre.
4.4 France
36. Considérant que la participation
des femmes dans les processus de paix est essentielle, et que leur pleine
participation dans tous les aspects de la vie, sur un pied d’égalité,
mène à la création d’une société plus juste pour tous, la France
s’est activement engagée dans une diplomatie féministe qui compte
parmi ses priorités la lutte contre la violence sexuelle et le harcèlement
sexuel, la promotion de l’émancipation des femmes et le renforcement
de la présence des femmes dans les opérations de maintien de la
paix. La diplomatie féministe française s’articule autour de deux
piliers: son pilier interne vise à intégrer la perspective de genre
dans le fonctionnement du ministère des Affaires étrangères, le
pilier externe visant à l’étendre à l’ensemble de la politique étrangère
française
Note.
37. Cette diplomatie féministe a bénéficié d’une attention et
d’un soutien au plus haut niveau politique. En septembre 2018, le
Président de la République française, Emmanuel Macron, a lancé un
appel pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une
grande cause mondiale: «Il est temps que notre monde cesse de faire
des femmes des victimes et leur construise enfin la place qu’elles
méritent, celle d’être aussi des leaders! Nous devons leur garantir
partout l’accès à l’éducation, la santé, l’emploi, à la prise de
décision économique et politique, lutter contre toutes les formes
de violences qui s’exercent contre elles»
Note.
38. Après le travail accompli par le Canada, la France a étendu
et reconduit le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes
et les hommes, établi sous la présidence canadienne du G7. Les 35 membres
du Conseil ont élaboré des recommandations en vue de faire progresser
l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des
filles et des femmes à l’attention des dirigeants du G7 lors de
son sommet à Biarritz du 24 au 26 août 2019. Le Conseil a souligné
que «les filles et les femmes sont des agents essentiels du changement,
mais ne peuvent réaliser leur plein potentiel en raison des discriminations
et des violences auxquelles elles sont confrontées partout dans
le monde»
Note. Le Conseil a demandé
«aux États du G7 de mettre en œuvre une politique étrangère féministe
et de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité
de leur politique étrangère et de leur aide publique au développement».
Les membres du Conseil ont également demandé au G7 de tenir sa promesse
de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique
au développement. Le Conseil consultatif a présenté 79 mesures législatives
mises en place à travers le monde afin de soutenir la mise en œuvre
de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des
femmes et des filles, considérées comme des bonnes pratiques et
des exemples concrets inspirants pour susciter le changement à l’échelle
législative et politique. Il a encouragé la ratification de la Convention d’Istanbul
Note.
39. Le 26 août 2019, les dirigeants du G7 ont adopté une déclaration
sur l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation
des femmes, dans laquelle ils ont déclaré que «l’égalité entre les
femmes et les hommes est indispensable à la pleine et égale jouissance
de tous les droits de l’homme et à l’atteinte d’un développement
et une paix durables» et souligné l’importance de soutenir les victimes
de violences sexuelles en temps de conflit, et de faire de l’éducation
et de la formation des femmes et des filles une priorité
Note. Cette déclaration
est l'élément fondateur du partenariat de Biarritz pour l'égalité
entre les femmes et les hommes
Note. Plusieurs pays, à savoir l'Australie,
le Chili, l'Inde et le Sénégal ont rejoint le partenariat de Biarritz
depuis cette date. L'Ukraine a également annoncé son intention d'y
adhérer.
Note
40. En 2019, l’Agence française pour le développement a créé une
allocation de 120 millions d’euros pour soutenir les programmes
de promotion et de protection des droits des femmes
Note.
Le montant de cette allocation devrait augmenter au cours des prochaines
années. «La France a annoncé que 50 % de l’aide publique française
au développement devaient être consacrés aux mesures favorisant
l’égalité entre les femmes et les hommes d’ici 2022»
Note.
L’objectif est de porter à 700 millions d’euros le budget total
des projets en faveur de l’égalité de genre.
41. Au cours de la session de la Commission de la condition de
la femme de 2019, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre
les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations,
Mme Marlène Schiappa, a activement encouragé
l’universalisation de la Convention d’Istanbul et a ouvertement
déclaré son soutien aux programmes de promotion et de protection
des droits sexuels et reproductifs. L’égalité de genre et la promotion
de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul
ont figuré parmi les priorités de la présidence française du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe.
42. Le ministère des Affaires étrangères a également pris des
mesures visant à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes.
«Dans les cinq dernières années, le nombre de femmes ambassadrices
a été doublé, et 52 d’entre elles représentent désormais la France
à l’étranger»
Note. J’ai appris
qu’en Croatie un couple avait été nommé ambassadeur de France, chaque
époux exerçant à tour de rôle tous les six mois les fonctions d’ambassadeur
et d’ambassadrice. Les femmes sont activement encouragées à présenter
leur candidature à des postes de direction. En 2018, 39 % des personnes
nommées à des postes de haut rang (ambassadeur-ambassadrice, directeur-directrice)
étaient des femmes (contre 30 % en 2017). Un réseau de correspondant·e·s
pour l’égalité a par ailleurs été créé pour veiller à l’intégration
d’une perspective de genre dans les actions du ministère au niveau
central et à l’étranger.
43. La France s’est également engagée dans une diplomatie féministe
pour organiser une riposte progressiste à la menace et aux réactions
hostiles à l’encontre des droits des femmes, ainsi qu’une action
pour définir le lien entre droits des femmes et changement climatique.
Dans le cadre de la diplomatie féministe française, Mme Schiappa
a mis en garde contre les menaces multiples que la covid-19 représente
pour les droits des femmes dans le monde
Note et
a appelé à une réponse globale.
4.5 Pays-Bas
44. Le 5 février 2020, j’ai effectué
une visite d’information à La Haye, où j’ai eu l’occasion de discuter
de la dimension de genre dans la politique étrangère néerlandaise
avec différents interlocuteur·rice·s. Ces 25 dernières années, les
Pays-Bas ont activement promu les droits des femmes ainsi que la
santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes au niveau
international. Les Pays-Bas sont particulièrement actifs au sein des
Nations Unies dans la lutte contre la discrimination fondée sur
le genre et ont joué un rôle de pionnier en ce qui concerne les
questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, en vue de
la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des
Nations Unies, ainsi que les questions de promotion de la santé et
des droits sexuels et reproductifs
Note. Les diplomates
néerlandais·e·s promeuvent régulièrement l’égalité des droits pour
les femmes et les filles et demandent qu’ils soient inscrits à l’ordre
du jour des organisations internationales. En outre, le ministère
néerlandais des Affaires étrangères soutient financièrement plusieurs programmes
internationaux qui favorisent la réalisation de l’égalité de genre
et des droits des femmes. Il soutient, par exemple, le fonds d’affectation
à l’ODD 5, qui finance les organisations de défense des droits des femmes.
La communication et la coopération avec la société civile peuvent
être saluées.
45. La politique étrangère néerlandaise poursuit quatre buts principaux:
«prévention et élimination de la violence à l’égard des femmes et
des filles, accès équitable au pouvoir politique et décisionnel,
autonomie et indépendance économiques et contribution équitable
à la résolution des conflits, au rétablissement de la paix et à
la reconstruction»
Note. Mme Sigrid
Kaag, ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale, qui
a eu une longue carrière au sein du système des Nations unies, s'exprime
souvent sur l'importance d'inclure le genre et l'attention portée
à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans les relations internationales
Note.
46. Au ministère des Affaires étrangères, le dialogue est facilité
par des réunions hebdomadaires de la Taskforce Droits des femmes
et égalité de genre (créée en 2014) qui comprend des représentant·e·s
des départements chargés du développement social, des droits humains,
de la santé sexuelle et reproductive des femmes, y compris leurs
droits en la matière, et de l’aide humanitaire. Les priorités actuelles
de la Taskforce sont les suivantes: la diplomatie de genre (la diplomatie
ne peut être efficace et inclusive que si les femmes y sont associées);
des programmes tenant compte des questions de genre; et l’approche
intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Au Pays-Bas,
30% des postes d’ambassadeur·ice·s et 40 % des postes de direction
du ministère des Affaires étrangères sont occupés par des femmes.
Les personnels ministériels ont accès à une formation sur le genre
en ligne (genre et crise, genre et développement durable) et il
est entendu que la sensibilisation aux questions de genre fait partie
de la fonction. Il est en outre recommandé aux cadres supérieur·e·s
de suivre une formation portant sur les préjugés inconscients. Un
réseau pour la diversité et l’inclusion surveille les nominations
des ambassad·eur·rice·s.
47. Le ministère de la Défense forme son personnel à l’égalité
de genre, travaille à l’intégration de la dimension de genre dans
son organisation et à la sensibilisation à l’intégration de la diversité
au sein de son personnel. Le nombre de participantes aux opérations
progresse peu à peu depuis quelques années. Au total, le personnel
du ministère compte 10 % de femmes et tous les postes leur sont
ouverts. Elles peuvent aussi participer aux équipages des sous-marins
depuis peu.
48. Un exemple concret de l'engagement néerlandais est l'initiative
Shedecides
Note, créée en réponse au rétablissement
de la règle du bâillon mondial par le président Trump en 2017. Liliane
Ploumen, qui était alors ministre néerlandaise du commerce extérieur
et du développement international, a décidé de lancer Shedecides,
avec des représentants des gouvernements belge, danois et suédois,
pour défendre la santé et les droits génésiques dans le monde entier.
49. Selon Mme Laila Ait Baali, qui
représente l’initiative Wo=Men basée aux Pays-Bas, «en vue de poursuivre
une politique étrangère féministe, les États devraient mettre en
œuvre la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies
et promouvoir une croissance économique durable». Elle a également souligné
que la participation des femmes dans les opérations de maintien
de la paix devrait être renforcée, et prévenu que les gouvernements
ne devraient pas permettre que d’autres intérêts outrepassent les
droits des femmes. L’on pourrait regretter que les droits des femmes
et le genre soient souvent traités séparément en politique étrangère
et non considérés comme une question transversale.
50. Les Pays-Bas ont une société civile active qui plaide en faveur
d'une plus grande égalité de genre aux niveaux national et international.
Bien que les ONGs reçoivent souvent un financement du gouvernement néerlandais
elles sont financièrement viables et indépendantes et sont en mesure
de maintenir une position autonome. J’ai tenu des réunions informatives
et inspirantes avec des représentant-e-s de la société civile. Ils-Elles
ont le sentiment que beaucoup de choses sont faites, mais qu'il
pourrait y avoir plus d'ambition féministe tant au niveau national
que dans la politique étrangère. Les ONG jugent leur coopération
avec le ministère des Affaires étrangères sur les questions de genre
globalement positive.
51. Pour obtenir des changements concrets, il est essentiel d’associer
les hommes à la promotion des droits des femmes. La campagne « Orange
the World » lancée aux Pays-Bas est un exemple de bonne pratique.
Les activités de soins devraient aussi être réévaluées. Si l’éducation
des enfants était mieux valorisée, par exemple, peut-être que les
hommes seraient plus nombreux à accepter de s’en occuper.
5 Participation
des femmes aux opérations de paix
52. La promotion de la participation
des femmes dans les opérations de paix est une partie importante
des politiques étrangères qui accordent la priorité à l’égalité
de genre. La participation des femmes dans les processus de paix
a été reconnue comme ayant une incidence positive pour ce qui est
de communiquer, de garantir la diversité et l’inclusion, de rechercher
et d’adopter des approches moins conflictuelles et de contribuer
à une paix durable. Cependant, il est important de garder à l’esprit
que le rôle des femmes dans les processus de paix ne doit pas être
basé sur les rôles traditionnels attendus, souvent fondés sur des
idées, des attentes et des stéréotypes préconçus. Les femmes devraient
revendiquer leur place dans les opérations de paix et les négociations
non seulement parce qu’elles sont mères ou sœurs, qu’elles favorisent
la paix et qu’elles sont les mieux placées pour discuter des problèmes
des femmes, etc., mais aussi parce qu’elles représentent la moitié
de la population. Les femmes ont souvent un meilleur accès et une
meilleure compréhension de l’impact des conflits au niveau de la
communauté. Elles devraient pouvoir inclure ces informations dans
des politiques et des solutions souvent conçues à un niveau supérieur,
loin de la réalité quotidienne. Le 11 avril 2019, lors d’une réunion
du Conseil de sécurité des Nations Unies dédiée à la participation
des femmes aux opérations de maintien de la paix, la ministre allemande
de la Défense de l’époque, Mme Ursula
von der Leyen (aujourd’hui présidente de la Commission européenne),
a déclaré que les «femmes étoffent les compétences des missions.
Les soldates de la paix ne sont pas meilleures que les hommes; elles
sont juste différentes et cette diversité est une force»
Note.
53. Lors de la même réunion , le Secrétaire général des Nations
Unies, António Guterres, a souligné que «les droits, la voix et
la participation des femmes devaient être au centre des décisions
de maintien de la paix». Dix-neuf ans après l’adoption à l’unanimité
par le Conseil de sécurité de l’ONU de sa résolution 1325 sur les femmes,
la paix et la sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies
a réaffirmé que la participation des femmes dans les opérations
de rétablissement et de maintien de la paix devait devenir une priorité.
Il a lancé l’initiative «Action pour le maintien de la paix». Dans
ce cadre, les États membres
Note qui
approuvent l’initiative s’engagent «à appliquer le programme pour
les femmes et la paix et la sécurité et les priorités qui y sont
fixées en assurant la participation pleine et véritable des femmes,
sur un pied d’égalité, à toutes les étapes des processus de paix
et en tenant systématiquement compte de la problématique femmes-hommes
à tous les stades de l’analyse, de la planification, de l’exécution
et de l’établissement de rapports»
Note. Ils s’engagent également «à augmenter
le nombre de femmes, membres du personnel civil ou en tenue, dans
les opérations de maintien de la paix, à tous les niveaux et aux
postes à responsabilité». Le Secrétaire général des Nations Unies
s’est fièrement présenté dès le début de son mandat comme féministe
et il a pris des mesures afin d’atteindre la parité totale aux postes
de direction au sein de l’ONU.
Note
54. Cet appel à l’action est essentiel au vu des faibles progrès
accomplis ces dernières années eu égard à la participation des femmes
dans les opérations de paix. Les hommes représentent toujours 95 %
du personnel en uniforme dans les opérations de maintien de la paix.
Avec le soutien du Canada, de la Finlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni,
l’ONU Femmes, en collaboration avec le bureau du Secrétaire général
des Nations Unies, le Fonds d’affectation spéciale multidonateurs
du Programme des Nations Unies pour le développement et le Département
des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a lancé l’«Initiative
Elsie pour des femmes en uniforme dans les opérations de paix afin
d’accroître la participation significative des femmes en uniforme
dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU» en mars 2019
Note.
55. Le Conseil de l’Europe soutient activement la participation
des femmes dans les opérations de paix. Déjà en 2010, le Comité
des Ministres avait adopté une Recommandation sur le rôle des femmes
et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et
la consolidation de la paix
Note dans laquelle il recommandait aux
États membres de reconnaître que «le renforcement du rôle des femmes
dans la société et la pleine utilisation de leurs connaissances
et de leur expertise promeuvent la paix et constituent une condition
préalable à la prévention et à la résolution des conflits et à la
consolidation de la paix». Le Comité des Ministres recommandait
également «d’intégrer une perspective de genre dans les activités
de prévention et de résolution des conflits et de consolidation
de la paix» et «de garantir la participation équilibrée des femmes
et des hommes à tous les niveaux de prise de décision dans les institutions
et mécanismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux pour
la prévention et la résolution des conflits, y compris les négociations
de paix et la démocratisation des sociétés après un conflit». Dans
sa
résolution 2120 (2016) «Les femmes dans les forces armées: promouvoir l'égalité,
mettre fin aux violences fondées sur le genre», l'Assemblée a appelé
les États membres à «s'employer activement à promouvoir l'affectation
de femmes à des déploiements à l'étranger, y compris dans des rôles
opérationnels; à inclure des conseillers en matière de genre dans
chaque déploiement à l'étranger d'une force armée, à tous les stades
de la préparation et du déploiement»
Note.
56. En outre, en 2004, l’Assemblée a adopté une résolution intitulée
«Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes»
Note qui présentait des mesures concrètes
susceptibles d’inspirer une action positive même 15 ans plus tard.
L’Assemblée regrettait que «l’Europe [ne soit] toujours pas parvenue
à garantir aux femmes une totale participation, à parité avec les
hommes, à la prévention des conflits, aux opérations de paix et
au rétablissement de la paix après les conflits.» Il pourrait être
intéressant d’analyser le rôle des femmes dans la prévention des
conflits en Europe depuis l’adoption de cette résolution il y a
15 ans.
6 Défis
57. Dans son rapport de recherche
préparé pour les travaux de notre commission sur la dimension de
genre dans la politique étrangère, Mme Cassidy
cite l’ancienne présidente de l’Irlande, Mme Mary
Robinson, qui déclarait que «Si la diplomatie est le pouls des relations
internationales, les inégalités sociales contre lesquelles les femmes
se battent au quotidien se retrouvent dans les instruments de négociation
internationale. Une analyse minutieuse de l’état actuel de la diplomatie
est nécessaire pour dissocier la dimension du genre omniprésente
dans les rôles diplomatiques et ainsi promouvoir la participation
des femmes à la gouvernance et à l’action politique». La dimension
de genre dans la politique étrangère est, de fait, une question
de pouvoir. Faire de la promotion de l’égalité et de l’inclusion
une priorité et veiller à une participation diversifiée à la prise de
décision est une question de volonté et de courage politiques.
58. Intégrer une dimension de genre dans la politique étrangère
et s’assurer que la participation des femmes ne se limite pas à
cocher une option représentent incontestablement des défis. Il ne
s'agit pas d'exclure les hommes ou de faire des reproches aux hommes.
Il s'agit de créer un espace d'équité et d'égalité et de partager les
responsabilités, l'influence et le pouvoir de décision. Dans son
rapport de 2016 sur la participation équilibrée des femmes et des
hommes à la prise de décision, la Commission pour l’égalité de genre
du Conseil de l’Europe a relevé que le nombre de pays ayant atteint
l’objectif minimum de 40% de femmes diplomates restait très faible
et que «en moyenne, 13% seulement des ambassadeurs sont des femmes.
Ces données montrent clairement la persistance d’un plafond de verre
dans le secteur diplomatique»
Note. Si le nombre de femmes diplomates a progressé
ces dernières années, elles restent cantonnées aux échelons inférieurs
et accèdent rarement aux rangs supérieurs de la diplomatie. Comparativement
aux hommes, les femmes sont rarement nommées dans des zones de guerre
ou de conflit, ce qui peut être un obstacle si le fait d’être nommé à
ces postes est considéré comme essentiel pour progresser dans sa
carrière diplomatique.
59. Lors des échanges qu’elle a eus avec la commission, Mme Cassidy
a souligné que «les caractéristiques associées à la masculinité
(force, objectivité, pouvoir et autonomie, indépendance, rationalité)
sont celles qui sont le plus valorisées et encouragées dans le monde
diplomatique». Elle a aussi rappelé que les normes et les valeurs
masculines ont façonné la diplomatie, influant par exemple sur les
décisions relatives au choix de la personne nommée à un poste d’ambassadeur.
On peut dès lors considérer que la conception de la diplomatie,
comme celle de la politique en général, est androcentrique
Note.
60. Nos travaux et nos efforts pour faire en sorte que la politique
étrangère prenne en compte la dimension de genre doivent se conjuguer
avec une approche inclusive et intersectionnelle de cette même politique.
La diplomatie ne doit pas être réservée aux «clubs de garçons» ou
aux femmes blanches issues de familles de la classe moyenne ou supérieure
ayant accès aux réseaux politiques et diplomatiques. Promouvoir
la participation de personnes de différentes origines, dans tous
les secteurs de la politique étrangère, y compris dans le système
diplomatique, devrait être au cœur de la dimension de genre de la
politique étrangère. Comme l'a souligné Samira Rafaela, membre du
Parlement européen, lors du webinaire sur la dimension de genre
de la politique étrangère en réponse à la covid-19: «Les femmes
sont différentes. Il n'y a pas un seul groupe de femmes. Les femmes
sont confrontées à des défis différents en raison de ce qu'elles
sont et de leurs origines. L'intersectionnalité de nos politiques,
propositions et législations est extrêmement importante, afin que
nous ne laissions personne de côté».
61. Certain·e·s sont sceptiques quant aux intentions cachées derrière
la promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre dans
la politique étrangère. Mme Lyric Thompson
écrit ainsi que «certain·ne·s se demandent si les politiques étrangères
féministes ne sont pas les dernières exportations postcoloniales
des pays du Nord, bien intentionnées peut-être, mais finalement
tout aussi mal informées des points de vue des destinataires et
éloignées même des réalités de leurs propres politiques intérieures»
Note.
62. L’instrumentalisation possible du genre par des partis politiques
est un autre problème. Mme Marie-Cécile
Naves a mis en garde contre certains d’entre eux, qui prétendent
défendre les droits des femmes, aux niveaux national ou international,
en stigmatisant l’une ou l’autre religion.
63. Il peut y avoir des différences entre la promotion de l’égalité
de genre telle qu’un pays la préconise et la pratique. Nous pouvons
affirmer qu’un pays dont le bilan en matière d’égalité est considéré
comme positif gagnera en crédibilité dans la sphère internationale
lorsqu’il s’agira de promouvoir les droits des femmes et l’égalité.
7 Faire
du genre et de l’inclusion des priorités dans la réponse aux crises
internationales
64. La pandémie de covid-19 a imposé
une autre dimension à ce rapport, à savoir la nécessité d’inclure
une dimension de genre dans la lutte contre la crise sanitaire internationale
actuelle. Depuis le début de la pandémie, pas un jour ne se passe
sans que ne paraissent des articles sur l’impact négatif disproportionné
de la covid-19 sur les femmes, non seulement parce qu’elles représentent
la majorité des professionnel-le-s de santé et des prestataires
de soins, mais aussi en termes de santé et de bien-être économique,
de sûreté et de sécurité. Dans plusieurs pays, la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique auraient augmenté pendant l’état
d’urgence et du fait de l’application de mesures de confinement
justifiées en résultant. Il en va de même des restrictions concernant
l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans certains
pays. Une baisse de l’utilisation des services de santé et une vulnérabilité
économique accrue sont aussi souvent observées
Note.
65. Mme Anita Bhatia, sous-secrétaire
générale des Nations Unies et directrice exécutive adjointe d’ONU Femmes,
regrette l’absence de progrès en matière d’autonomisation des femmes
ces dernières années et l’impact de la covid-19 sur les femmes
Note. Elle craint que les acquis ne soient
menacés. Elle voit dans la violence domestique une «pandémie fantôme
dans la pandémie actuelle» et a lancé un appel pour donner la priorité
aux actions d’aide aux victimes et éliminer la violence. Dans un
rapport du 23 avril 2020 intitulé «Covid-19 et droits de l’homme:
nous sommes tous dans le même bateau», l’ONU recommande «de réduire
les effets de la crise sur les femmes et les filles, notamment sur
leur accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la
protection contre la violence domestique et d’autres formes de violence
fondée sur le genre, et de veiller à ce qu’elles soient pleinement
représentées, sur un pied d’égalité, dans toutes les décisions relatives
aux mesures d’atténuation à court terme et au rétablissement à long
terme»
Note.
66. Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco,
ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée sur la violence à l’égard
des femmes, a appelé les autorités nationales «à prendre des mesures
adéquates pour prévenir la violence, protéger les victimes et poursuivre
les auteurs d’actes de violence, au vu de la tendance alarmante observée
ces dernières semaines, avec une recrudescence des cas de violence
à l’égard des femmes et des difficultés d’accès aux services et
aux voies de recours»
Note. Le GREVIO, l’ONU Femmes, l’Institut
européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE) et
de nombreuses ONG s’alarment de l’augmentation des violences faites
aux femmes pendant le confinement.
67. L'intégration de la voix des femmes et de différents domaines
d'expertise dans la prise de décision permettra d'obtenir de meilleurs
résultats politiques. Je note toutefois avec inquiétude la persistance
de la prévalence de groupes d'experts et de groupes de travail gouvernementaux,
chargés de contenir la pandémie et de mettre en place la relance,
presque exclusivement masculins, et ce malgré la surreprésentation
des femmes dans le secteur des soins et les répercussions de la
crise sur leur vie. Ce qui nous ramène à des questions fondamentales
et légitimes: «Où sont les femmes? Où est la pluriformité d’expertise
et de représentation?»
68. Le 6 mai 2020, sous le leadership de la Suède, une déclaration
commune a été publiée au nom des populations et des gouvernements
de 59 pays d'Europe et d'ailleurs sur la protection des droits et
de la santé sexuels et reproductifs et la promotion de l’égalité
des genres dans la crise de la covid-19. La déclaration a attiré
l'attention sur la dimension de genre de la pandémie. Elle a souligné
que: «L’épidémie de covid-19 touche les femmes et les hommes différemment.
La pandémie aggrave les inégalités chez les femmes et les filles, ainsi
que la discrimination chez d’autres groupes marginalisés comme les
personnes handicapées et celles vivant dans l’extrême pauvreté.
Elle risque également de porter atteinte aux droits fondamentaux
des femmes et des filles. La participation, l’exploitation du potentiel
et les mesures de protection de toutes les femmes et de toutes les
filles doivent être au centre des efforts de réponse. Ces efforts
doivent tenir compte des différences entre les hommes et les femmes
et de leur incidence sur les plans de la détection, du diagnostic et
de l’accès aux traitements»
Note.
La déclaration a également souligné l’importance de la participation
des femmes à la prise de décision: «Nous appuyons la participation
active et le leadership des femmes et des filles à tous les niveaux
de prise de décision, y compris au niveau communautaire, par l’intermédiaire
de leurs réseaux et organisations. Cette participation et ce leadership
garantissent que les efforts déployés et les réponses apportées
tiennent compte de la dimension de genre et n’entraînent pas davantage
de discrimination et d’exclusion envers les personnes les plus à
risque».
8 Bonnes
pratiques et recommandations
69. La dimension de genre dans
la politique étrangère et le rôle et la représentation des femmes
dans les prises de décisions sont inextricablement liés. Défendre
les droits des femmes, dénoncer les réactions défavorables contre
les progrès obtenus, lancer et/ou soutenir des actions au niveau
international sont autant de moyens diplomatiques utiles pour soutenir
nos efforts pour défendre et protéger les droits des femmes. Le fait
de soutenir publiquement des programmes de protection de la santé
et des droits sexuels et reproductifs, par exemple, envoie un message
fort et est un indicateur du leadership et de l’engagement politique
en faveur des droits des femmes
Note. La promotion de
la ratification et de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul devrait
être une partie intégrante des politiques étrangères inclusives.
L’intégration d’une dimension de genre dans la politique étrangère
permet de créer un cadre pour une approche cohérente visant à garantir
les droits des femmes. Comme l'a souligné Delphine O, Secrétaire
générale du Forum Génération Egalité lors du webinaire du 11 juin:
«Le genre devrait être inscrit dans le fonctionnement du système».
70. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour intégrer la
dimension de genre dans la politique étrangère. Parmi les mesures
qui donnent des résultats, on peut citer l’allocation ciblée des
ressources, l’intégration d’une perspective de genre dans le processus
budgétaire
Note,
la constitution de panels diversifiés, des formations sur l’égalité
de genre, la diversité et l’inclusion, l’institutionnalisation de
l'intégration de la dimension de genre, la participation égale des
femmes et des hommes au service diplomatique et aux missions commerciales
et la promotion du réseautage et du mentorat entre femmes dirigeantes
et responsables politiques (y compris les jeunes femmes en politique
et à des postes de responsabilité), combinées à des mesures politiques
et juridiques visant à soutenir un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie privée et à promouvoir une participation
équilibrée à la prise de décision politique et publique (y compris
dans les fonctions diplomatiques). Une évaluation de l’impact sur
l’égalité de genre (
gender impact assessment)
peut être un outil utile pour évaluer les progrès.
71. L’intégration d’une dimension de genre à tous les niveaux
de la politique étrangère (y compris la coopération internationale,
le commerce extérieur et la défense) contribue aussi à renforcer
l’égalité et l’équité de genre. Le Programme à l’horizon 2030 pourrait
servir de cadre global pour instaurer une politique étrangère intersectionnelle.
72. La dimension de genre dans la politique étrangère doit être
comprise et soutenue par celles et ceux qui la mettent en œuvre.
Le succès de la politique étrangère féministe suédoise réside dans
le fait que l’exercice des responsabilités est associé à un engagement
collectif au sein du gouvernement, un engagement institutionnel
de l’ensemble du ministère des Affaires étrangères et d’autres agences
gouvernementales en faveur de sa mise en œuvre et une attitude favorable
de la société civile, qui a compris qu’une telle politique pourrait
être utile pour amplifier les appels en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes et de la protection des droits des femmes.
Elle a ouvert la voie au dialogue et créé une plateforme politique pour promouvoir
l’égalité de genre et les droits des femmes. Des outils pratiques
comme le manuel sur la politique et des formations ciblées ont doté
le personnel du ministère des Affaires étrangères des moyens nécessaires
pour la promouvoir et la mettre en œuvre. Des structures, telles
qu’une task force chargée de l’égalité de genre, du suivi et du
financement adéquats de l’égalité, sont essentielles pour réussir
l’intégration de la dimension de genre dans la politique étrangère.
L’efficacité d’une politique étrangère inclusive et prenant en compte
la dimension de genre dépend de la réceptivité des pays partenaires.
Les alliés internationaux sont en effet essentiels au succès de
cette politique.
73. Il n’existe pas un seul et unique féminisme; le féminisme
est multiforme et doit être intersectionnel pour être inclusif.
Lorsque nous parlons de la participation des femmes, dans les négociations
de paix par exemple, le profil des participantes aussi est important.
L’inclusion ne se résume pas à cocher une option, elle consiste à
assurer une représentation pertinente.
74. La recherche, ainsi que la collecte et l’analyse de données
ventilées par genre sont également très importantes pour orienter
les politiques et les mesures visant à intégrer une dimension de
genre dans la politique étrangère, tout comme la coopération avec
les organisations de la société civile qui œuvrent dans ce domaine,
tant aux niveaux national qu’international.
75. À mon avis, la dimension de genre dans la politique étrangère
ne se limite pas aux programmes destinés aux femmes et aux filles.
Pour cette raison, j’ai voulu amorcer des discussions sur les politiques
ciblant spécifiquement les garçons et les hommes. Ce faisant, j’ai
été amenée à avoir des échanges sur les normes de la masculinité,
et je ne peux que recommander à la commission sur l’égalité et la
non-discrimination d’approfondir cette question. La dimension de
genre des changements climatiques est une autre question qui, à
mes yeux, gagnerait à être approfondie par la commission.
9 Conclusions
76. La politique étrangère devrait
comporter une dimension de genre, non seulement parce qu’utiliser
les compétences diplomatiques pour promouvoir l’égalité est une
bonne idée, mais aussi parce que la promotion des droits des femmes
et leur protection, l’égalité et la non-discrimination sont des
éléments fondamentaux du développement durable. Parler haut et clair
dans les instances internationales peut avoir un impact concret
et favoriser des changements positifs aux niveaux national et international.
Il est également essentiel de soutenir les organisations de la société
civile, qui sont les moteurs du changement.
77. Une politique étrangère inclusive n’est pas à l’abri de tout
danger, notamment de l’instrumentalisation et des doubles standards,
mais il me semble que le
backlash général
à l’encontre des droits des femmes a conféré à la promotion d’une
dimension de genre et d’une approche féministe de la politique étrangère
une nouvelle dimension d’urgence
Note.
78. La pandémie de covid-19 exige en outre une réponse internationale
inclusive et coordonnée, et fait ressortir la nécessité de réaffirmer
l’importance des droits des femmes en tant que droits humains. Les périodes
de crise s’accompagnant souvent d’une remise en cause des acquis
dans ce domaine, nous devons nous montrer à la fois vigilant.e.s
et efficaces dans notre réponse. On constate par exemple que les
difficultés d’accès à la contraception se sont aggravées en ces
temps de crise. Je me réjouis de la participation et de la contribution
de notre commission au Forum Génération Égalité qui se tiendra l’an
prochain et sera l’occasion de débattre, de réfléchir et de trouver
des moyens d’intégrer et de renforcer les dimensions de genre dans
les politiques au niveau mondial.
79. La dimension de genre des crises sanitaires et économiques,
au niveau international et au niveau national, et l’impact disproportionné
qu’elles ont sur les femmes, ainsi que la nécessité d’inclure une
dimension de genre dans toutes les mesures de relance, devraient
faire l’objet d’un examen et de discussions dans nos parlements
nationaux et être portées à l’attention des ministères concernés.
L’intégration d’une dimension de genre dans toutes les politiques,
à tous les niveaux, est une condition sine
qua non de leur efficacité et de leur durabilité. La
dimension de genre dans la politique étrangère ne doit plus être
vue comme une option ou un plus, mais devrait être considérée comme
un élément essentiel.
