Les conséquences humanitaires de la pandémie de covid-19 pour les migrants et les réfugiés
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 13 octobre 2020 (voir Doc. 15142, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteur: M. Pierre-Alain Fridez).
1. Le 11 mars 2020, l’Organisation
mondiale de la santé a déclaré que l’épidémie de covid-19 était devenue
une pandémie, ce qui a provoqué la paralysie d’une grande partie
du monde, la fermeture des frontières nationales et la limitation
de la liberté de circulation. Personne n’a été épargné, mais les
groupes vulnérables – tels que les migrants, les réfugiés et les
demandeurs d’asile – sont souvent les premiers à souffrir et sont
doublement impactés dans les situations de crise.
2. Des dizaines de millions de migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile ont été bloqués ou gravement affectés en raison
des restrictions de déplacement et de leur incapacité à retourner
dans leur pays d’origine ou dans celui où ils résident et travaillent.
Beaucoup se sont retrouvés dans une situation économique précaire,
perdant leurs revenus et leur emploi, et contraints d’épuiser tout
l’argent qu’ils avaient économisé. Force est également de constater
une recrudescence de la discrimination et de l’intolérance due en
partie à la crainte infondée selon laquelle les étrangers propagent
des maladies et, en période de difficultés économiques, privent
de travail la population du pays d’accueil.
3. Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont
confrontés à de nombreux problèmes supplémentaires: la fermeture
des frontières a entraîné de nouveaux mouvements migratoires illégaux,
avec des itinéraires encore plus longs et plus périlleux à une période
où les opérations de recherche et de sauvetage en mer ont été réduites,
où le risque de refoulement a augmenté et où les autorisations de
débarquement sont devenues une pomme de discorde politique. Les
migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile ont également
dû faire face à des périodes prolongées de rétention dans des conditions
d’exiguïté, avec un risque grave de propagation épidémique fulgurante.
Le retard accumulé dans le traitement des demandes d’asile et autres
autorisations en cours s’est aggravé; l’éducation des enfants, déjà
fréquemment déficiente a souvent été laissée de côté; et les femmes
et les enfants sont devenus encore plus vulnérables à la violence domestique
tout en vivant des situations de stress compliquées.
4. Il est certain que les États membres du Conseil de l’Europe,
comme tous les autres pays, ont du mal à concilier la charge des
soins de santé et la récession économique actuelle; dans ces conditions,
les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile ne seront pas
nécessairement considérés comme une priorité absolue. Pourtant,
nombreux sont les États membres qui dépendent fortement des migrants
– y compris les travailleurs transfrontaliers et saisonniers – pour
s’acquitter de tâches essentielles comme les soins de santé, l’agriculture, l’hygiène
ou les transports.
5. Les pays d’origine des migrants, des réfugiés et des demandeurs
d’asile, y compris ceux situés aux frontières de l’Europe, ont été
initialement moins touchés par la pandémie, mais cette situation
est en train de changer et aura des conséquences pour les États
membres du Conseil de l’Europe. L’évolution de la crise économique
touchera plus durement les pays d’origine que les économies relativement
stables de l’Europe au sein desquelles les soins de santé et l’aide
sociale sont largement accessibles. Dans les pays africains, le manque
d’accès aux services de santé et aux prestations sociales, ainsi
que le ralentissement économique, aura des conséquences négatives
importantes. Ces pays seront également confrontés à une réduction
des investissements étrangers et de l’aide au développement, tandis
que les envois de fonds par les migrants diminueront de 23 % en
2020 selon la Banque mondiale. Tous ces facteurs généreront d’importantes pressions
migratoires supplémentaires et des problèmes de gestion des migrations
pour les pays d’origine, de transit et de destination.
6. Sur une note plus positive, les six premiers mois de la pandémie
ont montré que, même pendant la crise de covid-19, il s’est avéré
possible, dans une large mesure, de fournir une aide humanitaire
à ceux qui en avaient besoin. En outre, de nombreux camps de réfugiés
ont pu éviter la propagation fulgurante du virus malgré le surpeuplement,
bien qu’un nombre croissant de nouveaux foyers soient malheureusement
signalés. Les organisations sur le terrain ont démontré la possibilité
de poursuivre des activités telles que le dépistage et l’enregistrement
des demandeurs d’asile, à condition d’appliquer des mesures préventives
adéquates. De plus, certaines des mesures exceptionnelles prises
par les États membres pendant la pandémie – telles que des programmes
de régularisation, la libération de migrants en rétention ou l’élargissement
des possibilités d’emploi pour les migrants, les demandeurs d’asile
et les réfugiés – ont démontré la possibilité de gérer les migrations
dans des conditions moins restrictives. Il s’agit là d’un argument
que l’Assemblée parlementaire s’efforce de mettre en avant depuis
de nombreuses années.
7. En l’absence d’un vaccin ou d’un traitement contre le virus,
il est important de tirer les leçons de l’expérience acquise jusqu’à
présent. Dans ce contexte, l’Assemblée recommande aux États membres:
7.1 de ne pas se laisser gagner
par le sentiment d’être une forteresse assiégée et de reconnaître
que la covid-19, de même que la migration et l’asile, est un phénomène
mondial nécessitant des réponses et des solutions élaborées aux
niveaux tant national qu’international;
7.2 de continuer à reconnaître les besoins particuliers des
migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile dans les plans
nationaux d’urgence covid-19, même si ces budgets sont déjà très
sollicités;
7.3 de poursuivre la mise en œuvre du Pacte mondial sur les
réfugiés, malgré la pandémie, et de respecter les engagements pris
lors du Forum mondial sur les réfugiés pour soutenir les réfugiés
et les autres personnes relevant de la compétence du Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ainsi que les pays et
communautés d’accueil;
7.4 d’appliquer sa
Résolution 2329
(2020) sur les enseignements à tirer pour l’avenir d’une
réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de covid-19
aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.
8. En ce qui concerne les migrants en général, l’Assemblée recommande
aux États membres:
8.1 de garder
leurs frontières ouvertes et de lever les restrictions non nécessaires
sur les voyages;
8.2 de reconnaître la contribution des travailleurs migrants,
y compris les travailleurs saisonniers et transfrontaliers, en tant
que composante essentielle de la main-d’œuvre assurant des activités primordiales
dans des domaines comme les soins de santé, l’agriculture, l’hygiène
publique, les transports, etc.;
8.3 de mettre en œuvre le Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières, qui offre un cadre efficace pour
la coopération internationale sur la gouvernance des migrations internationales
et leur impact sur les migrants;
8.4 de suivre les orientations de l’Organisation internationale
pour les migrations à l’intention des employeurs et des entreprises
visant à renforcer la protection des travailleurs migrants pendant
la crise sanitaire actuelle.
9. En ce qui concerne les réfugiés, les demandeurs d’asile et
les migrants s’il y a lieu, l’Assemblée recommande aux États membres:
9.1 de témoigner leur solidarité
avec les pays en première ligne qui absorbent actuellement la majorité
des arrivées et de soutenir, dans la mesure du possible, les efforts
de relocalisation;
9.2 de prendre en considération et de promouvoir les recommandations
concrètes et les bonnes pratiques du HCR pour répondre aux préoccupations
en matière de protection dans le contexte de la pandémie de covid-19,
et en particulier:
9.2.1 d’assurer l’accès à leur territoire
tout en protégeant la santé publique par le dépistage médical, les
tests et la quarantaine; et, lorsque des interdictions d’entrée
ou des fermetures de frontières sont appliquées, d’envisager une
exemption explicite en faveur des demandeurs d’asile, assortie de
mesures sanitaires renforcées;
9.2.2 de continuer à offrir des conditions de réception adéquates
en les adaptant si nécessaire aux fins de réduction du risque de
transmission de la covid-19;
9.2.3 de maintenir des systèmes d’enregistrement et de documentation,
particulièrement importants pour l’identification des personnes
les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, les personnes
âgées et les victimes de violence et de la traite d’êtres humains;
de prévoir en outre au besoin des délais plus longs et une certaine
souplesse dans les procédures;
9.2.4 d’empêcher la transmission de la covid-19 pendant les
processus d’accueil et de rétention, en évitant autant que faire
se peut les rétentions, en tenant compte du fait qu’il existe souvent
des alternatives à cette mesure; d’évaluer la taille et l’aménagement
des camps dans le cadre d’une analyse des risques et de passer dans
la mesure du possible à un hébergement dans des locaux privatifs
indépendants ou des centres collectifs plus petits;
9.2.5 de poursuivre la mise en œuvre des procédures d’asile,
en les adaptant si nécessaire et en prévoyant des entretiens à distance,
ainsi que des délais plus souples;
9.2.6 d’inclure les migrants, les réfugiés et les demandeurs
d’asile dans les efforts d’éducation et d’information sur les risques
liés à la covid-19;
9.2.7 d’accorder la priorité à la communication avec et entre
les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés, en tenant
compte du fait que l’information peut sauver des vies;
9.3 en ce qui concerne les migrants irréguliers, de suspendre
les retours forcés et les retours ne revêtant pas un caractère strictement
volontaire, afin d’éviter la propagation du virus;
9.4 d’accorder une attention particulière aux besoins des
enfants, notamment en matière d’éducation, en tenant compte du fait
qu’un bon nombre de camps ou d’autres structures n’ont pas accès à
l’apprentissage en ligne: les mineurs non accompagnés devraient
être relogés dès que possible;
9.5 de prendre des mesures pour préserver l’unité familiale
et prévenir la séparation des familles, pour autant que lesdites
mesures ne compromettent pas la santé et la sécurité des intéressés.
De plus, toutes les mesures possibles devraient être prises pour
protéger les personnes contre les disparitions résultant de la covid-19,
notamment en procédant à un enregistrement systématique des admissions dans
les établissements de santé et en facilitant les communications
entre les membres d’une même famille ayant été séparés;
9.6 de veiller à prévenir la violence domestique et autre,
et de protéger les personnes risquant d’être vulnérables pendant
les périodes de confinement et de restriction.
10. L’Assemblée recommande aux États membres de témoigner une
plus grande solidarité aux pays en développement dans le contexte
mondial de la pandémie de covid-19 et de ses conséquences pour la
gestion des migrations et de l’asile. Les États devraient:
10.1 envisager une éventuelle annulation,
réduction ou restructuration des dettes nationales des pays en développement;
10.2 maintenir, voire augmenter, la coopération au développement,
accompagnée de mécanismes améliorés de vérification de l’utilisation
des ressources publiques dans les pays bénéficiaires;
10.3 mettre en œuvre des mesures visant à simplifier les envois
de fonds des diasporas vers les pays en développement comme moyen
d’assistance directe.
11. L’Assemblée recommande aux États membres de faire preuve d’une
plus grande solidarité entre eux et de s’abstenir d’utiliser les
migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés comme des pions
politiques. Dans le contexte des arrivées par terre et par mer,
il faudrait cesser de refouler, prévenir la violence aux frontières et
veiller à ce que les boat people soient rapidement débarqués dans
les ports, sans marchandage ni négociations internationales.
12. L’Assemblée invite l’Union européenne, dans le contexte de
la pandémie, à promouvoir la solidarité entre États membres, à fournir
une aide financière globalement accrue, à préserver l’accès au processus d’asile
et à élargir et améliorer les voies de migration régulière.
13. L’Assemblée invite les parlements nationaux non seulement
à se pencher sur l’impact de la covid-19 sur leur propre pays, mais
aussi à se faire une idée de son impact sur les pays en développement
– y compris les pays d’origine des migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile – et à réagir en conséquence au nom de l’avenir
de tous.
