Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?

Recommandation 2186 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 22 octobre 2020 (voir Doc. 15159, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Stefan Schennach).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2345 (2020) «Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?». Elle réitère son soutien aux travaux du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) concernant un cadre juridique pour la conception, le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), impliquant des consultations multipartites et s’appuyant sur les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée observe avec inquiétude le déploiement actuel de l’IA à la fois par des entités commerciales et publiques, alors même que son impact peut être profond sur les droits humains fondamentaux et la dignité humaine, y compris dans le contexte de l’emploi, et que les mesures réglementaires et le contrôle des utilisations de l’IA restent extrêmement limités. Elle considère que l’heure est venue pour le Conseil de l’Europe d’entamer la rédaction d’un instrument normatif complet en matière d’IA, tel qu’une convention ouverte aux États non membres, qui s'appuiera sur la sagesse collective, les valeurs partagées et une vision paneuropéenne de l’avenir.

3. L’Assemblée appelle par conséquent le Comité des Ministres à lancer la préparation d’un instrument juridique européen complet sur l’IA, qui couvrirait aussi le besoin d’une protection renforcée des droits sociaux liés au travail.