Doc. 15217 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15217 27/01/2021

Modification intentionnelle de la lignée germinale chez l’être humain

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2021 - Première partie de session

Rapport Doc. 15855 07/11/2023

Recommandation Rec. 2264 28/11/2023

Réponse à Recommandation Doc. 16047 27/09/2024