De nombreux pays ainsi que l’Union européenne réfléchissent à l’introduction d’un «passeport covid-19» ou d’un certificat prouvant que son titulaire a été vacciné, qu’il est guéri ou qu’il dispose d’un test négatif.
Cette approche peut être une étape importante vers le retour progressif de libertés individuelles et collectives actuellement limitées. Elle pose toutefois des défis importants en lien avec la protection des libertés fondamentales, notamment en termes de libre-circulation, de non-discrimination dans l’accès aux prestations publiques, parapubliques ou privées, de droit à l'autodétermination en matière de données personnelles, de respect de la vie privée ou de proportionnalité.
On peut distinguer deux dimensions aux implications différentes: une dimension internationale, en particulier le passage des frontières, et une dimension interne, en particulier l’exercice des libertés individuelles et l’accès à certaines prestations.
Il importe de veiller au respect des règles et normes développées par le Conseil de l’Europe notamment à travers ses instruments juridiques (Convention européenne des droits de l’homme, Convention pour la protection des données à caractère personnel (Convention 108+), etc.) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans des situations comparables. Il faut aussi veiller à la lutte contre la criminalité organisée (les certifications de vaccination pouvant en devenir la cible).
Les Parlements nationaux ont un rôle important à jouer pour veiller à la légalité et à la proportionnalité des mesures et à la dimension éthique de tels développements.
L’Assemblée parlementaire a également un rôle à jouer. Elle devrait analyser de près ces développements et en particulier le respect des règles et des normes du Conseil de l’Europe en lien notamment avec la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques et établir un rapport sur le sujet.