Logo Assembly Logo Hemicycle

Question à l’Allemagne et à l’Espagne sur le traitement des cas de corruption et la responsabilité retenue

Question écrite No. 761 au Comité des Ministres | Doc. 15278 | 30 avril 2021

Signataires :
Mme Laura CASTEL, Espagne, NI

En 2017 et 2018, certains membres des délégations allemande et espagnole de l’Assemblée parlementaire ont fait l’objet d’une enquête du Conseil de l’Europe pour des faits de corruption et d’acceptation de pots-de-vin de la part de représentants des autorités azerbaïdjanaises, accordés en échange d’un vote en faveur des intérêts des autorités azerbaïdjanaises.

La corruption des autorités azerbaïdjanaises a eu de graves conséquences tant dans le pays lui-même – les poursuites à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes et la répression de l’opposition politique – et ailleurs en Europe, avec plusieurs parlementaires impliqués dans des affaires de corruption mises au jour par des enquêtes judiciaires en cours.

Mme Castel

demande au Comité des Ministres:

Quelles mesures spécifiques l’Allemagne et l’Espagne ont-elles prises en réponse à ces cas de corruption? Quelles responsabilités ont été retenues contre leurs auteurs?