Historiquement, 80 à 85 % de l'approvisionnement en eau de la Crimée était assuré par l'eau du fleuve Dniepr. En 2014, les autorités ukrainiennes ont coupé le canal de Crimée du Nord qui était la principale ligne d'approvisionnement en eau douce. Cet acte viole un certain nombre de conventions internationales: la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Il convient de mentionner que de nombreux Tatars de Crimée souffrent du blocus de l'eau lancé par Kiev. Si les districts côtiers de la Crimée s'accommodent assez bien du blocus de l'eau, les zones rurales de la Crimée intérieure, où les Tatars de Crimée représentent plus de 20 % de la population, sont les plus touchées.
L'Ukraine bloque la région en termes d'eau, d'énergie et de transport afin d'entraver le développement social et économique de la République de Crimée et de la ville de Sébastopol. Ces actions impliquent en fait une punition collective des habitants de la Crimée pour leurs opinions politiques. Des millions de personnes sont les otages de la politique criminelle inhumaine de l'Ukraine, ce qui est inacceptable.
L'Ukraine a violé ses obligations découlant des documents susmentionnés, y compris la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier celles concernant le droit à la vie, qu'elle doit respecter en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe.
M. Tolstoi
demande au Comité des Ministres:
Le Comité des Ministres prendra-t-il position sur cette situation?