C Exposé des motifs par Mme Elivra
Kovács, rapporteure pour avis
1 Introduction
1. Je tiens à féliciter Andrej
Hunko (Allemagne, GUE) pour le rapport qu’il a rédigé au nom de
la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable. Celui-ci attire l’attention sur la dimension socio-économique
de la crise déclenchée par la pandémie de covid-19 et souligne que
ses effets ont été aggravés par des faiblesses structurelles déjà
présentes dans nos sociétés. Je me réjouis qu’il soit reconnu qu’un
développement inclusif et durable doit être au centre de tous les
efforts de relance.
3. Les mesures adoptées par les gouvernements pour contrer la
pandémie ont souvent suivi une approche indifférenciée, en particulier
les toutes premières. En conséquence, nombre d’entre elles ont aggravé
les inégalités structurelles. En raison des mesures de confinement,
des femmes ont été confinées à domicile avec leurs agresseurs, alors
que les structures d’aide devenaient moins accessibles. Les discriminations
fondées sur le sexe, le genre, la «race», l’origine nationale ou
ethnique, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité
de genre, les caractéristiques sexuelles ou l’état de santé ont
été amplifiées dans tous les domaines de la vie quotidienne et les
progrès vers l’égalité ont été entravés. Il y a également eu une
augmentation des manifestations de racisme et de préjugés vis-à-vis
de certains groupes. Tous ces phénomènes auront malheureusement
des effets durables.
4. Des données de plus en plus nombreuses montrent que les minorités
ethniques, raciales et religieuses sont non seulement plus exposées
au risque de contracter le virus, pour toute une série de raisons
– qu’il s’agisse de leur représentation disproportionnée dans des
secteurs d’emploi à haut risque tels que les secteurs infirmiers,
le nettoyage et les transports publics ou de leur concentration
dans des logements surpeuplés où il est plus difficile de respecter
la distanciation sociale – mais également qu'elles présentent un
risque de mortalité plus élevé une fois infectées, souvent en raison
d'un accès limité aux soins médicaux. Les minorités linguistiques
peuvent rencontrer des problèmes pour accéder à des informations
exactes en matière de santé publique.
5. En mars 2021, la commission sur l’égalité et la non-discrimination
a adopté une proposition de résolution « Pour un avenir plus juste:
tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 pour promouvoir l’égalité
en Europe » (
Doc. 15456). La commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable a été invitée à prendre en compte cette
proposition dans le rapport qui fait l’objet du présent avis.
6. Mon avis vise à mettre en lumière quelques-unes des problématiques
clés en matière d’égalité auxquelles il convient de remédier tout
au long de la période de sortie de crise et au-delà. Certaines,
qui concernent spécifiquement les inégalités socio-économiques,
peuvent être prises en considération dans le projet de résolution
proposé dans le rapport de M. Hunko. D’autres mériteraient un rapport
complet de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
2 Inégalités entre
les femmes et les hommes révélées et exacerbées par la pandémie
7. Les femmes effectuent en moyenne 2,6 fois
plus de travaux de soin non rémunérés et de travaux domestiques
que les hommes
Note. Ce
fardeau reste la principale barrière à leur participation économique
partout dans le monde
Note. Comme souligné à juste titre
dans le projet de résolution, les confinements dans le monde ont
imposé à de nombreuses femmes la charge du surcroît de travail de
soin non rémunéré et d’enseignement à domicile
Note. En parallèle, les femmes restent
sur-représentées dans les emplois mal rémunérés et continuent à
être confrontées à une plus grande précarité en termes de revenus
et à un risque de chômage plus élevé
Note. La
fermeture des écoles et des structures d’accueil a exposé les parents
isolés – pour la plupart des femmes – à un risque accru de pauvreté.
8. Les personnes qui ont quitté leur emploi pour pouvoir assumer
la charge des travaux de soin non rémunérés ou s’occuper des enfants
sont aussi majoritairement des femmes – bien souvent parce qu’elles étaient
déjà le membre du ménage ayant le salaire le plus faible. Par ailleurs,
les femmes ont été bien plus nombreuses que les hommes à perdre
leur emploi en conséquence directe de la pandémie
Note.
Aux États-Unis, fin avril 2020, les pertes d’emploi des femmes avaient
réduit à néant les améliorations en termes d’emploi obtenues en
une décennie
Note.
Par ailleurs, celles qui cherchent aujourd’hui à réintégrer le marché
du travail se retrouvent en concurrence avec les personnes qui n’ont
pas eu à arrêter de travailler.
9. Ces réalités défavorisent les femmes sur le court terme et
auront également des effets néfastes durables sur les écarts de
rémunération et les inégalités de pension fondés sur le genre déjà
existants. Les gouvernements doivent s’attaquer à ces réalités dans
les mesures de relance qu’ils adoptent.
10. Les femmes qui sont passées au télétravail ont été confrontées
à une hausse considérable du harcèlement en ligne, perpétré avec
d’autant plus de facilité du fait de l’absence de témoins dans les communications
en ligne entre deux personnes. Dans un sondage récent réalisé auprès
de travailleurs du secteur de la technologie, plus de 25 % des répondants
ont signalé avoir subi plus de harcèlement fondé sur le genre pendant
la pandémie – 98 % étaient des femmes, des personnes
genderqueer ou non-binaires et seulement 2 %
des hommes. Parmi les personnes de couleur, les femmes étaient beaucoup
plus susceptibles que les hommes de se heurter à une hostilité fondée
sur la race
Note.
11. La reprogrammation des soins de santé en vue de faire face
à la crise a sévèrement nui à la santé de nombreuses personnes.
Ses répercussions sur les droits à la santé sexuelle et reproductive
des femmes et des filles ont été particulièrement graves, puisqu’elle
a entravé leur accès aux soins nécessaires, notamment à la contraception
et aux soins d’avortement, de grossesse et d’obstétrique. Ces difficultés
ont été aggravées par les confinements et les fermetures des frontières
pour les femmes qui avaient besoin de se rendre dans une autre région
ou un autre pays pour obtenir les soins appropriés
Note.
12. L’exposition accrue des femmes à la violence fondée sur le
genre pendant la pandémie est bien établie. Les femmes (et souvent
les enfants) se sont retrouvées confinées avec leur agresseur pendant
les périodes de confinement, tandis que les services de soutien
devenaient beaucoup moins accessibles
Note. Ces graves problématiques
en matière de droits humains ont été examinées en détail dans le
rapport de Mme Stienen intitulé «
Garantir les droits humains
en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité
et la non-discrimination» (
Doc. 15129). Elles mériteraient qu’on s’y attarde à nouveau maintenant
que du temps a passé, car de nouveaux enseignements pourraient sans
doute en être tirés. Le présent rapport portant principalement sur
des considérations socio-économiques, je me contenterai ici de souligner
le coût économique élevé de la violence à l’égard des femmes pour
nos sociétés
Note. La prévention de cette violence est
une question qui relève très clairement des droits humains, mais
elle est également nettement préférable d’un point de vue économique.
13. Enfin, je voudrais souligner ici la sous-représentation des
femmes dans les processus décisionnels, y compris dans les structures
mises en place ou utilisées pour lutter contre la pandémie
Note. Peu
d’éléments suggèrent que ce problème ait été pris en considération
lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures de relance.
Ces mesures risquent ainsi, une fois de plus, de laisser de côté
la dimension de genre et d’ancrer encore davantage les obstacles
à l’égalité entre les femmes et les hommes que la pandémie a renforcés.
Il reste essentiel que les instances de réponse aux crises et celles
qui élaborent des mesures de relance respectent la parité; leurs
travaux doivent se fonder sur des éléments factuels (notamment avec l’utilisation
de données ventilées par sexe) et tenir compte de la situation propre
aux femmes, en veillant à ce que la dimension de genre soit pleinement
intégrée.
3 Autres inégalités
révélées et exacerbées par la pandémie
14. En raison de l’approche indifférenciée
mise en lumière dans la
Résolution 2339
(2020), les ressentis et conséquences de la crise ont fortement
varié selon les circonstances des personnes. Cela a été le cas dans des
domaines aussi divers que l’accès aux informations cruciales sur
la pandémie; les mesures de distanciation physique et sociale; les
confinements et les mesures prises pour les faire respecter; les restrictions
à l’activité économique; la fermeture des établissements scolaires;
la reprogrammation des soins et la redéfinition des priorités des
services de santé et de soutien; et la fermeture et les restrictions
d'accès aux services publics.
15. Un an plus tard, tous ces éléments mériteraient d’être réexaminés
avec soin par l’Assemblée. Je me limiterai ici toutefois à quelques
commentaires sur la dimension socio-économique de ces inégalités.
16. La pandémie a exposé au grand jour les liens étroits existant
entre racisme et logement au sein de nos sociétés. Les nombreux
Roms et Gens du voyage en Europe qui n’ont toujours pas accès à
un logement ou des conditions de vie décentes, du fait de l’indifférence,
de l’inaction ou du racisme flagrant dont font preuve les autorités
publiques, se sont retrouvés exposés à un risque accru de contracter
la covid-19 et d’en tomber gravement malades
Note. Beaucoup de migrants, de demandeurs
d’asile et de réfugiés ont été confrontés à des problèmes semblables.
Pourtant, de nombreux responsables politiques ont choisi de faire
de ces groupes des boucs émissaires et de les stigmatiser plutôt
que de les soutenir et de chercher à atténuer ces problèmes
Note.
17. Pour les familles pauvres et/ou nombreuses vivant dans des
espaces surpeuplés, les risques d’attraper le virus et les conséquences
sur la capacité de leurs enfants à poursuivre leur scolarité pendant
la fermeture des écoles étaient également plus importants. Les logements
inadéquats se sont transformés, pendant la pandémie, en environnements
scolaires tout aussi inadéquats, et ces difficultés ont été accentuées
pour ceux qui n’avaient pas accès à l’électricité, aux équipements
informatiques nécessaires ou à internet chez eux
Note. Sans vouloir ignorer les effets
psychologiques de la crise sur tous les enfants, indépendamment
de leur statut socio-économique, il convient également de noter
que, dans l’ensemble, les conséquences à long terme de la fermeture
des écoles sur les résultats scolaires des enfants risquent d’être
bien plus lourdes pour ceux qui grandissent dans des conditions
de vie inadéquates.
18. La pandémie doit nous inciter à accorder une priorité nouvelle
à assurer l’accès de tous à un logement convenable, comme l’exige
l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels. Cela suppose de réaliser des investissements
publics adéquats dans ce domaine et de garantir l’accès des personnes
qui en ont besoin à des logements sociaux.
19. Je tiens également à souligner une fois encore les conséquences
de la pandémie sur les personnes vivant en institution – tant les
personnes âgées que les personnes handicapées. La crise a mis en
évidence les risques pour la santé liés un milieu fermé, dans lequel
la distanciation physique est impossible et l’état de santé général
de nombreux résidents médiocre. Le taux de mortalité alarmant enregistré
dans les établissements pour personnes âgées pendant la pandémie
ne doit pas faire perdre de vue le fait, que bien trop souvent,
les personnes âgées et les personnes handicapées sont sous-estimées,
se voient refuser des opportunités et n’ont pas leur mot à dire
sur la manière dont elles mènent leur vie quotidienne. L’accélération de
la désinstitutionalisation doit faire partie intégrante des mesures
de relance après la pandémie. J’espère que notre collègue de la
commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable, Mme Reina de Bruijn-Wezeman
(Pays-Bas, ADLE), reprendra ce point dans son rapport sur la désinstitutionalisation
des personnes handicapées.
20. Enfin, comme indiqué dans le rapport, la pandémie a mis à
mal l’accès des jeunes au marché du travail. Le taux de chômage
des jeunes a considérablement augmenté, anéantissant ainsi les progrès
accomplis depuis la crise financière de 2008-2009. Les personnes
âgées de 18 à 24 ans sont bien plus nombreuses à avoir perdu leur
emploi en raison de la pandémie. Cela
pourrait s’expliquer principalement par le fait que de nombreux
jeunes travaillent dans des secteurs qui ont été particulièrement
touchés par les mesures de confinement, comme le commerce de détail,
l’hôtellerie et la restauration, et les loisirs – mais il convient également
de noter que les contrats de travail dans ces secteurs sont souvent
très précaires. Les disparités ethniques entre les jeunes frappés
par le chômage se sont aussi creusées
Note.
Les initiatives de relance doivent prévoir des mesures spéciales
pour promouvoir l’accès des jeunes au marché du travail, sans quoi
ces inégalités ne feront que s’aggraver.
4 Remarques finales
21. La covid-19 est devenue une
crise non seulement de santé publique mais aussi de droits humains, exposant
et exacerbant les inégalités existantes et ayant un impact disproportionné
sur les communautés marginalisées et vulnérables qui, trop souvent,
n'ont pas accès aux outils et services essentiels. Par conséquent,
la solidarité et le respect des droits humains sont indispensables
pour que la réponse en matière de santé publique et la reprise économique
après la pandémie soit réussies. Les contextes d'inégalités structurelles
et de discrimination sont associés à des niveaux plus élevés de
contagion et de mortalité dus à la covid-19, auxquels s’ajoutent
les violations des droits sociaux et économiques.
22. Comme l’indique l’Assemblée dans sa
Résolution 2339 (2020), nous devons sans plus tarder engager la transition
vers une société plus inclusive que cette crise impose. Afin de
faire face à d’éventuelles nouvelles vagues de la pandémie de covid-19
et à d’autres crises à venir, les gouvernements doivent se demander
à côté de qui et de quoi ils sont passés pendant la première vague
et adopter une approche différenciée pour pouvoir répondre à tous
les besoins. Les instances chargées de concevoir, mettre en œuvre
et évaluer les mesures de réponse aux crises doivent non seulement
être compétentes, mais leur composition doit également respecter
la parité homme-femme et être inclusive et représentative de la
diversité de nos sociétés. Elles doivent prévoir, budgétiser et
apporter un soutien supplémentaire à toutes les personnes qui en
ont besoin, en veillant à ce que des mesures spécifiques puissent
être prises dès lors qu’elles sont nécessaires pour garantir l’égalité
et la non-discrimination.
23. Par ailleurs, comme indiqué dans la proposition de résolution
sus-mentionnée de notre commission, la pandémie est toujours loin
d’être terminée aujourd’hui et ses effets discriminatoires continuent
à creuser les inégalités. Les confinements augmentent le risque
de violence domestique et de violences fondées sur le genre; l’écart
salarial et les inégalités de pension fondés sur le genre s’accentuent;
les inégalités en matière d’état de santé et de conditions de vie
continuent à exposer certains groupes à des risques plus élevés
de tomber malade; la formation et l’insertion professionnelle des
jeunes sont compromises; les jeunes comme les personnes âgées souffrent
d’un isolement persistant; les financements alloués aux programmes
de lutte contre les inégalités ont été réaffectés; et l’on observe
aussi des inégalités en matière d’accès à la vaccination.
24. Les États sont maintenant face à un double défi: en plus de
continuer à lutter contre la pandémie et ses conséquences, ils doivent
s’employer d’urgence à bâtir un avenir plus juste et plus inclusif
– dans l’ensemble de la société et à tous les niveaux de la vie
quotidienne des citoyens, en allant bien au-delà des préoccupations socio-économiques.
Cet avenir plus juste exige des changements profonds ainsi qu'une
solidarité mondiale pour soutenir des systèmes de santé publique
solides au service de tous.
25. Je reste convaincue que l’Assemblée doit examiner ces préoccupations
majeures en matière d’égalité – qui vont bien au-delà de la portée
du présent rapport – autour de la pandémie et des mesures de relance, dans
un rapport complet sur cette question qui devrait être confié à
la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
