Pour une politique européenne relative aux diasporas
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 24 juin 2021 (21e séance)
(voir Doc. 15250, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paulo Pisco). Texte adopté par l’Assemblée le
24 juin 2021 (21e séance).Voir
également la Recommandation
2207 (2021).
1. De plus en plus d’États européens
reconnaissent l’influence positive exercée par les diasporas sur
les sociétés européennes et encouragent par conséquent leur participation
aux processus politiques en élaborant des politiques nationales
à cet effet et en adoptant des stratégies gouvernementales pour
mettre en œuvre ces politiques.
2. Les membres des diasporas apportent une contribution positive
au développement des pays européens et de leurs pays d’origine:
ils enrichissent notamment la diversité culturelle des pays d’accueil
tout en tissant des relations dynamiques et constructives avec leurs
pays d’origine, afin de favoriser les échanges économiques et culturels,
et le codéveloppement. Ils facilitent aussi l’intégration des nouveaux
arrivants et les soutiennent en défendant leurs intérêts économiques,
politiques, juridiques et culturels. Ils les aident en outre à surmonter
les difficultés psychologiques liées à la barrière linguistique,
à la perte de leurs réseaux sociaux habituels, à l’incertitude juridique
et aux inégalités d’accès à l’assistance sociale.
3. Malgré cette influence positive, les diasporas sont parfois
perçues comme étant instrumentalisées par les pays d’origine ou
par des acteurs non étatiques à des fins politiques ou autres. Elles
se voient aussi parfois qualifiées de «dangereuses». L’intolérance,
le racisme, la xénophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme sont des
défis permanents qui les empêchent d’apporter des contributions
positives aux sociétés dans lesquelles elles vivent. Ces défis font
obstacle à leur intégration et à leur inclusion dans les pays d’accueil.
Il est donc important de s’attaquer aux perceptions erronées et
de valoriser les apports bénéfiques des différentes diasporas pour
nos sociétés ainsi que de prévenir la manifestation de toute forme
de discrimination à l’encontre des diasporas.
4. L’Assemblée parlementaire a réaffirmé sa volonté de traiter
les questions liées aux diasporas dans plusieurs résolutions et
recommandations, en dernier lieu dans sa
Résolution 1696 (2009) et sa
Recommandation 1890 (2009) «Engagement
des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales
et intergouvernementales», et dans sa
Résolution 2043 (2015) «La participation démocratique
des diasporas de migrants». Elle a, en outre, créé une sous-commission
sur les diasporas et l’intégration ainsi que le Réseau parlementaire
sur les politiques des diasporas, chargé d’élaborer des recommandations
concrètes à ce sujet. Les conclusions tirées des activités du réseau
parlementaire soulignent l’urgente nécessité de formuler une stratégie
européenne relative aux diasporas.
5. Par conséquent, l’Assemblée encourage les États membres à
prendre des mesures concrètes aux niveaux national, régional et
international afin de promouvoir des politiques d’engagement des
diasporas et de créer un environnement propice à la réalisation
de leur plein potentiel, à savoir:
5.1 collecter et traiter les données et informations concernant
leurs ressortissants vivant à l’étranger afin de faciliter l’élaboration
de politiques relatives aux diasporas, dans le respect de la protection
des données;
5.2 créer des mécanismes nationaux et des institutions dédiées
aux diasporas afin d’assurer une meilleure coopération et la participation
des diasporas au sein de la société. Ces mécanismes devraient associer
les représentations diplomatiques des pays à l’étranger;
5.3 élaborer des feuilles de route afin de favoriser l’engagement
des réseaux et associations des diasporas et d’organiser des réunions
formelles et informelles avec leurs représentants, y compris en profitant
des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information;
5.4 signer des accords bilatéraux pour soutenir le processus
d’intégration des migrants en facilitant la mise en place de cours
de langue et d’étude de la culture et des procédures juridiques
des pays d’accueil;
5.5 nouer le dialogue avec les dirigeants associatifs et les
représentants des diasporas afin de détecter et de prévenir les
actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et toute autre forme
de discrimination contre les migrants, et soutenir les activités
conjointes menées pour promouvoir le respect mutuel et la cohésion
sociale;
5.6 associer les membres des diasporas à l’élaboration des
politiques, en particulier concernant les questions de citoyenneté
ainsi que celles relatives à leurs droits économiques, sociaux et
culturels;
5.7 organiser des auditions parlementaires sur des sujets
liés aux diasporas pour promouvoir les échanges d’expériences et
de bonnes pratiques;
5.8 désigner, le cas échéant, un conseiller diplomatique spécial
sur les diasporas et les citoyens de l’étranger dans les représentations
diplomatiques, qui pourra susciter la confiance et engager le dialogue
avec les diasporas en fournissant des services spécifiques et des
informations utiles, ainsi qu’une coopération ciblée.
6. L’Assemblée souligne l’importance d’assurer le respect des
droits politiques, sociaux, économiques et culturels des membres
des diasporas, et de les aider à devenir des membres actifs et productifs
de leurs communautés.
7. L’Assemblée est convaincue que les politiques des États membres
à l’égard des diasporas devraient privilégier l’intégration politique
des diasporas dans leurs pays d’accueil, tout en encourageant et
en facilitant aussi leur engagement continu envers leurs pays d’origine.
Lorsque les membres de ces diasporas participent aux processus politiques,
ils deviennent des membres actifs de la société, et il est alors
plus difficile aux groupes populistes et extrémistes de les désigner
comme boucs émissaires en tirant parti de leur exclusion politique.
Les États membres devraient adapter leurs lois, normes et procédures,
autant que possible, pour permettre aux diasporas d’exercer leur
droit à la participation démocratique. Dans cette optique, les États membres
devraient:
7.1 ratifier, s’ils
ne l’ont pas déjà fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur
la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
(STE no 144) et aligner sur les normes
de cette convention leurs lois électorales nationales relatives
à la participation des diasporas aux élections;
7.2 tout mettre en œuvre pour promouvoir la participation
politique et la double nationalité autant que possible. À cet égard,
l’organisation de consultations multipartites à l’échelon national
entre les associations des diasporas, les groupes minoritaires,
les milieux d’affaires, les fonctionnaires et autres acteurs pertinents
devrait être encouragée pour inspirer les politiques publiques sur
la participation politique et la citoyenneté, et diffuser des bonnes
pratiques;
7.3 simplifier les formalités administratives pour l’exercice
du droit à la participation politique des membres des diasporas,
en particulier en créant des points de contact pour les diasporas
au sein des commissions électorales nationales;
7.4 promouvoir le vote électronique et le vote par correspondance
dans les États membres afin de faciliter l’engagement démocratique
des membres des diasporas qui, autrement, seraient tenus de se rendre
dans leur pays d’origine pour voter;
7.5 octroyer aux membres des diasporas le droit d’élire leurs
représentants au parlement de leur pays d’origine;
7.6 aider les associations des diasporas à encourager la participation
politique des membres de leur communauté dans les pays d’accueil
et donner les moyens à leurs membres éligibles de se présenter aux
élections.
8. L’Assemblée estime que la participation des diasporas à l’économie
de leurs pays d’origine peut contribuer à bâtir des sociétés cohésives,
fortes et prospères. Les États membres devraient encourager les initiatives
maximisant les contributions positives des diasporas au développement
national et local, et aux stratégies de réduction de la pauvreté
dans les pays d’origine, en privilégiant le soutien à l’investissement,
à l’esprit d’entreprise, au transfert des connaissances, à l’innovation
et à la philanthropie. Ils devraient notamment:
8.1 associer les représentants des
diasporas à l’élaboration des stratégies de développement annuelles
et des mécanismes de mise en œuvre;
8.2 créer des incitations pour les membres des diasporas qui
retournent dans leur pays, en veillant à ce qu’ils puissent bénéficier
d’un traitement favorable en matière de fiscalité et de retraite
ainsi que d’autres avantages économiques;
8.3 promouvoir et encourager l’esprit d’entreprise des membres
des diasporas par l’accès aux informations en matière d’investissement,
parallèlement à des facilités douanières et des incitations à l’importation;
8.4 faciliter la reconnaissance des diplômes, certificats
d’études et qualifications professionnelles obtenus à l’étranger
par les membres des diasporas;
8.5 adopter des lois et des politiques facilitant et régulant
les transferts de fonds, en utilisant les technologies modernes
et en évitant la double imposition;
8.6 soutenir la formation de réseaux d’affaires de la diaspora
par le biais de foires, de sommets commerciaux, de programmes de
formation sur les règles et procédures du commerce international pour
les entreprises détenues par des membres des diasporas;
8.7 créer des guichets uniques destinés aux investisseurs
de la diaspora pour les aider à repérer des possibilités d’investissement
cohérentes avec les politiques de développement du secteur privé
menées par les gouvernements, les accompagner dans les démarches
administratives nécessaires et les aider à traiter d’éventuelles
plaintes et à régler les litiges en recourant à la médiation.
9. Rappelant la Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres
aux États membres sur l’intégration interculturelle, qui met l’accent
sur la valeur de la diversité en tant que ressource pour les sociétés, l’Assemblée
souligne que les diasporas, représentantes de diverses cultures
et religions, jouent un rôle central dans l’aide à l’intégration
des immigrés en servant de passerelle pour permettre aux nouveaux
arrivants de comprendre les coutumes, codes et valeurs des pays
d’accueil. Les collectivités locales, dans les pays d’origine comme
dans les pays d’accueil, ont un grand rôle à jouer pour mobiliser
les membres des diasporas et coopérer avec eux pour concevoir et
mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’inclusion, en particulier
celle des nouveaux arrivants:
9.1 en
associant les membres des diasporas aux débats politiques et à la
prise de décision au niveau local;
9.2 en encourageant l’engagement des membres des diasporas
aux processus de développement local, notamment dans les domaines
du commerce, du tourisme, de l’éducation et de la culture;
9.3 en soutenant les initiatives des diasporas visant l’organisation
de manifestations culturelles et sociales dans un esprit d’échange
interculturel et de cocréation;
9.4 en mettant en place des accords de coopération et de codéveloppement
transfrontaliers, interterritoriaux et entre villes, et en s’assurant
de leur efficacité;
9.5 en tenant régulièrement des sessions de formation et d’information
sur le système politique du pays d’accueil et sur leur droit à la
participation démocratique, en tant qu’électeurs et candidats potentiels;
9.6 en menant des actions d’information et d’éducation pour
favoriser l’accès des membres des diasporas aux emplois du secteur
public, y compris aux fonctions d’expert et aux postes de direction;
9.7 en simplifiant les formalités administratives des associations
des diasporas, notamment leur procédure d’enregistrement, ainsi
qu’en attribuant des espaces publics et un accès aux financements publics
et internationaux;
9.8 en mettant en place des partenariats effectifs avec les
organisations des diasporas afin de promouvoir l’intégration sociale
et l’insertion des personnes nouvellement arrivées dans leurs communautés,
ainsi qu’en créant des liens forts avec la société d’accueil, source
de confiance et de respect mutuel;
9.9 en soutenant les politiques favorisant l’étude de la langue
du pays d’accueil, ainsi que celle de la langue maternelle de la
diaspora.
10. L’Assemblée considère que le but premier d’une politique européenne
relative aux diasporas devrait être la création de partenariats
stratégiques entre les États, la société civile, le secteur privé
et les organisations internationales en vue de créer un cadre pour
l’autonomisation des diasporas. Par conséquent, elle encourage les
États membres à apporter le soutien nécessaire aux associations
des diasporas en prenant les mesures suivantes:
10.1 promouvoir le leadership chez
les membres des diasporas par l’organisation de formations et par le
biais de programmes éducatifs, qui devraient aussi favoriser la
création de liens forts entre les diasporas et la société d’accueil;
10.2 soutenir les plateformes multipartites et les coalitions
de la société civile, qui sont essentielles pour:
10.2.1 faciliter
le renforcement du dialogue et des consultations entre la société
d’accueil et les associations des diasporas;
10.2.2 coordonner l’assistance technique et le renforcement des
capacités;
10.2.3 mettre en œuvre des programmes de subvention spéciaux
pour les projets favorisant les liens entre les organisations de
la société d’accueil et les associations des diasporas et encourageant
leur interaction;
10.2.4 promouvoir des plateformes de réseaux sociaux afin d’établir
une relation avec les populations des diasporas, à la fois dans
les pays d’origine et dans les pays d’accueil, et organiser des
plateformes ouvertes en ligne pour tous les projets et initiatives
concernant les diasporas;
10.2.5 encourager la couverture médiatique des activités des
diasporas et promouvoir une image positive de ces dernières, ainsi
que la connaissance et la compréhension de la société d’accueil
au sein des membres des diasporas;
10.2.6 favoriser une meilleure compréhension et valorisation
de la diversité culturelle apportée par les diasporas et les communautés
d’immigrés en soutenant des activités interculturelles dans les
domaines du sport, de la musique, des arts, des festivals gastronomiques
et d’autres événements sociaux.
11. L’Assemblée invite les organisations internationales, en particulier
le Conseil de l’Europe, l’Organisation internationale pour les migrations
(OIM), l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), à travailler étroitement ensemble à la mise
en place de programmes de coopération ouverts à la participation,
entre autres, des associations des diasporas.
