Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 24 juin 2021 (22e séance)
(voir Doc. 15306, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
rapporteur: M. Momodou Malcolm Jallow). Texte
adopté par l’Assemblée le 24 juin 2021 (22e séance).
1. L’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s,
est une forme de racisme qui vise les personnes d’ascendance africaine
et les Noir·e·s et se manifeste par des actes de discrimination
directe, indirecte et institutionnelle, ainsi que par la violence,
notamment par des discours de haine. Fondée sur des idées socialement
construites de «race» et reflétant la croyance sans fondement que
certains groupes «raciaux» sont biologiquement ou culturellement
inférieurs aux autres, l’afrophobie cherche à déshumaniser et à
nier la dignité de ses victimes.
2. En dépit des législations et des politiques nationales antidiscriminatoires
et des obligations internationales des États membres du Conseil
de l’Europe en matière de droits humains, le racisme, y compris l’afrophobie,
reste répandu en Europe.
3. On estime que 15 millions de personnes d’ascendance africaine
et d’Européen·ne·s noir·e·s font partie de la population de notre
continent, soit en tant que migrant·e·s, soit en tant que familles
établies depuis des générations. Elles viennent de tous les horizons
et ont contribué au développement et à la culture de l’Europe pendant
des siècles. Leur contribution n’est pas suffisamment reconnue et
même la taille numérique de ce groupe n’est pas prise en compte
en raison des réglementations de certains pays en matière de collecte
de données qui ne tiennent pas compte de l’origine ethnique. Ce
manque de données entrave la conception, la mise en œuvre et l’évaluation
des mesures antidiscriminatoires.
4. En 2020, la mort tragique de George Floyd à la suite de violences
policières, suivie de vastes manifestations des deux côtés de l’Atlantique,
et l’impact disproportionné de la pandémie de covid-19 sur les personnes
d’ascendance africaine et les Noir·e·s (parmi d’autres minorités
vulnérables) ont suscité une nouvelle prise de conscience chez les
Européen·ne·s de l’étendue et de la gravité de l’afrophobie. La sensibilisation
accrue du public ainsi que le fort soutien apporté aux manifestations
antiracistes par les dirigeant·e·s politiques aux niveaux national
et européen ont créé une opportunité qu’il convient de saisir sans hésitation.
5. L’Assemblée parlementaire observe que le racisme est enraciné
dans l’histoire coloniale, et que l’injustice de la colonisation
et de l’esclavage se reflète encore aujourd’hui dans la discrimination
structurelle et institutionnelle à l’encontre des personnes d’ascendance
africaine en Europe. Le racisme, y compris l’afrophobie ou le racisme
anti-Noir·e·s, mine fatalement la mission et les valeurs fondamentales
du Conseil de l’Europe, et son éradication doit être une priorité
absolue pour l’Organisation et ses États membres.
6. L’Assemblée souligne la nécessité d’adopter une approche intersectionnelle
et de s’attaquer aux formes uniques de discrimination rencontrées
par les personnes d’ascendance africaine en relation avec des motifs de
discrimination notamment l’âge, le handicap, le sexe, la religion,
l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
7. L’Assemblée réaffirme que les personnalités publiques, y compris
les responsables politiques, ont un rôle important à jouer dans
la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, et condamne fermement l’utilisation
d’une rhétorique et d’une propagande xénophobes et racistes, en
particulier dans le discours public et politique. Un effort proactif
et concerté est nécessaire pour lutter contre le racisme, y compris
l’afrophobie; garder le silence face à ses manifestations ne peut
que perpétuer l’inégalité et la discrimination.
8. L’Assemblée souligne que l’éducation est la clé de la lutte
contre le racisme et que le secteur culturel, y compris les médias
traditionnels et en ligne, devrait soutenir la diversité et promouvoir
une culture d’inclusion qui rejette fermement le racisme et la xénophobie.
9. L’Assemblée rappelle sa
Résolution
1968 (2014) «La lutte contre le racisme dans la police»
et, plus récemment, sa
Résolution
2364 (2021) «Le profilage ethnique en Europe: une question
très préoccupante», dans laquelle elle invitait les États membres
à agir avec détermination contre le profilage ethnique par une série de
mesures, notamment en veillant à la diversité dans le recrutement
des forces de police de manière à refléter la diversité de la population,
ainsi que sa
Résolution
2339 (2020) «Garantir les droits humains en temps de crise
et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination»,
qui a souligné que les personnes d’ascendance africaine, entre autres,
ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de
covid-19 en raison des inégalités persistantes.
10. L’Assemblée soutient la Décennie internationale des personnes
d’ascendance africaine (2015-2024) proclamée par les Nations Unies
et les activités de ses agences spécialisées, organes et procédures
spéciales compétents, notamment au niveau européen. Elle se félicite
de l’adoption par la Commission européenne du Plan d’action de l’Union
européenne contre le racisme 2020-2025.
11. L’Assemblée salue le travail de la Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance (ECRI), réitère son plein soutien à
la commission et souligne la nécessité pour les États membres du
Conseil de l’Europe de mettre effectivement en œuvre ses normes.
12. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée invite les
États membres du Conseil de l’Europe à agir de façon déterminée
pour éradiquer l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, et toutes
les autres formes de racisme et:
12.1 à
reconnaître l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, comme une
forme spécifique de racisme;
12.2 à s’efforcer de reconnaître l’héritage et l’impact négatif
du colonialisme, de l’esclavage et de la traite transatlantique
des esclaves, et à envisager l’introduction de programmes de réparation
et la création de commissions de vérité ad hoc à cette fin;
12.3 à élaborer des plans d’action nationaux pour lutter contre
le racisme, en associant les personnes d’ascendance africaine et
les Noir·e·s européen·ne·s à la conception, à la mise en œuvre et
à l’évaluation des mesures; les plans d’action devraient s’attaquer
à la discrimination structurelle, y compris au niveau institutionnel,
ainsi qu’à la discrimination multiple et intersectionnelle, dans
tous les domaines, notamment l’emploi, la représentation politique
et la police, ainsi que l’accès à la justice, aux biens et aux services,
aux soins de santé, au logement et à une éducation de qualité;
12.4 à sensibiliser le public au racisme, y compris l’afrophobie,
ou le racisme anti-Noir·e·s, en organisant ou en soutenant des campagnes
et des activités pertinentes, y compris des événements tels que
la Semaine africaine organisée chaque année à Bruxelles ou des initiatives
comme le Mois de l’histoire des Noir·e·s actuellement observé en
Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ainsi que des activités
culturelles dans les bibliothèques, les archives et les musées,
qui renforcent le pouvoir des personnes d’ascendance africaine et
des Noir·e·s, et reconnaissent leur contribution positive à la culture,
à l’économie et à la société européennes;
12.5 à veiller à ce que l’histoire coloniale fasse partie des
programmes scolaires, ainsi qu’à enseigner la présence historique
et la contribution positive des personnes d’ascendance africaine
en Europe;
12.6 à veiller à ce que la représentation négative et stéréotypée
des personnes d’ascendance africaine soit retirée du matériel pédagogique
et des médias, y compris des informations et de la publicité;
12.7 à adopter des politiques d’action positive pour combler
les écarts dans la jouissance par les personnes d’ascendance africaine
de leurs droits socio-économiques, notamment en ce qui concerne l’accès
à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux soins de santé;
12.8 à recueillir des données sur l’égalité, ventilées par
ascendance ethnique, sur la base de l’auto-identification, de l’anonymat
et du consentement éclairé;
12.9 à soutenir les organisations de la société civile actives
dans le domaine de la lutte contre le racisme et à leur garantir
un accès adéquat au financement public;
12.10 à soutenir les défenseurs des droits de l’homme qui luttent
contre l’afrophobie, à les protéger contre la violence, notamment
le discours de haine, le harcèlement et les agressions physiques,
à mener rapidement des enquêtes sur ces incidents et à poursuivre
les responsables.
13. L’Assemblée invite les parlements nationaux:
13.1 à encourager la création de
caucus et d’intergroupes parlementaires représentant les personnes d’ascendance
africaine au sein des organes élus aux niveaux national et européen;
13.2 à veiller à ce que les règles de procédure et les codes
d’éthique interdisent l’utilisation de propos racistes et xénophobes,
en prévoyant des sanctions disciplinaires adéquates en cas de non-respect;
13.3 à soutenir l’Alliance parlementaire contre la haine, son
mandat et son fonctionnement.
14. L’Assemblée soutient l’initiative de mise à jour et de relance
de la Charte des partis politiques européens pour une société non
raciste en tant qu’outil de lutte contre le racisme et le discours
de haine, et de promotion de la représentation politique des groupes
racisés, y compris des personnes d’ascendance africaine.