Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (27e séance)
(voir Doc. 15351, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. George Papandreou). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre
2021 (27e séance).Voir
également la Recommandation
2212 (2021).
1. L’Accord de Paris, adopté en 2015
par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et signé par les 47 États membres du Conseil de l’Europe,
appelle à une action plus énergique en faveur du climat et, parallèlement
à un mouvement citoyen d’envergure mondiale fortement porté par
les jeunes, crée une pression politique et une dynamique propices
à une action plus ambitieuse en faveur du climat partout dans le
monde.
2. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa
Résolution 2210 (2018) «Changement
climatique et mise en œuvre de l’Accord de Paris» dans laquelle
elle soulignait l’importance de l’action parlementaire concernant l’adoption
de mesures nationales fortes pour promouvoir la mise en œuvre de
l’Accord de Paris à tous les niveaux de gouvernance et appelait
les parlements nationaux à veiller à ce que des structures, des mécanismes
et des ressources spécifiques soient mis en place pour intensifier
les efforts nationaux en matière de lutte contre le changement climatique.
3. Notant que la crise climatique, causée par l’espèce humaine,
est également responsable de la recrudescence des pandémies et des
zoonoses, l’Assemblée appelle une nouvelle fois à une action immédiate pour
éviter la survenue de catastrophes futures. Le changement climatique
exige une adaptation à long terme et une évolution de nos modes
de vie, de production et de consommation, et seuls des citoyens
informés et engagés sauront faire preuve de résilience et s’engager
dans une dynamique collective.
4. Si les mouvements de protestation ont fait la preuve de leur
force, les voix exprimées ont néanmoins besoin d’une structure institutionnelle
pour permettre une participation citoyenne durable, régulière et
efficace. L’Assemblée a la ferme conviction que la démocratie représentative
peut être enrichie par une participation publique véritable, qui
permettra également de répondre de manière crédible aux demandes
des citoyens, en particulier des jeunes, d’être plus régulièrement
associés à la prise de décisions et au débat sur la transition écologique
et la relance verte.
5. L’Assemblée invite donc instamment les gouvernements à combiner
un engagement politique clair et une gouvernance descendante avec
des formes de gouvernance ascendante et participative, afin de répondre à
l’urgence de la crise climatique et de garantir une contribution
significative des citoyens. La démocratie délibérative peut également
agir comme un remède à la menace résurgente des régimes autoritaires
et redynamiser les pratiques démocratiques.
6. À cet égard, l’Assemblée, soulignant la nécessité d’accroître
la participation active des citoyens et d’assurer un plus grand
engagement de tous dans la conduite des affaires publiques, se réfère
à sa
Résolution 1746 et
à sa
Recommandation 1928
(2010) «Démocratie en Europe: crises et perspectives»
dans lesquelles elle appelait tous les États membres du Conseil
de l’Europe à mettre en place des mécanismes participatifs et délibératifs,
tels que des jurys ou conférences de citoyens, pour faciliter la
participation de ces derniers au processus décisionnel s’agissant
d’une affaire publique qui les concerne et qu’il convient de traiter d’urgence.
7. Conformément à la
Résolution
2271 et à la
Recommandation
2150 (2019) «Renforcement de la coopération avec les
Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement
durable à l'horizon 2030», et à la
Résolution 2369 (2021) «La vision
de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe»,
l’Assemblée réaffirme également son plein soutien à la réalisation
des Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier
de l’Objectif 16 «Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques
et inclusives aux fins du développement durable» qui comprend l’Objectif
16.7 «Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation
et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions».
8. L’Assemblée constate que les assemblées citoyennes, en particulier,
sont un moyen de faire appel à la sagesse collective, de restaurer
la confiance dans la politique et de permettre aux citoyens de se
réapproprier l'espace public qui a été investi par les réseaux sociaux.
Par leurs contributions, les citoyens peuvent éclairer l’action
environnementale et fournir aux pouvoirs publics des informations
utiles sur les préférences des citoyens, les compromis qu’ils sont
disposés à faire et le soutien du public aux actions menées.
9. Pour assurer leur crédibilité et leur pertinence, les assemblées
citoyennes devraient:
9.1 fonder
leur travail sur la raison, des données probantes, des arguments,
des perspectives et différentes formes de connaissances, sans être
dominées par le pouvoir, l’argent ou des logiques partisanes;
9.2 s’efforcer de limiter l’influence excessive de groupes
d’intérêts et de pression, et sélectionner les citoyens par tirage
au sort, tout en veillant à ce qu’ils représentent différents groupes
d’âge, niveaux de qualification, profils socio-économiques et lieux
de résidence;
9.3 assurer une coopération étroite avec la communauté scientifique
pour parvenir à des décisions judicieuses fondées sur des données
scientifiques;
9.4 remettre en question les intérêts particuliers et mobiliser
un large éventail de parties prenantes, dont des organisations non
gouvernementales (ONG) – notamment les ONG de jeunesse –, l’industrie et
des militants écologistes;
9.5 susciter un débat national afin que les citoyens gagnent
en pouvoir et en confiance, préparer le terrain pour remporter l’adhésion
de la population aux mesures proposées et exercer une pression sur les
décideurs politiques pour qu’ils mettent en œuvre les recommandations.
10. À terme, il appartient aux décideurs de donner corps aux recommandations
et aux propositions des assemblées de citoyens, et de veiller à
les intégrer au processus politique, notamment par l’intermédiaire
des commissions parlementaires.
11. L’Assemblée fait valoir que, pour porter ses fruits, la lutte
contre le changement climatique pourrait nécessiter des actions
allant bien au-delà de ce que les assemblées citoyennes pour le
climat ont proposé jusqu’ici. Les futures assemblées citoyennes
devront s’attaquer aux causes profondes et systémiques de l’urgence
climatique. Cela suppose notamment:
11.1 d’affirmer explicitement la nécessité d’un changement
systémique ambitieux;
11.2 de communiquer aux citoyens les prévisions disponibles
les plus significatives sur les effets du changement climatique
pour illustrer de façon explicite ses véritables conséquences sur
la vie des populations dans le monde entier;
11.3 de tenir compte de tous les scénarios possibles, en adoptant
une approche tournée vers l’avenir;
11.4 de concevoir un processus robuste et indépendant, comprenant
des procédures applicables aux décisions clés, à la définition de
l’agenda, à la sélection des experts, au vote;
11.5 de donner la possibilité aux citoyens d’agir sur l’agenda,
afin de favoriser l’engagement et la créativité, et d’éviter la
polarisation;
11.6 de veiller à ce que les recommandations des citoyens soient
complétées par des travaux de spécialistes, par une évaluation des
coûts, et à ce qu’elles soient fondées sur des faits avérés;
11.7 de mettre en place un suivi responsable, permettant aux
membres des assemblées citoyennes d’évaluer tout projet législatif
issu de leurs délibérations et d’y apporter leur contribution.
12. L’Assemblée considère qu’il est d’une importance capitale
d’associer les jeunes à la prise de décisions en matière de lutte
contre la crise climatique et renvoie aux travaux du Conseil consultatif
pour la jeunesse du Conseil de l’Europe, qui incarne parfaitement
la démocratie participative au niveau européen et sert d’exemple à
tous les États membres qui s’engagent dans des processus participatifs.
13. Se référant à la Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation
à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme,
et au Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie,
l’Assemblée appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe
à encourager une participation constante des jeunes et une éducation
à la citoyenneté dans les écoles et les universités, ainsi que dans
les groupes de citoyens et les organisations non gouvernementales.
Cette démarche implique d’autoriser les enfants et les adolescents
à intervenir dans les processus de prise de décision, essentiels
pour leur donner les moyens de prendre part à la vie publique et
pour encourager l’esprit critique et la participation à des pratiques
démocratiques.
14. Par ailleurs, l’Assemblée se félicite de la Conférence de
l’Union européenne sur l’avenir de l’Europe, qu’elle voit comme
un exercice ouvert et inclusif de démocratie délibérative visant
à associer directement les citoyens à la définition de la voie que
l’Europe doit suivre et à l’élaboration de ses politiques, grâce
à la mise en place d’une série d’assemblées et de panels de citoyens
à l’échelle européenne et notamment de plateformes numériques multilingues.
Dans le prolongement de son débat conjoint sur le thème de l’environnement
et des droits humains, l’Assemblée devrait contribuer à la conférence
pour plaider en faveur de la reconnaissance juridique universelle
du droit de vivre dans un environnement sain.
15. Enfin, l’Assemblée souligne le potentiel du recours à la délibération
publique pour répondre à des enjeux de politique publique qui nécessitent
de prendre en compte à la fois des valeurs et des données probantes,
et encourage tous les États membres du Conseil de l’Europe à inscrire
l’approche délibérative dans le cycle d’élaboration des politiques
afin de faciliter la conciliation constructive d’une multitude d’intérêts.
