De graves allégations concernant un certain nombre d'États membres du Conseil de l'Europe ont récemment été formulées selon lesquelles la torture et d'autres formes de traitements inhumains ou dégradants, y compris la violence sexuelle et d'autres formes d'humiliation, ont été utilisées de manière systémique dans les lieux de détention.
Compte tenu également du nombre croissant d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme et des difficultés rencontrées par le Comité des Ministres pour assurer l'exécution des arrêts de la Cour dans ces affaires, comme indiqué notamment dans le 14e rapport annuel du Comité des Ministres (2020) sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, il est nécessaire que l'Assemblée parlementaire prépare un rapport sur cette question, afin de traiter les problèmes systémiques et de proposer des mesures appropriées.