Lors de sa réunion du 10 décembre 2021, suite à la démission de M. Ian Lidell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) comme rapporteur, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2021 (jeudi 30 septembre) à la réunion du Bureau de pré-session (vendredi 21 janvier 2022).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau, tenues de manière hybride les 30 septembre 2021 à Strasbourg, 10 décembre 2021 à Paris et 14 janvier 2022 à Strasbourg, ainsi que lors de la réunion du Bureau tenue en présentiel le 25 novembre 2021 à Rome. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente les 25-26 novembre 2021 ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 4 liste les décisions prises le 10 décembre 2021 qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la première partie de session de 2022 de l’Assemblée.
L’addendum 1 à ce rapport présente les statistiques en matière d'égalité des sexes dans le fonctionnement de l'Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 21 janvier, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la session plénière de 2022, le 24 janvier 2022. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 28 janvier. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur la liste de candidat·e·s soumise par la Pologne est publié sous la forme d'un addendum 2 à ce rapport d'activité.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg de manière hybride le vendredi 28 janvier à 8h30, et à Berlin, le jeudi 10 mars (là confirmer, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire). La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra le 11 mars, à Berlin (à confirmer, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire).
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé la proposition de suivi au débat d’actualité sur Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes: quel rôle pour le Conseil de l’Europe? et a décidé, comme proposé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, de transmettre cette question à la Commission des questions politiques et de la démocratie, pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux.
Le 30 septembre, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et a accepté la proposition de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées d’inviter M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés, ou Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne aux affaires intérieures, à s’adresser à la Commission permanente dans le cadre des débats sur le 70ème anniversaire de la Convention de 1951 sur les réfugiés: le Conseil de l’Europe et la protection internationale des réfugiés, et Relocalisation volontaire des migrants ayant besoin d’une protection humanitaire et réinstallation volontaire des réfugiés.
Le 25 novembre, le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur La situation des migrants à la frontière entre la Pologne et le Bélarus, déposée par les cinq groupes politiques, a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat et a désigné M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) comme premier orateur de ce débat. Il a également pris note du projet d’ordre du jour de la Commission permanente.
Le 10 décembre, le Bureau a approuvé les propositions de suivi faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, notamment au débat d'actualité sur La situation des migrants à la frontière entre la Pologne et le Bélarus. Il a ainsi décidé d'inviter la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à tenir compte des résultats des discussions dans l'élaboration de ses rapports sur Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations et La solidarité européenne dans le contexte de la migration et de l'asile. Il a également décidé d'inviter la commission des questions politiques et de la démocratie et la commission des questions juridiques et des droits de l'homme à prendre en compte les discussions dans leurs travaux respectifs.
Le 25 novembre, le Bureau a décidé de tenir cette partie de session de manière hybride et a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 10 décembre, il a établi le projet d’ordre du jour et le 14 janvier il a mis à jour le projet d’ordre du jour de la première partie de session de 2022.
Lors de sa réunion du 14 janvier, le Bureau a confirmé que la partie de session serait organisée à Strasbourg, de manière hybride, ce qui permet à tous les membres de l'Assemblée de participer aux séances plénières et aux réunions de commissions en présence physique ou par visioconférence.
Le 14 janvier, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le Bureau est convenu des modalités d'organisation suivantes pour la partie de session: présence physique du président actuel/sortant de l'Assemblée et du président entrant, des vice-président∙e∙s actuels/sortants et entrants de l'Assemblée, des président∙e∙s de commission actuels/sortants et des président∙e∙s entrants, des présidents des groupes politiques et d’une vice-présidente par groupe, des rapporteur∙e∙s dont les rapports sont inscrits à l'ordre du jour de la partie de session, ainsi que des président∙e∙s des délégations nationales et d’un∙e vice-président∙e ou autre membre de la délégation n’appartenant pas à la majorité au pouvoir, qui pourraient être accompagné∙e∙s d'un∙e secrétaire de délégation.
Le 14 janvier, à la demande du président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, le Bureau a décidé d'inviter des enfants à contribuer au débat conjoint Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques et Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant, par visioconférence. A la demande de la présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, le Bureau a également décidé d'inviter Mme Michele Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans le cadre du débat sur les rapports sur la Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe et les Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud.
A sa réunion du 10 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a approuvé les propositions y figurant, à savoir de commencer la partie de session dans l'après-midi du lundi 25 avril 2022, car la date coïncide avec le lundi de la Pâque orthodoxe.
Le 25 novembre et le 10 décembre, le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Le 25 novembre, il a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe et, le 10 décembre, il a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
Le 25 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation.
Le 25 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum du Président de la mission d’évaluation des élections et a décidé de le déclassifier.
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces deux élections (annexe 1). Le 25 novembre, il a pris note de la déclaration de la mission d’observation des élections.
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné Mme Marina Berlinghieri (Italie, SOC) comme Présidente de la commission ad hoc (annexe 2).
Le 10 décembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2022.
Lors de sa réunion du 30 septembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants qui ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée:
A sa réunion du 25 novembre, le Bureau a examiné et approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le même jour:
Le 30 septembre, le Bureau a décidé de reporter l’examen de la demande de tenir la réunion de la commission à Moscou, le 1er décembre 2021, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays hôte.
Le 25 novembre, le Bureau a décidé d’autoriser M. Claude Kern (France, ADLE), rapporteur sur La situation politique en Tunisie, à effectuer une visite d’information en Tunisie dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 30 septembre, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Roumanie) comme membre.
Le 25 novembre, sur la base d’une proposition du groupe SOC, le Bureau a nommé Mme Bisera Kostadinovska-Stojchevska (Macédoine du Nord) comme membre.
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé la désignation de M. Claude Kern (France, ADLE) en tant que suppléant auprès du Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise, telle que proposée par la commission de suivi.
Le 30 septembre, le Bureau a pris note des informations fournies par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire sur le programme et les modalités d'organisation de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement.
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s au titre de ces pays à transmettre au Comité des Ministres.
Le 30 septembre, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum (annexe 3).
Le 30 septembre, le Bureau a autorisé la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) à se réunir à Copenhague les 14-15 décembre 2021 (sous réserve de disponibilité des fonds).
Le 25 novembre, le Bureau a approuvé les propositions de dates et lieux des réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2022 (annexe 4).
Lors de sa réunion du 10 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par la Secrétaire Générale de l’Assemblée sur le budget alloué à l'Assemblée parlementaire en 2022. Suite à la proposition du Président, il a aussi exprimé un accord de principe d’introduire une ligne budgétaire de compensation des émissions de CO2 dans les dépenses budgétaires de l’Assemblée liées aux déplacements officiels conformément aux principes de la responsabilité environnementale.
Le 10 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée.
Le 10 décembre, le Bureau a pris note du calendrier de l’édition 2022 du Prix.
Le 10 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a approuvé la proposition de répartition de l’allocation forfaitaire.
La Commission permanente, réunie les 25 et 26 novembre 2021 à Rome, tout d’abord sous la présidence de M. Rik Daems, Président de l’Assemblée, puis de M. Andreas Nick, M. John Howell et Mme Laima Liucija Andrikienė, Vice-président·e·s de l’Assemblée:
Lors de sa réunion du 10 décembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants sous réserve de ratification par l’Assemblée:
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Chairperson / Président: Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)
Venice Commission / Commission de Venise
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Marina Berlinghieri (Italy / Italie)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Substitutes / Suppléant·e·s
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Substitutes / Suppléant·e·s
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Substitutes / Suppléant·e·s
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Substitutes / Suppléant·e·s
Chairperson / Président: Mr Rik Daems – President of the Parliamentary Assembly / Président de l’Assemblée parlementaire
Vendredi 21 janvier, 9h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 28 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 10 mars, 15h00, Berlin: Bureau
Vendredi 11 mars, 9h30, Berlin: Commission permanente
Lundi 25 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 29 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Lundi 30 mai, 15h00, Dublin: Bureau
Mardi 31 mai, 9h00, Dublin: Commission permanente (Présidence du Comité des Ministres)
Lundi 20 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 24 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Lundi 12 septembre, 9h00, Paris: Bureau
Lundi 10 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 14 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 24 novembre, 15h00, Reykjavík: Bureau
Vendredi 25 novembre, 9h30, Reykjavík: Commission permanente (Présidence du Comité des Ministres)
Vendredi 9 décembre, 9h00, Paris: Bureau