Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 27 janvier 2022 (7e séance)
(voir Doc. 15444, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: Mr Stefan Schennach). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier
2022 (7e séance).Voir
également la Recommandation
2222 (2022).
1. Au 19 janvier 2022, plus de 332 millions
de cas confirmés de covid-19, dont plus de 5,5 millions de morts,
avaient été signalés à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants qu’ils sont certainement
nettement sous-estimés dans de nombreuses régions du monde. Ce sont aujourd’hui
la région Europe et la région des Amériques de l’OMS qui enregistrent
le plus grand nombre de cas, le variant Omicron, qui se propage
rapidement, ayant pris le pas sur la souche Delta auparavant dominante.
La région européenne a comptabilisé à elle seule quelque 9 millions
de cas et plus de 21 000 décès au cours de la période des sept derniers
jours.
2. Dans le même temps, près de 10 milliards de doses de vaccin
ont été administrées à ce jour, ce qui constitue un véritable exploit
deux ans à peine après la découverte du virus. Les vaccins autorisés
par l’OMS ont prouvé leur innocuité et leur capacité à réduire la
gravité de la maladie. Cependant, le déploiement des vaccins et
les taux de vaccination dans le monde sont loin d’être équitables
ou suffisants: dans la région européenne, 57 % des personnes sont
complètement vaccinées, mais seulement 7 % dans la région africaine. Malgré
le travail accompli par le mécanisme COVAX (lauréat du prix Nord-Sud
du Conseil de l’Europe en 2021), seules 5 personnes sur 100 dans
les pays à faible revenu ont un schéma vaccinal complet, contre 68 personnes
sur 100 dans les pays à revenu intermédiaire supérieur et élevé.
Il est urgent de s’attaquer à la désinformation généralisée concernant
les vaccins et à la méfiance à leur égard dans tous les pays.
3. D’autres vaccins contre la covid-19 sont en cours de développement.
Différentes techniques sont employées en vue de traiter le risque
d’échappement immunitaire, de procurer une immunité stérilisante
et de mettre au point un vaccin général contre tous les variants
de la covid-19. Les premiers traitements anti-covid spécifiques,
qui s’avèrent étonnamment efficaces à condition d’être administrés
très tôt après l’infection, commencent également à être autorisés.
Pour pouvoir tenir leurs promesses, ces traitements nécessitent
la mise en place de systèmes de dépistage et de traçage des cas
contact efficaces et accessibles, ainsi que la levée des obstacles
à une production et une distribution équitables à l’échelle mondiale.
4. L’Assemblée se félicite des initiatives mondiales visant à
promouvoir la solidarité dans la lutte contre la pandémie, y compris
les efforts des pays qui ont fourni des vaccins contre la covid-19,
et de la tenue de la 31e session extraordinaire
de l’Assemblée générale des Nations Unies, en réponse à la pandémie
de covid-19, qui s’est tenue les 3 et 4 décembre 2020. Elle souligne
l’importance de la coopération internationale et du multilatéralisme
efficace qui garantissent que tous les États, en particulier les
États en voie de développement, disposent d’un accès abordable,
rapide, équitable et universel aux vaccins contre la covid-19, afin
de minimiser les effets négatifs dans tous les États touchés et
de vaincre la pandémie. À cet égard, l’Assemblée rappelle les résolutions
pertinentes adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies
et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
5. Malheureusement, un pourcentage important de personnes ayant
survécu à une infection par le coronavirus présentera des symptômes
persistants (on parle de «covid longue»), parfois graves. Selon
les recherches menées à ce jour, 10 à 20 % environ de tous les adultes
infectés par le virus sont concernés. Cette situation met à rude
épreuve les systèmes de santé et les économies, sans parler du fait
qu’elle compromet la qualité de vie de ces nouveaux malades chroniques,
dont beaucoup sont relativement jeunes, et étaient en bonne santé
et actifs avant de contracter la covid. Afin de garantir le respect
du droit à la santé, les gouvernements doivent faire de cette question
une priorité de santé publique et allouer de toute urgence les ressources
nécessaires à la conduite de recherches sur l’état de santé et le
traitement des personnes souffrant de symptômes post-covid-19.
6. Dans le monde entier, le stress chronique et l’incertitude
inhérents à la vie en période de pandémie ont occasionné une dégradation
de la santé mentale venue s’ajouter à la charge de la morbidité
générale. Étant donné l’évolution constante du virus en de nouveaux
variants toujours plus contagieux, dont certains échappent à l’immunité
conférée par les vaccins et les contaminations antérieures, les
vagues successives d’infection de covid-19 sont à l’origine, dans
la plupart des pays, de longues listes d’attente pour le traitement des
autres maladies, aggravant plus encore la crise sanitaire générale.
Par ailleurs, la pandémie a mis à nu des inégalités dans nos systèmes
de santé et le manque criant de ressources financières qui se traduisent notamment
par des professionnels de santé surmenés et un nombre insuffisant
de lits d’hôpitaux. Il est urgent de remédier à cette situation.
7. Or, la pandémie de covid-19 est bien plus qu’une simple crise
sanitaire, car elle frappe les sociétés et les économies au plus
profond d’elles-mêmes, engendre une augmentation de la pauvreté
et un creusement des inégalités, tant au sein des États membres
qu’au niveau mondial, et par conséquent aussi un recul dans la réalisation
des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Une fois
encore, les actifs, les parents, les enfants, les femmes, les personnes
vulnérables et marginalisées sont touchés de manière disproportionnée.
8. Il est de ce fait urgent que tous les pays tirent les leçons
de la pandémie jusqu’à présent, en commençant par mettre en œuvre
les mesures sanitaires et sociales nécessaires pour la maîtriser.
On ne saurait tolérer des taux d’infection élevés où que ce soit
dans le monde, car chaque contamination donne au virus une nouvelle chance
de muter, et donc de gagner en contagiosité, en virulence et/ou
en risque d’échappement immunitaire, créant ainsi un cycle en apparence
sans fin de vagues successives de la maladie. Les décideurs sont,
de ce fait, confrontés à des choix difficiles entre, d’une part,
«vivre avec le virus» et les lourdes charges de morbidité et de
mortalité qu’il entraîne et, d’autre part, prendre des mesures sociales
et de santé publique drastiques pour protéger les systèmes de santé
de l’effondrement, avec la désorganisation de nos économies, de
nos systèmes éducatifs et de nos sociétés qu’elles induisent.
9. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de
la pandémie, «personne n’est en sécurité tant que tout le monde
ne l’est pas». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire recommande
aux gouvernements et aux parlements des États membres du Conseil
de l’Europe et du monde entier d’opérer le changement de paradigme
nécessaire pour vaincre une fois pour toutes la covid-19 par des
mesures de santé publique et dans le respect des droits humains.
Elle recommande:
9.1 en toutes
circonstances:
9.1.1 de suivre les recommandations de l’OMS
et des experts, et d’ajuster les mesures de contrôle de la pandémie
à l’évolution de la situation locale et aux connaissances scientifiques toujours
en mouvement;
9.1.2 lorsqu’il est nécessaire d’imposer des mesures de santé
publique qui interfèrent avec les droits fondamentaux, de s’assurer
que les décisions sont prises et communiquées de façon claire et
transparente, qu'elles sont autant que possible fondées sur des
données probantes, qu’elles répondent à un objectif légitime et
qu’elles sont proportionnées. Les parlements, la justice et, s’il
y a lieu, les experts externes devraient être en mesure d’évaluer
et de revoir les mesures. De plus, des évaluations continues sont
nécessaires pour s’assurer que les mesures ne sont pas appliquées
pour une durée plus longue que nécessaire, mais aussi pour vérifier
que d’autres mesures ne sont pas plus appropriées;
9.1.3 d’encourager la vaccination, le port de masques, le maintien
des distances physiques, l’hygiène des mains, d’éviter les espaces
peuplés et clos, et d’assurer une ventilation appropriée dans les
écoles, les services sanitaires et sociaux et les bâtiments publics
afin de prévenir la propagation du virus de la covid-19 plutôt que
de devoir fermer des pans entiers de la société;
9.2 en ce qui concerne la réduction des taux d’infection:
9.2.1 de réagir promptement face à la hausse des taux d’infection,
en adoptant une réponse échelonnée conformément aux directives de
l’OMS, adaptée aux circonstances locales dans les points chauds
de la pandémie, tout en mettant en œuvre des mesures appropriées
pour compenser tout impact négatif et en respectant le principe
de proportionnalité, en particulier:
9.2.1.1 en développant
la capacité de production, la distribution et en envisageant de
rendre obligatoire l’utilisation de masques de haute qualité (en
passant progressivement aux masques de la norme FFP2 si possible)
dans les situations à haut risque (comme les transports publics,
les lieux bondés en intérieur comme en extérieur et les écoles)
et en fournissant si possible ces masques gratuitement aux groupes vulnérables;
9.2.1.2 en mettant gratuitement à la disposition des utilisateurs
des tests appropriés de dépistage de la covid-19, en particulier
à l’intention du personnel de santé et des travailleurs sociaux,
des enfants et du personnel scolaire, des travailleurs des secteurs essentiels,
des personnes cas contacts et de celles présentant des symptômes;
9.2.1.3 en utilisant les certificats de vaccination uniquement
dans le but désigné de surveiller l'efficacité du vaccin, les effets
secondaires potentiels et les effets indésirables, ainsi que le
préconise l'Assemblée dans sa
Résolution
2361 (2021) «Vaccins contre la covid-19: considérations
éthiques, juridiques et pratiques», le cas échéant;
9.2.1.4 en encourageant le télétravail lorsque c’est possible
et quand c’est nécessaire;
9.2.1.5 en envisageant de mettre en place d’autres mesures de
contrôle des infections éprouvées lorsque les taux d’infection augmentent
et si c’est nécessaire (telles que des jauges de capacité d’accueil
pour les commerces et événements où le risque d’infection est élevé),
tout en gardant les écoles, les universités et les entreprises ouvertes
le plus longtemps possible;
9.2.2 de faire en sorte de briser les chaînes d’infection et
de protéger les personnes vulnérables de l’infection:
9.2.2.1 en
mettant en place des dispositifs de test efficaces, accessibles
et financièrement abordables, ainsi que des systèmes de traçage
des cas contacts;
9.2.2.2 en imposant une période d’isolement suffisamment longue
pour les personnes infectées et une mise en quarantaine suffisamment
longue pour les cas contacts (fondées sur les recommandations de
l’OMS et des experts de santé publique), et en veillant à la mise
en place d’un soutien financier, logistique et autre requis pour que
les personnes concernées puissent vraiment respecter les consignes,
et que leurs droits économiques et sociaux soient garantis en application
de la Charte sociale européenne (STE n° 35);
9.2.2.3 en protégeant les personnes très vulnérables de l’infection,
notamment en légiférant sur l’obligation vaccinale pour le personnel
de santé ou les travailleurs sociaux en contact avec elles, et en
veillant à ce que le support requis – financier, logistique et autre
– soit en place pour que les mesures soient efficaces, et à ce que
leurs droits économiques et sociaux inscrits dans la Charte sociale
européenne soient garantis;
9.3 en ce qui concerne la garantie d’une répartition équitable
des vaccins et des traitements à l’échelle mondiale:
9.3.1 de
veiller à ce que les conditions du marché ne désavantagent plus
les pays ayant un pouvoir économique moindre:
9.3.1.1 en
faisant preuve d’un engagement plus fort en faveur du financement
d’une réponse mondiale, y compris par le biais du mécanisme COVAX;
9.3.1.2 en réaffirmant l’appel lancé par l’Assemblée dans sa
Résolution 2361 (2021) et
en surmontant les obstacles qui entravent une production et une
répartition équitables au niveau mondial, notamment en soutenant
l’octroi d’une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur
les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce concernant les vaccins
et les traitements en période de pandémie, les transferts de technologie
et le renforcement des capacités de production locales;
9.3.2 d’éviter toute discrimination entre les pays et en leur
sein:
9.3.2.1 en assurant la reconnaissance mutuelle des
certificats de vaccination délivrés par les États membres du Conseil
de l'Europe, ainsi que des certificats de vaccination de tous les
vaccins autorisés par l'OMS;
9.3.2.2 en suivant la recommandation de l’OMS et en renonçant
aux inefficaces interdictions générales de voyage dès que de nouveaux
variants émergent;
9.3.2.3 en suivant l’avis des institutions et comités de bioéthique
indépendants nationaux, européens et internationaux, ainsi que de
l’OMS, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de
stratégies relatives à une distribution équitable des vaccins et
des traitements anti-covid au sein des États;
9.4 en ce qui concerne des taux de vaccinations suffisants:
9.4.1 d’assurer un accès gratuit, efficace et aisé à la vaccination
à l’ensemble des personnes éligibles, dans le respect du principe
de l'accès équitable aux soins de santé, énoncé dans l'article 3
de la Convention pour la protection des droits de l'homme et de
la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie
et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
(STE n° 164, Convention d’Oviedo);
9.4.2 de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les
fausses informations, la désinformation et la méfiance à l’égard
des vaccins anti-covid:
9.4.2.1 en investissant dans de vastes
campagnes d’éducation sur les vaccins et en diffusant des informations
transparentes sur leur innocuité et leurs éventuels effets secondaires,
en travaillant en collaboration avec les plateformes de médias sociaux
et en les réglementant, afin de prévenir la propagation de fausses
informations;
9.4.2.2 en collaborant avec des organisations non gouvernementales
et/ou d’autres initiatives locales afin d’atteindre les groupes
marginalisés, et en coopérant avec les communautés locales afin
de concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées pour favoriser
la prise des vaccins;
9.4.3 d’engager un débat public sur la possibilité de légiférer
en vue de rendre obligatoire la vaccination des groupes spécifiques
ou de l’ensemble de la population; ces obligations vaccinales ne
devraient toutefois pas concerner les personnes qui ne peuvent être
vaccinées pour des raisons médicales ou les enfants tant que la
parfaite innocuité et l’efficacité de tous les vaccins proposés
aux enfants n’auront pas été garanties, en mettant l’accent sur
l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Convention des
Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
9.4.4 de consigner les effets secondaires de la vaccination
et d’apporter un soutien aux personnes chez qui la vaccination entraînerait
des complications;
9.5 en ce qui concerne la prise en charge de la «covid longue»:
9.5.1 de placer au rang des priorités la recherche sur cette
affection et d’allouer les fonds nécessaires aux travaux de recherche
et aux solutions thérapeutiques, en vue de présenter à terme des
lignes directrices unifiées en matière de traitement;
9.5.2 de mettre en œuvre des programmes de dépistage pour tenter
de savoir plus précisément combien de personnes sont concernées
par les formes prolongées de covid, de mieux cerner leurs besoins
et de déterminer quelle est la meilleure manière de leur venir en
aide;
9.5.3 de concentrer les efforts sur l’élaboration et l’utilisation
généralisée de programmes de réadaptation complets pour les patients
atteints d’une «covid longue»;
9.5.4 de veiller à ce que les personnes atteintes ne fassent
l’objet d’aucune discrimination;
9.6 en ce qui concerne l’édification de systèmes de santé
plus solides aux niveaux national, européen, ainsi qu’au plan mondial:
9.6.1 de garantir l’allocation des fonds nécessaires aux systèmes
de santé nationaux, afin d’assurer notamment une rémunération appropriée
au personnel de santé et au personnel des services sociaux, et des
soins pour la santé mentale appropriés, bon marché et accessibles (en particulier
pour les enfants et les jeunes);
9.6.2 d’appliquer les recommandations formulées dans la
Résolution 2329 (2020) «Enseignements
à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits
à la pandémie de covid-19» concernant:
9.6.2.1 la préparation
en matière de pandémies et de santé publique, la sécurité sanitaire
mondiale et l’approche «Une seule santé», également en soutenant l’élaboration
et la négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international,
en vertu de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé,
afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face
aux pandémies;
9.6.2.2 la réforme de l’OMS;
9.6.2.3 l’établissement d’un système régional européen capable
de soutenir les institutions internationales pertinentes dans leurs
efforts, pour veiller à une préparation et à une réaction efficaces
en cas de pandémie;
9.6.2.4 l’établissement, aux Nations Unies, d’un système d’inspection
permanent pour les événements biologiques actuels et futurs aux
conséquences graves, ainsi que la supervision et la responsabilité
internationales de la préparation aux pandémies par l’intermédiaire
d’une entité extérieure indépendante;
9.7 en ce qui concerne la recherche de solutions aux problèmes
socio-économiques engendrés par la pandémie:
9.7.1 d’appliquer
les recommandations énoncées dans la
Résolution 2384 (2021) «Surmonter
la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19»,
la
Résolution 2385 (2021) «L’impact
de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant» et
Résolution 2393 (2021) «Les
inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale
en renforçant les droits sociaux»;
9.7.2 de défendre les droits sociaux et économiques fondamentaux
inscrits dans la Charte sociale européenne.
10. La pandémie de covid-19 est loin d’être terminée, et il est
peu probable qu’il s’agisse de la dernière crise sanitaire de ce
type. Il est impératif d’éviter toute politisation autour des pandémies
et des mesures de santé publique visant à les enrayer. Pour atténuer
l’impact de futurs variants du coronavirus et d’autres menaces sanitaires
susceptibles de voir le jour prochainement, le monde doit de toute
urgence établir des systèmes de contrôle et de surveillance des
agents pathogènes ou consolider ceux en place. Les fossés entre
les pays et au sein même des sociétés doivent être comblés. Les
responsables politiques doivent montrer l’exemple afin de venir
à bout une fois pour toutes de la covid-19 et d’être en mesure de
faire face aux menaces futures de manière plus unifiée et solidaire.
