Doc. 15531 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 15531 16/05/2022

La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2022 - Commission permanente de mai (Dublin)

Rapport Doc. 15828 22/09/2023

Amendement(s) Doc. 15828 10/10/2023

Résolution Rés. 2514 11/10/2023