C Exposé des motifs par Sir Tony Lloyd,
rapporteur pour avis
1. Je tiens à féliciter notre
collègue, M. Momodou Malcolm Jallow, pour son rapport au nom de
la commission de l'égalité et de la non-discrimination sur «Le rôle
des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion:
une nouvelle charte pour une société non raciste».
2. Le rapport comprend en particulier une contribution concrète
qui est véritablement susceptible d’améliorer considérablement le
discours politique dans nos sociétés: une nouvelle «Charte des partis politiques
européens pour une société non raciste et inclusive», révisée. Cet
outil pourrait servir de référence pour garantir que tous les partis
politiques tendent vers le même objectif de rejet de toutes les
formes de racisme et d’intolérance, de discours de haine, d'incitation
à la haine raciale et de harcèlement.
3. Les partis politiques, qui sont l’un des principaux éléments
moteurs du discours politique, doivent intervenir de manière responsable
tout en luttant pour leurs idées et leurs valeurs. De même, les
chefs de parti sont parmi les personnalités les plus en vue et les
plus influentes de nos sociétés, et leurs interventions ont un poids
important pour déterminer ce qui est acceptable et ce qui va trop
loin. C’est pourquoi, je soutiens de tout cœur l’action menée par
l’Assemblée parlementaire pour mettre à jour et promouvoir une Charte
spécifique aux partis politiques sur le thème de l’inclusion et
de la lutte contre la discrimination.
4. Les libertés d’expression et de conviction politique sont
des éléments clés de nos sociétés démocratiques. Elles sont ancrées
dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
signés et ratifiés par les États membres du Conseil de l'Europe.
Mais la liberté d'une personne s'arrête lorsque les droits d'une
autre sont violés. Ces libertés ne doivent en aucun cas être détournées
pour promouvoir les préjugés ou l’intolérance, quels qu’en soient
les motifs. Cela s’applique également aux partis politiques qui, dans
de trop nombreux cas, cherchent à gagner des voix en divisant au
lieu d’encourager l’inclusion.
5. Les dirigeants politiques et les chefs de parti jouent un
rôle particulièrement important. Ils devraient assurer une culture
du respect, où les sujets sensibles liés à l'origine nationale ou
ethnique, à l'âge, au handicap, à la langue, à la religion ou aux
convictions, au sexe, au genre, à l'identité de genre, à l'orientation sexuelle
et à d'autres caractéristiques personnelles sont traités de manière
responsable, en évitant les préjugés et la stigmatisation.
6. J'ai eu l'occasion de discuter de cet aspect, entre autres,
avec M. Jallow, et j'ai été heureux d'entendre qu'il était d'accord
sur la nécessité de souligner le rôle des chefs de parti. A cet
égard, je souhaite remercier M. Jallow pour sa collaboration tout
au long de la préparation de ce rapport, et en particulier pour
avoir pris le temps d'échanger des points de vue sur ce sujet très
important et pour son ouverture à mes contributions.
7. Le rapport de M. Jallow est véritablement précieux, parce
qu’il a considérablement étendu le champ d’application de la Charte
pour ce qui est du type de discrimination couvert. Celle-ci inclut
désormais non seulement la discrimination et la haine fondées sur
l’origine ethnique, mais aussi l'afrophobie, l'antitsiganisme, l'antisémitisme,
l'islamophobie et la xénophobie, les préjugés contre les personnes
LGBTI et le sexisme.
8. Cette perspective plus large de la discrimination est particulièrement
importante compte tenu des attaques politiques virulentes dont font
l’objet divers membres de nos sociétés. Par exemple, comme l’a noté la
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe l’année
dernière, les responsables politiques et les fonctionnaires de beaucoup
de pays européens «s'en prennent sans vergogne aux personnes lesbiennes, gays,
bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) à des fins politiques,
alimentant ainsi les préjugés et la haine»
Note. De même, elle a également alerté
l’Europe sur le fait que les acteurs politiques contribuent à la diffusion
de la désinformation et à l’exacerbation des peurs des populations
locales, en propageant des mensonges sur les migrants.
Note
9. A cet égard, je pense qu’il importe de souligner le rôle spécifique
que jouent le nationalisme et le populisme dans la rhétorique discriminatoire
de personnalités politiques. Faire des minorités des boucs émissaires
et inscrire leur discours dans une logique de «nous contre eux»,
dans un jeu à somme nulle inventé de toutes pièces, est une tactique
appliquée par les politiciens nationalistes de toute l’Europe pour
rallier leur base et conquérir plus de pouvoir. L'Assemblée a déjà
noté, dans sa Résolution 2275 (2019), que la recrudescence du discours
de haine observée en Europe comprenait l’intolérance exprimée par
un «nationalisme agressif» et était orchestrée par des groupes populistes.
10. Alors que dans un contexte national donné, la plupart des
partis politiques adhèrent largement aux valeurs énoncées dans la
Charte, nous avons constaté à de nombreuses reprises que des partis
soi-disant «modérés» choisissaient de s'allier à des partis qui
intègrent l’intolérance dans leurs messages politiques et électoraux.
C'est pourquoi je me félicite de la mention spécifique, dans la
Charte révisée, de l’interdiction de «toute forme d’alliance ou
de co-opération politique à tous les niveaux avec tout parti politique
qui incite aux préjugés raciaux ou ethniques et à la haine raciale».
Les partis politiques doivent assumer la responsabilité non seulement
de leur propre communication, mais aussi de celle des alliances
qu'ils concluent.
11. Je félicite M. Jallow d’avoir ajouté une référence explicite
à la communication en ligne, et en particulier aux médias sociaux,
dans la version révisée de la Charte. C’est là quelque chose d’important
pour un certain nombre de raisons. Premièrement, en raison du pouvoir
évident que ces outils peuvent avoir dans la diffusion incroyablement
rapide de la stigmatisation, de la désinformation et du discours
de haine. Deuxièmement, ces outils permettent également un degré
de malveillance déshumanisante que les confrontations en face à
face ne peuvent égaler: en tapant des mots sur un écran, les auteurs
d’abus en ligne peuvent oublier – consciemment ou non – que d’autres
êtres humains sont en train de lire leurs commentaires à l'autre
bout, et en sont affectés.
12. Le fait d'alimenter en ligne la discrimination, la division
et la peur de «l’autre» n’est pas seulement odieux en soi, mais
cela risque également de mettre en danger nos démocraties. Les États
sont de plus en plus confrontés à des campagnes de désinformation
de masse, y compris les infox, qui représentent une attaque directe
contre nos systèmes démocratiques, et donc contre notre sécurité
démocratique commune. Les partis politiques peuvent, et doivent,
en faire davantage pour veiller à ce qu’aucun discours clivant de
ce type ne soit encouragé en ligne.
13. Comme l’indique M. Jallow dans son rapport, l’objectif de
la Charte «est d’avoir un impact positif tangible sur le travail
des partis politiques et sur le discours politique en général».
Pour que nous puissions atteindre cet objectif, le parcours de ce
document ne doit pas se terminer après un vote en plénière dans
l'hémicycle. Une forte manifestation de soutien de l'Assemblée en
faveur d'une société non raciste et inclusive et des responsabilités
des partis politiques à cet égard serait un début important et décisif.
Mais il faut que nous veillions à ce que la Charte soit largement
diffusée dans les États membres du Conseil de l'Europe et qu'elle soit
signée par le plus grand nombre possible de partis politiques.
14. Le rôle des parlements nationaux à cet égard sera important,
comme le reflète le projet de résolution. J'ajouterais toutefois
que les groupes politiques et les délégations nationales à l'Assemblée
devraient également assumer la responsabilité de veiller à ce que
la Charte soit largement partagée, et je propose donc d'ajouter
une référence à cet effet dans le projet de résolution.
15. Outre une large diffusion dès le départ, la mise en place
d'une procédure de suivi pour évaluer l'étendue de l'adoption de
la Charte au fil du temps sera également importante, afin d'évaluer
son succès et d'adapter la stratégie si nécessaire. À cet égard,
je suis heureux de constater que le projet de résolution indique
clairement que l'Assemblée a l'intention d'examiner périodiquement
l'état de la mise en œuvre de la Charte.
16. Enfin, je me félicite de la section de la Charte révisée consacrée
à la responsabilité. Pour veiller à ce que les principes de la Charte
soient respectés, il importe que les partis politiques envisagent
des sanctions disciplinaires pour les membres dont les paroles ou
les actions sapent la contribution de leur parti à la création d’une
société ouverte, inclusive et non raciste.
17. J’ajouterais qu'en plus des mesures disciplinaires, les partis
politiques devraient s'assurer qu'il existe une procédure de plainte
indépendante pour traiter les plaintes concernant le racisme et
l'intolérance, les discours de haine, l'incitation à la haine raciale
et le harcèlement. En plus d'aider à traiter les cas d'intolérance par
le biais d'un système digne de confiance, cela contribuerait à un
esprit d'inclusion et d'ouverture au sein du parti. Lors de ma conversation
avec M. Jallow, j'ai été heureux d'entendre qu’il était d'accord
avec cela, et je suis satisfait que cet aspect soit inclus dans
le projet de résolution.
