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Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

Proposition de résolution | Doc. 15564 | 23 juin 2022

Signataires :
Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Nerea AHEDO, Espagne, ADLE ; Mme Tonia ANTONIAZZI, Royaume-Uni, SOC ; M. Alin-Gabriel APOSTOL, Roumanie, ADLE ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie, ADLE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Martin BELUSKÝ, République slovaque, NI ; M. Caspar Van den BERG, Pays-Bas, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Mme Karin BROUWERS, Belgique, PPE/DC ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Dara CALLEARY, Irlande, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Nicole DURANTON, France, ADLE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Mehmet Mehdi EKER, Türkiye, NI ; M. Yunus EMRE, Türkiye, SOC ; Mme Dubravka FILIPOVSKI, Serbie, PPE/DC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, NI ; Mme Linda Hofstad HELLELAND, Norvège, PPE/DC ; Mme Inka HOPSU, Finlande, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, Estonie, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Mikko KINNUNEN, Finlande, ADLE ; Mme Lisa Marie Ness KLUNGLAND, Norvège, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariella MULARONI, Saint-Marin, PPE/DC ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Zeki Hakan SIDALI, Türkiye, ADLE ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC

Alors que les conflits armés en Afghanistan, en Syrie, en ex-Yougoslavie, dans la région du Haut-Karabakh et l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie sont révélateurs du fait que le ciblage iconoclaste direct, le pillage et les bombardements indiscriminés du patrimoine culturel constituent toujours un grave danger, de nouvelles menaces latentes –mais non moins dangereuses– se font jour.

L’occupation par la Russie de la Crimée et des provinces de l’est de l’Ukraine qui forment le Donbass et l’invasion massive du pays en février 2022 montrent que les opérations ciblées classiques s’accompagnent d’autres actes, tels que la soustraction des archives; la confiscation ou le remplacement des manuels d’histoire; l’endoctrinement de l’éducation, notamment à travers la militarisation; les entraves à l’accès à l’enseignement dans les langues maternelles, y compris autochtones; la décontextualisation d’objets représentatifs en les relocalisant ou en remaniant les récits traditionnels les mettant en scène; l’amenuisement de la diversité des pratiques commémoratives; les refus délibérés de préserver le patrimoine culturel afin de mettre en valeur certaines strates de l’histoire et d’en gommer d’autres; la restauration faussée et biaisée sur le plan ethnique d’objets culturels; et le changement des noms des sites géographiques dans une perspective néo-impérialiste.

Ces pratiques sont souvent moins visibles que les conséquences des pilonnages aveugles ou des destructions ciblées. Pourtant, c’est précisément en raison de leur caractère souvent larvé et prolongé que ces atteintes hybrides au patrimoine ne sont pas moins dangereuses, car elles posent les jalons d’un effacement culturel progressif. Les conséquences de ces politiques sont profondément délétères et nécessitent une action globale touchant différents domaines comme la culture, l’éducation, la gestion du patrimoine, les médias, la responsabilité pénale et les politiques mémorielles.

Dans le droit fil de la déclaration adoptée par les ministres de la Culture en avril 2022, l’Assemblée parlementaire devrait examiner les interactions entre les attaques conventionnelles dirigées contre des biens culturels et les atteintes hybrides plus larges au patrimoine dans les conflits armés modernes, ainsi que le rôle joué par les médias, notamment les médias d’État, dans ces politiques. Elle devrait également envisager des orientations du Conseil de l’Europe pour élaborer une réponse juridique et politique internationale à ces nouvelles formes d’effacement culturel progressif à la lumière des conventions de l’Organisation et autres traités internationaux existants.