La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 21 juin 2022 (19e et
20e séances) (voir Doc. 15541, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Bogdan Klich). Texte adopté par l’Assemblée le
21 juin 2022 (20e séance).Voir
également la Recommandation
2235 (2022).
1. La guerre d'agression non provoquée
et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, menée au
mépris ouvert du droit international, a porté un grave préjudice
à l'ordre international et a déstabilisé l'architecture multilatérale
européenne.
2. Réagissant à cette grave violation du Statut du Conseil de
l'Europe (STE no 1), le Comité des Ministres a
pris la décision sans précédent d'exclure la Fédération de Russie
de l'Organisation, conformément à la position unanime exprimée par
l'Assemblée parlementaire dans son Avis 300 (2022). Cette guerre
d'agression représente non seulement un défi pour le Conseil de
l'Europe, mais peut-être aussi la plus grande mise à l’épreuve pour
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
depuis sa création en 1975, affectant sa capacité à remplir son
mandat avec le consensus de tous les États participants.
3. Les changements historiques dus à la montée en puissance d'une
menace militaire à grande échelle en Europe ont conduit un certain
nombre d'États membres du Conseil de l'Europe à abandonner leur
neutralité, à augmenter leurs dépenses militaires et à demander
leur adhésion à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Parallèlement, l'OTAN prévoit d'adopter un nouveau concept stratégique
lors de son sommet de Madrid en juin 2022, le premier depuis douze
ans. En outre, l'Union européenne a trouvé un nouvel élan pour développer
sa politique de sécurité et de défense commune, les dirigeants de
l'Union européenne ayant réaffirmé leur engagement à accroître la
capacité de l'Union européenne dans ce domaine lors de la réunion du
Conseil européen des 10 et 11 mars 2022.
4. Tout le monde a les yeux rivés sur l'agression de la Fédération
de Russie contre l'Ukraine, mais il existe en Europe un certain
nombre d'autres conflits ouverts ou gelés de longue durée et diverses
situations de tension. Parallèlement, de nouvelles menaces pour
la sécurité sont apparues au cours des deux dernières décennies.
Certaines menaces sont transnationales, comme le terrorisme et l'extrémisme
violent. Certaines reposent sur la technologie, comme la mésinformation
et la désinformation, le piratage des infrastructures numériques
ou l'ingérence dans les processus électoraux. Les migrants, l'énergie
et la nourriture sont utilisés comme armes dans de nouvelles formes
de guerre hybride. Certains défis sont environnementaux et d'origine humaine,
comme le changement climatique. Certains, comme la pandémie de covid-19,
peuvent avoir un impact mondial sur l'économie, la gouvernance démocratique
et l'exercice des libertés fondamentales.
5. Dans ce nouveau contexte sécuritaire lourd de risques, les
États membres du Conseil de l'Europe devraient renouveler leur engagement
envers les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de
l'État de droit. Ils devraient réitérer leur soutien au Conseil
de l'Europe en tant que pierre angulaire de l’organisation européenne
pour développer un espace commun permettant à ces valeurs de s'épanouir,
dans la poursuite d'une paix fondée sur la justice et la coopération
internationale. Alors que l'Europe traverse une période d'incertitude,
elle devrait réaffirmer son unité autour des valeurs qui sont, et
devraient continuer à être, le fondement de son architecture multilatérale.
Le soutien politique aux prochaines phases de l'élargissement européen
constitue un moyen stratégique de consolider les valeurs fondamentales
du Conseil de l'Europe ayant trait à la sécurité démocratique.
6. Alors que les questions de défense sont exclues de ses attributions,
le Conseil de l'Europe devrait renforcer la sécurité globale et
à long terme de ses États membres, dans les limites de son mandat,
et contribuer à rendre ces derniers plus résilients pour contrer
les menaces et prévenir les conflits, tout en offrant une plateforme
propice à la confiance mutuelle et au développement et à la consolidation
des relations de bon voisinage.
7. La sécurité est un concept plus étendu que la défense, et
repose dans une large mesure sur le respect des processus démocratiques,
des droits de l'homme et de l'État de droit. Cette notion de sécurité démocratique,
approuvée pour la première fois par les chefs d'État et de gouvernement
du Conseil de l'Europe lors du Sommet de Vienne en 1993, ainsi que
le concept de «sécurité indivisible», inclus dans la Charte de sécurité
européenne d’Istanbul de l’OSCE datant de 1999, sont aujourd'hui
plus pertinents que jamais.
8. À cet égard, le recul de la démocratie en Europe devrait être
abordé de toute urgence, en raison non seulement de ses répercussions
internes, mais aussi des risques potentiels pour la sécurité démocratique
sur l'ensemble du continent. Soutenir le rôle de la société civile,
accroître la confiance des citoyens dans les institutions publiques,
innover dans les pratiques démocratiques, trouver de nouveaux moyens
d'associer les citoyens aux processus décisionnels, renforcer l'adhésion
à l'État de droit et aux droits et libertés fondamentaux, et préserver
la pluralité des médias et l'accès à l'information sont autant d'éléments
essentiels pour renforcer la résilience des démocraties.
9. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite les
États membres du Conseil de l'Europe:
9.1 en ce qui concerne la sécurité démocratique:
9.1.1 à
investir dans tous les aspects d'une approche globale de la sécurité,
y compris la sécurité profonde/douce, la sécurité humaine et la
résilience démocratique;
9.1.2 à protéger leurs sociétés contre les attaques visant le
bon fonctionnement de la démocratie, y compris la désinformation
et la mésinformation, et en particulier contre les tentatives internes
ou externes visant à saper les processus électoraux ou à interférer
dans ces derniers;
9.1.3 à veiller au respect de l'État de droit et des droits
et libertés fondamentaux, afin d'instaurer la confiance dans les
institutions publiques;
9.1.4 à promouvoir le rôle de la société civile, en trouvant
les moyens d'associer les citoyens aux processus de décision et
en préservant la liberté d'association;
9.1.5 à veiller à ce que la capacité d'accéder à l'information
et de la diffuser soit protégée, notamment en garantissant un environnement
médiatique indépendant et pluraliste;
9.1.6 à privilégier les relations de bon voisinage et à s'engager
à résoudre les différends et les désaccords par le dialogue et la
diplomatie;
9.1.7 à soutenir la coopération transfrontalière et les autres
efforts visant à désamorcer les tensions et à promouvoir la compréhension
au niveau local, y compris avec et au sein de la société civile;
9.1.8 à s'attaquer aux inégalités socio-économiques, qui menacent
la stabilité démocratique de nos pays et entament la confiance des
citoyens dans la politique;
9.2 en ce qui concerne le multilatéralisme:
9.2.1 à
souscrire pleinement au multilatéralisme fondé sur des règles, tout
en s'efforçant de le renforcer davantage;
9.2.2 à réexaminer l'architecture multilatérale européenne afin
de la rendre plus réactive et plus efficace pour relever les défis
actuels;
9.3 en ce qui concerne le rôle du Conseil de l'Europe:
9.3.1 à donner un nouvel élan et un soutien politique au rôle
central du Conseil de l'Europe en tant que gardien des droits de
l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe, et en tant
que plateforme pour le dialogue politique, la diplomatie et le multilatéralisme;
9.3.2 à soutenir la poursuite du développement des travaux du
Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité démocratique;
9.3.3 à allouer les ressources financières nécessaires pour
assurer la viabilité financière du Conseil de l'Europe;
9.3.4 à soutenir l'organisation d'un 4e sommet
des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui
traiterait, entre autres, de la promotion de la sécurité démocratique,
de la lutte contre le recul de la démocratie et de ses causes profondes,
des moyens de rajeunir la démocratie et de stimuler l'engagement
des citoyens, ainsi que de l'introduction, au sein du Conseil de
l'Europe, de mécanismes d'alerte précoce pour faire face en temps
utile aux menaces pesant sur l'État de droit, les normes démocratiques
et la protection des droits de l'homme dans ses États membres;
9.3.5 à allouer les ressources nécessaires pour que le Conseil
de l'Europe puisse étendre ses travaux sur les mesures de confiance
afin de contribuer à jeter les bases d'une paix durable.
10. En ce qui concerne ses propres activités, l'Assemblée devrait:
10.1 mettre davantage l'accent sur
la diplomatie parlementaire en tant qu'outil pour désamorcer les tensions,
promouvoir le dialogue, renforcer la compréhension mutuelle et améliorer
l'instauration de la confiance et la prévention des conflits;
10.2 contribuer aux efforts du Conseil de l'Europe en matière
d'alerte précoce, afin de faire face aux situations qui risquent
de constituer une menace pour l'État de droit, la sécurité démocratique
et les relations de bon voisinage;
10.3 dans le cadre de la réflexion globale du Conseil de l'Europe
sur le suivi, envisager de revoir sa procédure relative au suivi
des obligations et des engagements des États membres;
10.4 mettre davantage l'accent, dans ses travaux, sur les nouveaux
défis en matière de sécurité et sur la manière dont ceux-ci sont
liés à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'État de droit;
10.5 renforcer la coopération sur les questions de sécurité
profonde/douce, sur l'instauration de la confiance et sur la prévention
des conflits avec d'autres assemblées parlementaires internationales, notamment
le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée
parlementaire de l'OTAN;
10.6 renforcer la coopération et mener des activités conjointes
avec les parlements nationaux en matière de sécurité profonde/douce,
d'instauration de la confiance et de prévention des conflits.
