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Racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage

Proposition de résolution | Doc. 15561 | 22 juin 2022

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Le racisme dans les rangs de la police et les comportements racistes qui s’expriment dans les rapports entre la police et grand public ont été décrits par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) comme un problème continu. Son travail de suivi et celui du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, ainsi que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, mettent régulièrement en lumière des violations des droits humains commises à l'encontre des Roms et des Gens du voyage par des membres des forces de l'ordre autorités à travers l’ensemble de l'Europe.

Le décès en République tchèque en juin 2021 de Stanislas Tomáš, Rom, alors qu'il était en garde à vue, dans des circonstances présentant des similitudes avec l’homicide de George Floyd aux États-Unis en mai 2020, aurait dû provoquer une indignation généralisée. Pourtant, le Conseil de l'Europe a été l'une rares institutions à élever sa voix pour demander une enquête urgente, approfondie et indépendante sur sa mort. Plus récemment, une discrimination flagrante de la part des forces de l'ordre à l'encontre des réfugiés roms fuyant l'Ukraine a été signalée dans plusieurs États membres.

Le harcèlement, la marginalisation, la provocation et les raids violents font partie de l'expérience commune des forces de l'ordre pour de nombreux Roms et Gens du voyage. Il s’agit là de violations manifestes des droits humains, qui détruisent en outre la confiance des Roms et des Gens du voyage dans les autorités qui devraient protéger leur sûreté et leur sécurité.

Les États membres du Conseil de l'Europe doivent redoubler d'efforts pour prévenir de telles violations, demander des comptes à tous ceux qui les commettent et démanteler les systèmes et cultures institutionnels et le climat d'antitsiganisme dominant qui permettent à ces pratiques de perdurer. Ils doivent tirer des enseignements des bonnes pratiques élaborées et mises en œuvre dans certains États et s'appuyer sur celles-ci. L'Assemblée parlementaire doit se saisir de cette question, rappeler aux États membres leurs obligations dans ce domaine et favoriser le partage des bonnes pratiques.