Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l'Europe. Malgré cette exclusion, à la suite de la communication de la Secrétaire Générale au Comité des Ministres sur les questions de personnel, environ 80 agents russes continueront ou pourront continuer à travailler dans l’Organisation.
Or, le maintien des contrats de ces agents est contraire à une règle bien établie de l’Organisation selon laquelle seuls les ressortissants d’États membres peuvent être agents du Conseil de l'Europe.
Ce maintien présente un risque pour le climat de confiance qui doit être préservé et renforcé entre l’Organisation et les gouvernements des États membres, notamment ceux qui sont des victimes directes de l’agression russe.
La plupart des agents russes exercent des fonctions de conseil ou d’encadrement, en qualité d’administrateurs. Au moins 20 d’entre eux sont responsables du processus décisionnel concernant les politiques, stratégies et activités de l’Organisation, ou du moins y participent directement. La décision en vertu de laquelle ces agents restent en poste crée les conditions d’un conflit d’intérêts potentiel dans le fonctionnement de l’Organisation, compte tenu de sa mission, et nuit à sa crédibilité.
Nous demandons instamment à la direction de l’Organisation de mettre sa politique du personnel en cohérence avec la position politique unanime des États membres envers la Fédération de Russie, et de prendre d’urgence des mesures appropriées pour mettre fin à tous ces contrats.