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Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil

Proposition de résolution | Doc. 15593 | 18 août 2022

Signataires :
M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; Mme Isabel ALVES MOREIRA, Portugal, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, Estonie, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Catarina ROCHA FERREIRA, Portugal, PPE/DC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Merle SPELLERBERG, Allemagne, SOC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC

Quelque 200 000 à 500 000 Bélarussiens ont été contraints de fuir leur pays à la suite de la répression qui s'est abattue après les élections truquées du 9 août 2020. Si elles ont un souhait commun – revenir au plus vite dans un Bélarus démocratique – ces personnes ne se décrivent pas nécessairement de façon identique. Cependant, qu'ils se considèrent comme migrants, membres de la diaspora ou réfugiés, ces Bélarussiens vivant désormais à l'étranger sont confrontés à des défis communs découlant précisément de la raison pour laquelle ils ont quitté leur pays.

Le premier défi est de faire comprendre aux États d'accueil qu'être Bélarussiens ne fait pas d'eux des représentants ou des partisans du régime de Loukachenko. Lorsque cela est incompris, leurs droits fondamentaux sont affectés, notamment le droit à l'éducation (impossibilité pour les étudiants de s'inscrire à l’université ou exclusion pour des raisons de nationalité), le droit de propriété (impossibilité d'ouvrir ou de conserver un compte bancaire) et le droit à la liberté et à la sécurité (arrestations effectuées à l’encontre d’opposants dans les États membres de l'Union européenne sur la base d'une notice rouge émise par Interpol à la demande du ministère de l'Intérieur à Minsk).

Une catégorie spécifique concerne les Bélarussiens ayant trouvé refuge en Ukraine et qui ont, depuis, dû s'enfuir en raison de l'agression du pays par la Fédération de Russie. Ils ne bénéficient pas des mêmes avantages prévus par la Directive européenne 2001/55/CE (Directive sur la protection temporaire) que les ressortissants ukrainiens.

Dans l'ensemble, il existe de graves risques de discrimination et d'autres violations de droits humains auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil. L'Assemblée parlementaire pourrait proposer des solutions concrètes aux États membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils garantissent aux personnes en quête d'un asile d’y rester légalement et d’y vivre décemment en attendant l'établissement d'un régime démocratique au Bélarus.