Le terrorisme d’État a de graves répercussions sur les droits humains, déstabilise des sociétés entières, menace la paix et la sécurité, et compromet le développement économique et social. En tant que tel, le terrorisme d’État sape les piliers sacrés de la démocratie et de l’État de droit sur lesquels repose le respect des droits de l’homme. Le terrorisme d’État a deux aspects: il peut être interne ou externe. Sous son aspect interne, il désigne des violences commises par un État contre sa propre population pour faire régner la terreur, alors que, sous son aspect externe, il désigne de tels agissements dirigés contre d’autres pays (le plus souvent voisins) sur la scène internationale.
La Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), tout comme d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, peut et doit être appliquée stratégiquement de manière à permettre aux États d’engager des actions raisonnables et proportionnées pour défendre la démocratie et l’État de droit contre la menace terroriste.
Le terrorisme d’État est devenu un mode d’action utilisé par des adversaires qui ne s’embarrassent pas des règles de la guerre conventionnelle; il leur permet d’atteindre des objectifs politiques ambitieux malgré leurs capacités insuffisantes. Si de tels agissements ne sont pas sanctionnés, certains États et adversaires peuvent être tentés de recourir au terrorisme.
La forme de terrorisme la plus préjudiciable est le terrorisme d’État, dont traite notamment la Déclaration de Genève sur le terrorisme adoptée en 1987.
Les autorités russes mènent des actions terroristes contre leurs propres citoyens, dans le but de faire régner la terreur dans la population, à des fins politiques. Ce terrorisme entraîne des violations graves des droits humains.
Ces agissements sont présentés de manière fallacieuse comme des mesures de lutte contre un prétendu terrorisme qui menacerait le pays. En imposant un contrôle politique au moyen de la terreur, la Russie ne cause pas seulement des préjudices physiques à des victimes individuelles mais tente aussi d’intimider les populations d’autres pays et du monde entier. En cela, le terrorisme d’État menace également la sécurité de l’Europe.
L’Assemblée parlementaire devrait s’employer à concevoir des moyens de combattre le terrorisme d’État.