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Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Proposition de résolution | Doc. 15607 | 15 septembre 2022

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été officiellement établies en 1962 et le premier débat de l’Assemblée parlementaire sur les activités de l’OCDE a eu lieu en 1963 sur la base du rapport transmis par l’OCDE au Conseil de l'Europe.

Les débats de l’Assemblée parlementaire élargie ont été instaurés en 1993, conformément à des règles spéciales, pour permettre la participation de délégations des parlements nationaux des États membres de l’OCDE non membres du Conseil de l’Europe et du Parlement européen. Depuis, l’Assemblée élargie opère en tant que plateforme unique pour un examen parlementaire des activités de l’OCDE.

De nouvelles modalités relatives aux débats élargis ont été convenues en janvier 2019 visant à établir une relation institutionnelle plus forte et plus efficace entre l’Assemblée et l'OCDE. Elles prévoient la tenue de ces débats tous les deux ans sur la base d'un rapport présenté par la Commission des questions politiques et de la démocratie sur des thèmes précis.

Le dernier rapport de l’Assemblée élargie date d’avril 2021 et a porté sur «Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique» (Résolution 2370 (2021)). Un nouveau rapport devrait être préparé pour le prochain débat de l’Assemblée élargie prévu en 2023, et devrait se concentrer sur des questions d'actualité d'intérêt commun à convenir entre notre Assemblée et l'OCDE.