Lors de sa réunion du 24 juin 2022, le Bureau m’a désignée rapporteure pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2022 (vendredi 24 juin) à la réunion du Bureau de pré-session de la quatrième partie de session (lundi 10 octobre).
Le chapitre 2 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ne nécessitent pas de ratification.
Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 10 octobre, qui inclura les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la quatrième partie session de 2022, le 10 octobre. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 14 octobre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra sa prochaine réunion le jeudi 24 novembre 2022, à 15 h, à Reykjavik. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Reykjavik le 25 novembre 2022.
Le 12 septembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 12 septembre, le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur L'Europe six mois après le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine déposée par les cinq groupes politiques, et Sécurité alimentaire en Europe: les exportations de céréales depuis les ports ukrainiens, déposée par la délégation turque. Le 19 septembre, la commission de suivi de l'Assemblée a soumis une demande de tenir un débat d'actualité intitulé Les hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le Bureau examinera ces trois demandes lors de sa réunion du 10 octobre 2022.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la déclaration du Président de l’Assemblée. Le 12 septembre, il a pris note des communications du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
Le 24 juin, le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc chargée de contribuer au rapport sur Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe rénové, amélioré et renforcé, en cours de préparation par la commission des questions politiques et de la démocratie et a approuvé son mandat (annexe 1). Le même jour, la commission ad hoc a tenu un échange de vues informel.
Le 12 septembre, la commission ad hoc a tenu sa première réunion à Paris. Après avoir entendu une déclaration de M. Evangelos Venizelos, rapporteur du Groupe de réflexion de haut niveau sur le 4e sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe; ainsi que de Mme Fiona O'Loughlin (Irlande, ADLE), rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie sur Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé; la commission ad hoc a tenu un échange de vues.
La prochaine réunion aura lieu le 24 novembre 2022 à Reykjavik.
Le 24 juin, le Bureau a examiné les propositions figurant dans le mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, a décidé de le déclassifier, est convenu de modifier les dispositions complémentaires relatives aux débats de l’Assemblée (telles qu’approuvées par le Bureau le 25 mars 2002 et le 17 décembre 2007), et a décidé de saisir la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour étudier la possibilité d’apporter des changements au Règlement de l’Assemblée, le cas échéant.
Le 12 septembre, le Bureau a examiné les propositions contenues dans le mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, selon les instructions du Président de l’Assemblée, et a décidé, qu’à partir de la quatrième partie de session de 2022, les membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo* auraient le droit de parole en plénière, ainsi qu’aux réunions de la Commission permanente, sans droit de vote; les noms des membres de la délégation devraient figurer dans la liste des oratrices et des orateurs avec l’indication «Assemblée du Kosovo*», accompagnée de la note de bas de page: «*À la suite de la décision prise par le Bureau le 12 septembre 2022. Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo». Le Bureau a aussi décidé de déclassifier le mémorandum.
Le 24 juin, le Bureau a décidé de réviser la composition de la commission ad hoc chargée d'observer ces élections (21 membres (SOC-6; PPE/CD-6; CE/DA-4; ADLE-3; GUE-1; NR-1), ainsi que les deux co-rapporteurs de la commission de suivi), a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc et a nommé M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme président.
Le 12 septembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission pré-électorale et a approuvé la liste finale des membres pour observer ces élections (annexe 2).
Le 12 septembre, le Bureau a confirmé sa décision prise par consultation écrite d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; CE/AD-4; ADLE-3; GUE-1;) ainsi que les deux co-rapporteurs de la commission de suivi; a désigné M. Alfred Heer (Suisse, ADLE) en tant que président et a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc (annexe 3).
Le 24 juin, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions tels que présentés dans le Doc. 15550 Add. 3, ratifiés par l’Assemblée le même jour.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la lettre de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et a approuvé le projet de mandat du/de la «Rapporteur·e général·e sur la participation des enfants». Il a aussi autorisé M. Rik Daems (Belgique, ADLE), président du Réseau de parlementaires de référence pour un environnement sain, à représenter l’Assemblée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), qui se tiendra en novembre 2022 en Egypte (sous réserve de la disponibilité des fonds).
Le 12 septembre, le Bureau a pris note de la politique de protection de l’enfance approuvée à l'unanimité par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la lettre du président de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à la 17e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport.
Le 12 septembre, le Bureau a pris note des candidat∙e∙s présélectionné∙e∙s par le jury lors de sa réunion à Prague le 6 septembre 2022 (par ordre alphabétique):
Le 24 juin, le Bureau a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc et a désigné le Président de l'Assemblée comme son président.
Le 12 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans le document en annexe 4.
Le 24 juin, le Bureau a autorisé la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à tenir une réunion à Izmir (Türkiye), les 22-23 septembre 2022.
Le 12 septembre, le Bureau a autorisé la sous-commission des médias et de la société de l’information de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, à se réunir à Vilnius les 21-22 novembre 2022.
Le 12 septembre, le Bureau a entendu une déclaration de Mme Dora Bakoyannis, présidente de la délégation grecque, et de M. Ahmet Yıldız, président de la délégation turque, sur la montée alarmante des tensions entre la Türkiye et la Grèce.
Le 12 septembre, le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, a nommé M. François Calvet (France) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
AS/Bur (2022) 39
23 juin 2022
Bureau de l’Assemblée
Commission ad hoc du Bureau sur le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe
Le Bureau de l’Assemblée décide, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais de son rapport d’activité, en vertu de l’article 44.4.c. du Règlement de l’Assemblée, de constituer une commission ad hoc du Bureau sur le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, dont le mandat, la composition et le calendrier sont définis ci-après.
Dans sa Recommandation 2228 (2022), l’Assemblée a réitéré son soutien à l’organisation d’un 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe pour réaffirmer les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit et pour élaborer une nouvelle vision de l’Organisation dans le contexte de l'architecture multilatérale européenne. Cette idée, lancée dans la Résolution 2186 (2017) et la Recommandation 2113 (2017), a ensuite été développée, entre autres, dans la Résolution 2277 (2019), la Recommandation 2153 (2019), la Résolution 2369 (2021) et la Recommandation 2199 (2021).
Lors de la 132e session du Comité des Ministres, qui s’est tenue à Turin (Italie) le 20 mai 2022, le Comité des Ministres a «invit[é] la Secrétaire Générale à mettre en place un Groupe de réflexion de haut niveau chargé d’examiner les réponses du Conseil de l’Europe aux nouveaux défis et réalités et de commencer à faire rapport [aux Délégués des Ministres] dès que l’opportunité se présentera et au plus tard à la réunion de passation de présidence entre l’Irlande et l’Islande» et a décidé d’«examiner s’il serait souhaitable d’organiser un 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe».
Dans ce contexte, le Bureau décide de mettre en place une commission ad hoc pour contribuer au rapport sur «Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé», préparé par la commission des questions politiques et de la démocratie, notamment:
Le cas échéant, la commission ad hoc assurera la représentation de l’Assemblée au 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe.
Suivant une approche inclusive, la commission ad hoc sera composée comme suit:
La commission ad hoc devra faire rapport au Bureau lors de la partie de session d'octobre 2022 de l'Assemblée, mais son calendrier sera régulièrement revu et ajusté, le cas échéant.
Chairperson / Président Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche, SOC
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
Chairperson / Président Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse, ALDE / ADLE
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
Substitutes / suppléant·e·s
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Lundi 23 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 27 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 2 mars, 15h00, La Haye |
Bureau |
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Vendredi 3 mars, 9h30, La Haye |
Commission permanente |
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Lundi 24 avril, 15h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 28 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 25 mai, 15h00, Riga |
Bureau |
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Vendredi 26 mai, 9h00, Riga |
Commission permanente (Présidence du CM) |
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Lundi 19 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 23 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Lundi 11 septembre, 9h00, Paris |
Bureau |
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Lundi 9 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 13 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Lundi 27 novembre, 15h00, Vaduz |
Bureau |
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Mardi 28 novembre, 9h30, Vaduz |
Commission permanente (Présidence du CM) |
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Vendredi 15 décembre, 9h00, Paris |
Bureau |