Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Du 23 au 27 septembre 2022, la Fédération de Russie a organisé des «référendums sur l’annexion à la Fédération de Russie» dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Lougansk.
Dans ce contexte, nous demandons instamment au Conseil de l’Europe, à son Assemblée parlementaire et à ses États membres de condamner fermement ces référendums illégaux et de ne pas en reconnaître les conséquences. Faisant suite à l’usage illégal de la force, les référendums ne sont une nouvelle fois qu’une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de tous les principes juridiques et démocratiques qui constituent l’architecture de sécurité européenne.
L’annonce et la tenue de ces référendums marquent une nouvelle étape de l’agression russe contre l’Ukraine lancée le 20 février 2014, qui s’est transformée en une véritable invasion depuis le 24 février 2022. Une telle attaque éhontée contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine, État membre de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, appelle une réaction ferme de la communauté internationale.
Aussi appelons-nous les États membres du Conseil de l’Europe à intensifier les sanctions contre la Fédération de Russie, à accroître et accélérer la mise à disposition d’équipements militaires à l’Ukraine et à envisager toutes les autres options possibles pour que la Fédération de Russie se conforme à ses obligations au titre du droit international et mette fin à son agression.