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Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Sous-Amendement à l'Amendement n° 8 | Doc. 15648 | 24 janvier 2023

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine
2022 - Commission permanente de novembre
Dans l’amendement 8, remplacer les mots «une collecte des données nécessaires» avec les mots suivants:

«une collecte et une utilisation de données suffisamment détaillées lorsque cela est nécessaire pour les objectifs de santé publique»