Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
Sous-Amendement à l'Amendement n° 8
| Doc. 15648
| 24 janvier 2023
- Commission
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Origine
- 2022 - Commission permanente de novembre
Dans l’amendement 8, remplacer les mots «une collecte des données nécessaires» avec les mots suivants:
«une collecte et une utilisation de données suffisamment détaillées lorsque cela est nécessaire pour les objectifs de santé publique»
