Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Le projet de loi écossais relatif à la réforme du processus de reconnaissance du genre (Gender Recognition Reform (Scotland) Bill), adopté en décembre 2022 par les membres démocratiquement élus du Parlement écossais issus de tous les partis politiques, a été le texte de loi le plus consulté de l’histoire du Parlement écossais.
Ce texte est pleinement conforme aux normes internationales en matière de droits humains, qui requièrent que la procédure de reconnaissance juridique du genre soit rapide, transparente, accessible et fondée sur l’autodétermination. L’Organisation mondiale de la santé a en outre clairement indiqué que l’obligation de présenter un diagnostic de dysphorie de genre dans le cadre de cette procédure est à la fois dépassée et discriminatoire et qu’il conviendrait de moderniser la législation et les soins de santé pour mieux représenter et soutenir la communauté transgenre.
De nombreuses nations en Europe et dans le Commonwealth, dont l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Irlande, l’Islande, Malte, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal et la Suisse, ont déjà adopté une législation semblable à celle de l’Écosse, et le Gouvernement britannique s’était également clairement engagé à réformer la loi relative à la reconnaissance du genre.
Il est profondément regrettable que le Gouvernement britannique choisisse aujourd’hui de faire obstacle à l’égalité, aux droits humains et au progrès.
Nous demandons donc instamment au Gouvernement britannique de revenir sur sa décision d’invoquer l’article 35 de la loi relative à l’Écosse (Scotland Act) dans le but d’entraver l’adoption de ce texte défendu par le Gouvernement écossais, qui vise à garantir que les personnes transgenres puissent vivre leur vie dans la dignité.