Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse

Proposition de résolution | Doc. 15700 | 30 janvier 2023

Signataires :

M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Doris BURES, Autriche, SOC ; Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Türkiye, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Andi-Lucian CRISTEA, Roumanie, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; Mme Etilda GJONAJ, Albanie, SOC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Björn Leví GUNNARSSON, Islande, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Ruth JONES, Royaume-Uni, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Mara LAGRIMINHA, Portugal, SOC ; M. Kristoffer LINDBERG, Suède, SOC ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC ; Mme Mariella MULARONI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Susana SUMELZO, Espagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L'oppression religieuse est la violation la plus courante des droits de l'homme dans le monde. Le nombre de victimes, que ce soit des femmes, des enfants, des minorités religieuses ou de grandes parties de la population majoritaire dans beaucoup de pays, est supérieur à ce que disent les statistiques. Une nouvelle solution efficace s’impose à l’échelle mondiale pour résoudre le principal et le plus ancien problème de l'histoire de l'humanité.

Nous avons conscience que, dans de nombreux pays, la législation nationale relègue encore à l’arrière-plan toutes les conventions internationales existantes relatives aux principes et aux valeurs des droits de l’homme. Il est crucial de consolider ces instruments et d’en réaffirmer les dispositions par un nouveau traité international très ciblé et plus effectif visant à lutter spécifiquement contre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion.

La communauté internationale a besoin d'un nouvel ensemble de règles claires et incontestables pour interdire toute instrumentalisation politique de la religion portant atteinte à l'égalité entre les êtres humains, toute discrimination religieuse ayant trait aux droits et devoirs, toute exclusion religieuse et toute restriction à la liberté de religion et de conviction.

Ces règles simples et équitables assureraient une protection maximale à toutes les victimes d'oppression religieuse et contribueraient à la réalisation de tous les objectifs humanitaires internationaux en éliminant les causes profondes de nombreux conflits inextricables et d’une longue liste de violations des droits de l'homme.

Elles formeraient un socle crucial pour désarmer les tenants de l’extrémisme, en mettant un terme à la confusion abusive entre religion et politique dans le monde. Cela permettrait d’améliorer le fonctionnement des sociétés, de renforcer la stabilité et d’ouvrir la voie au développement durable.

Le but est de parvenir au consensus mondial le plus inclusif, en se fondant sur des règles juridiques claires afin d’éliminer toute forme d’oppression religieuse sans aucun compromis et sans offenser aucun groupe religieux ni faire le jeu des extrémistes.

Nous pensons que l'Assemblée parlementaire devrait appeler le Conseil de l'Europe à soutenir les procédures intergouvernementales visant l’adoption d'un traité aussi fondamental aux Nations Unies, dans la perspective d’un monde plus tolérant, plus juste et plus pacifique.