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Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains

Proposition de résolution | Doc. 15704 | 01 février 2023

Signataires :
M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Nickie AIKEN, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CE/AD ; Mme Eva DECROIX, République tchèque, CE/AD ; Mme Jo GIDEON, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; M. Gusty GRAAS, Luxembourg, ADLE ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; M. Tom van GRIEKEN, Belgique, CE/AD ; M. Ion GROZA, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Sally-Ann HART, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Cécile HEMMEN, Luxembourg, SOC ; Mme Pauline LATHAM, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Mme Josée LORSCHÉ, Luxembourg, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Jill MORTIMER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; Mme Sheryll MURRAY, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Mika NIIKKO, Finlande, CE/AD ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Sahar QAWASMI, Palestine ; M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Espagne, CE/AD ; Mme Jessica STEGRUD, Suède, CE/AD ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE/AD ; Mme Beatrice TIMGREN, Suède, CE/AD ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Il convient de saluer l’initiative prise au début des années 2010 par l’Assemblée parlementaire, puis par le Comité des Ministres, pour lutter contre le trafic d’organes humains en Europe et au-delà. Elle a conduit, entre autres, à l’élaboration en 2015 – et à l’entrée en vigueur en 2018 – de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216), également connue sous le nom de «Convention de Santiago». Cette convention ouverte a déjà été signée ou ratifiée par une nette majorité des États membres du Conseil de l’Europe.

La question revient sur le devant de la scène après le signalement d’une recrudescence des cas de «prélèvement» et de «trafic» d’organes humains. Cette pratique serait imposée à de nombreux prisonniers d’opinion, appartenant à des minorités et souvent détenus dans des conditions d’enfermement proches de celles des camps de travail.

Cette situation suscite naturellement l’horreur et des protestations dans le monde entier, et pourrait engendrer de graves répercussions éventuelles pour l’avenir, telles que des boycotts par les défenseurs des droits humains et même par des pays pour ce qui est de certains événements sportifs et autres. Par conséquent, les Parlements canadien, britannique et européen, ainsi que la Chambre des représentants des États-Unis, ont adopté des résolutions condamnant le prélèvement forcé d’organes.

La question du «prélèvement» et du «trafic» involontaires d’organes humains devrait être réexaminée à la lumière de l’inquiétude renouvelée face à ces pratiques odieuses dans des pays où de larges populations sont détenues dans des conditions s’apparentant à des conditions carcérales, comme en République populaire de Chine. La communauté mondiale doit mettre un terme à ces actes intolérables, l’objectif étant que la République populaire de Chine et d’autres pays finissent par adhérer à la Convention de Santiago, ouverte à la signature.