«L’Assemblée salue le projet d’articles de 2016 sur la protection des personnes en cas de catastrophe élaboré par la Commission du droit international et approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle souligne la pertinence de leur contenu, notamment l’obligation des États de coopérer entre eux et avec les organisations internationales et l’obligation de réduire les risques de catastrophes, de réaliser des évaluations des risques, de collecter et de diffuser des informations pertinentes, et de mettre en place et d’exploiter des systèmes d’alerte rapide, ainsi que le devoir qui incombe aux États touchés d’assurer la fourniture de secours en cas de catastrophe et de rechercher de l’assistance extérieure. L’Assemblée appuie la formulation de ces principes en tant qu’obligations légales des États, ainsi que l’appel de l’Assemblée générale à la conclusion d’un traité international contraignant sur ce sujet.»
Il importe de souligner la contribution de la Commission du droit international à la formulation des obligations des États en matière de prévention et de gestion des catastrophes naturelles. Le Conseil de l’Europe pourrait promouvoir leur contenu et contribuer à leur transformation en un instrument contraignant.