Rec. 2254 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15144 23/09/2020

Rapport Doc. 15739 06/04/2023

Amendement(s) Doc. 15739 26/04/2023

Recommandation Rec. 2254 27/04/2023

La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international

39 pour 0 contre 1 abstention

Résolution Rés. 2496 27/04/2023

Réponse à Recommandation Doc. 16010 14/06/2024