L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine

Déclaration écrite No. 773 | Doc. 15764 | 04 mai 2023

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Nerea AHEDO, Espagne, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; Mme Rasa BUDBERGYTĖ, Lituanie, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Mme Sabina ĆUDIĆ, Bosnie-Herzégovine, ADLE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Valentina GRIPPO, Italie, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; Mme Stéphanie KOCHERT, France, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; M. Kristoffer LINDBERG, Suède, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Hayk MAMIJANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Maud PETIT, France, ADLE ; Mme Catarina ROCHA FERREIRA, Portugal, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Alexander RYLE, Danemark, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; Mme Ingvild Wetrhus THORSVIK, Norvège, ADLE ; Mme Beatrice TIMGREN, Suède, CE/AD ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; M. Kim VALENTIN, Danemark, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Le 23 avril 2023, l’Azerbaïdjan a installé unilatéralement un poste de contrôle dans le corridor de Latchine, en violation flagrante de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020. Il s’agit d’une escalade inquiétante puisque la seule route reliant le Haut-Karabakh à l’Arménie est bloquée par l’Azerbaïdjan depuis décembre 2022, ce qui a de graves conséquences humanitaires et en termes de droits humains pour 120 000 habitants du Haut-Karabakh.

Nous demandons instamment à l’Azerbaïdjan de mettre en œuvre la décision contraignante de la Cour internationale de justice, qui a ordonné à l’Azerbaïdjan de garantir la libre circulation dans les deux sens le long du corridor de Latchine, ainsi que les mesures provisoires indiquées à l’Azerbaïdjan par la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous demandons à l’Azerbaïdjan de mettre immédiatement fin au blocus illégal et illégitime du corridor de Latchine et de rétablir d’urgence la circulation des personnes et des biens.

Nous demandons instamment à l’Azerbaïdjan de coopérer de bonne foi et d’autoriser des visites d’information au Haut-Karabakh, comme l’a récemment demandé le rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur «Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine».

Nous appelons le Conseil de l’Europe à agir de manière décisive pour la protection des droits humains du peuple du Haut-Karabakh.