Annexe 1 EXPANSION ECONOMIQUE EUROPÉENNE - Problèmes et perspectives (1952-1956)
Rapport établi par le Groupe du Travail n°5 du Conseil, et approuvé par le Conseil, réuni à l'échelon ministériel, le 28 mars 1952.
INTRODUCTION
1. Un Groupe de Travail, créé par une décision du Conseil relative à la mise en oeuvre de la Déclaration du 29 août 1951 a été chargé forthcomde « soumettre au Conseil par l'entremise du Comité Exécutif » :
a Un rapport exposant, d'une part, les conclusions des études par secteurs, et définissant, d'autre part, à la lumière desdites études, les problèmes généraux dont la solution lui paraît nécessaire pour que la production globale de l'Europe occidentale puisse être accrue conformément à la Déclaration;
b Toutes recommandations utiles concernant les mesures immédiates qu'il conviendrait de prendre à la suite des études par secteurs ou de la définition des problèmes généraux prévue à l'alinéa (a) ci-dessus;
c Le cas échéant, toutes suggestions utiles concernant la solution ultérieure des problèmes qu'il aura été amené à envisager au cours de ses travaux (Paragraphe 3 de la Décision C (51) 394).
2. Les études par secteurs visées au paragraphe (a) de cette Décision sont les rapports des Groupes Spéciaux d'Experts sur lo charbon, l'électricité, l'acier, l'agriculture et lo Rapport du Secrétaire Général sur le logement, ainsi que les observations présentées sur ces rapports par les comités techniques compétents et par lo Comité Économique. Une étude de la maind'oeuvre a également été établie par un Groupe de travail spécial et a fait l'objet de commentaires du Comité de la Main-d'OEuvre.
3. Le Groupe de Travail a consacré la première partie du présent rapport aux questions d'ensemble, parmi lesquelles il a estimé que se classent les aspects généraux du problème de la main-d'oeuvre. La solution do ces problèmes dépend au premier chef do l'action individuelle et collective des gouvernements d'Europe occidentale. Le Groupe de Travail propose au Conseil de formuler à ce sujet une série de recommandations sur l'action à entreprendre. Il signale aussi un certain nombre de problèmes généraux qui, semble-il, appelleraient de nouvelles études à l'échelle internationale. Dans certains cas, des études ont déjà été décidées par le Conseil : le rapport s'y réfère, et, le cas échéant, présente des suggestions sur la suite à leur donner.
4. De même, dans la deuxième partie du rapport, qui traite des différents secteurs, y compris les transports, le Groupe de Travail propose soit des recommandations, soit des ôtudos complémentaires. Il suggère en outre que le Conseil invite les gouvernements à faire connaître à l'Organisation, dans la mesure où ces renseignements né doivent pas lui être fournis en vertu de dispositions antérieures, l'action entreprise par eux à la lumière des recommandations, les obstacles qu'ils rencontrent, les mesures qu'ils comptent prendre, ou qu'ils estimeraient utile de prendre à l'échelon international pour surmonter ces obstacles, et les résultats qu'ils attendent.
5. Les situations individuelles de ces pays sont trop différentes pour que les recommandations s'appliquent à tous d'une façon uniforme. Ces différences apparaîtront dans les réponses des pays à l'invitation proposée au paragraphe précédent.
6. Le Groupe de Travail propose au Conseil de transmettre aux pays membres les rapports et les commentaires sur les études de secteurs énumérés au paragraphe 2.
Première Partie. — PROBLÈMES GÉNÉRAUX
1. Les problèmes traités concernent les conditions générales auxquelles est subordonnée la réalisation de l'accroissement de la production globale envisagé dans la Déclaration du 29 août 1951, soit un accroissement de 25 % de 1951 à 1956. On peut brièvement énoncer ces problèmes comme suit, en indiquant leur corrélation et l'ordre dans lequel ils seront abordés.
a L'expansion désirée requiert des disponibilités adéquates en main-d'oeuvre, en énergie, en matières premières, en denrées alimentaires de base, en biens d'équipement, en moyens de transport, et une capacité de production suffisamment développée. Le premier chapitre, relatif aux ressources disponibles, traite du problème de la main-d'oeuvre et des pénuries physiques de matières premières susceptibles, s'il n'y est pas remédié, de compromettre l'expansion;
b Le deuxième chapitre traite des mesures spécifiques propres à relever la productivité, de manière à obtenir un meilleur rendement des ressources disponibles;
c Le troisième chapitre traite de certaines questions de priorité dans l'utilisation des ressources;
d Observation faite des pénuries physiques, c'est de la situation de la balance des paiements que dépend, pour chaque pays, la possibilité de se procurer les marchandises nécessaires à l'expansion mais qu'il ne produit pas ou dont il ne peut accroître assez rapidement la production. Les problèmes généraux relatifs aux échanges et à la balance des paiements seront traités dans un quatrième chapitre, dont une section sera consacrée au problème dollar et une autre aux problèmes intracuropéens;
e Pour chaque pays l'évolution de la balance des paiements est liée à celle de sa situation financière intérieure; à maints égards, le problème de la stabilité financière intérieure, qui sera traité dans un dernier chapitre, domine tous les autres. Dans la mesure où la capacité de production est insuffisante, l'accroissement de production dépendra de l'ampleur des investissements réalisés; le problème est d'assurer ces investissements et de le faire sans compromettre la stabilité financière intérieure. Une autre section de ce chapitre sera donc consacrée au financement des investissements. La politique des prix, dont dépend dans une certaine mesure le volume des ressources disponibles pour les investissements, sera examinée dans une troisième section. Enfin, il ne peut être question de développer la production que si la demande est suffisante. Pour le moment, la demande globale est élevée, mais on est moins certain de son niveau futur; cette question fera l'objet d'une dernière section.
2. Cette simple enumeration permet immédiatement une constatation importante : les problèmes que l'Europe occidentale devra résoudre pour accroître sa prod\iction au cours des cinq années à venir sont essentiellement les mêmes que ceux auxquels elle a dû constamment faire face au cours des années passées. Or, au cours de cette période, l'Europe a pu progresser à un rythme tel que sa production industrielle était, en 1951, supérieure de 56 % à celle de 1947. Quant à sa production agricole, même si l'on ne tient pas compte du gain réalisé entre 1947-1948 et 1948-1949, gain anormalement élevé en raison de la médiocrité exceptionnelle de la campagne 1947-1948, on constate pour les deux campagnes suivantes un taux d'accroissement annuel d'environ 9 %, résultat obtenu en dépit d'une diminution de 30 % des importations de produits d'alimentation animale par rapport à l'aA'ant-guerre.
3. Cependant, les résultats obtenus ne garantissent pas la continuité des progrès. Ces problèmes, caractéristiques de l'aprèsguerre, apparaissent souvent sous des formes nouvelles; certains d'entre eux se sont récemment aggravés. Ils varient sensiblement d'un pays à l'autre. Quant aux aspects généraux de cette situation, ils sont assez connus : il est plus difficile d'accroître la production à partir de niveaux relativement élevés qu'à partir de niveaux très déprimés; dans un grand nombre de pays, le réarmement a considérablement détérioré les termes de l'échange et a créé des difficultés de paiements; le fardeau que constituent les dépenses d'armement compromet leur situation financière intérieure; l'aide économique américaine a été réduite. Les efforts individuels et collectifs des pays membres devront être à la mesure des difficultés qu'ils rencontrent dès le début de la période de cinq ans au cours de laquelle ils entendent accroître le revenu national réel de l'Europe occidentale de 25 % à partir d'un niveau déjà supérieur à celui d'avant guerre.
I. Les ressources disponibles
SECTION 1. — Main-d' oeuvre
1. Il n'est pas possible de donner des indications chiffrées sur les effectifs de maind'oeuvre nécessaires à la réalisation de l'expansion de 25 % de la production globale des biens et services. Il est clair cependant que dans certains pays, on doit s'attendre à voir se manifester une pénurie de main-d'oeuvre, en particulier de main-d'oeuvre qualifiée, au cours de l'expansion; la pénurie existe déjà dans les mines de charbon et, à un degré moindre, dans l'industrie du bâtiment. Du point de vue géographique, ces pénuries affectent plus particulièrement certains pays ou certaines régions de ces pays alors qu'ailleurs règne un important chômage structurel.
2. C'est le manque de mobilité de la main-d'oeuvre, sur le double plan géographique et professionnel, qui constitue l'obstacle fondamental à la compensation des déficits et des excédents.
3. Pour surmonter cet obstacle, il faut dans chaque pays des programmes bien conçus et une organisation efficace, assortis sur le plan international d'un minimum de coordination des procédures et des méthodes.
4. L'immigration de main-d'oeuvre étrangère ne pourra marquer de progrès réel que si, à l'intérieur du pays d'accueil, les conditions de l'emploi sont déjà satisfaisantes.
5. Le Groupe d'Experts a estimé que l'objectif à atteindre au cours de la période de cinq ans devrait être l'élimination des resfrictions réglementaires, formalités et autres obstacles qui s'opposent au libre mouvement des travailleurs d'un pays à un autre. Le Comité de la main-d'oeuvre a estimé qu'il était pratiquement impossible de les abolir entièrement et que l'objectif devait être d'établir parmi les pays membres tout ce qu'il sera possible de faire dans cette voie.
Recommandations
6. Le Groupe de Travail se rallie aux conclusions énoncées aux paragraphes 10 à 13 et estime que les pays membres devraient s'assigner comme objectif international, pour la période de cinq ans, de faire tout ce qu'il sera possible pour se rapprocher de l'élimination des restrictions réglementaires, formalités et autres obstacles au libre mouvement des travailleurs d'un pays à un autre, bien qu'il soit évidemment impraticable de les abolir totalement pendant cette période.
7. Le Groupe de Travail tient à souligner que les pays où sévissent des pénuries ne devraient pas considérer l'immigration de maind'oeuvre étrangère comme une solution de dernier ressort à leurs difficultés, et que les excédents de main-d'oeuvre qui existent dans certains pays d'Europe peuvent concourir puissamment au développement do la production lorsque cello-ci se trouve freinée par le manque de travailleurs.
Études proposées
8. Le Groupe de Travail fait également siennes les recommandations des experts concernant de nouvelles études; elles se ramènent à des propositions visant le développement des travaux déjà en cours, par exemple en ce qui concerne les statistiques, la formation professionnelle et l'emploi de la main-d'oeuvre qualifiée, la mobilité de la main-d'oeuvre et le problème des migrations entre pays membres, les systèmes et méthodes d'administration. En ce qui concerne ce dernier point, le Groupe de Travail souligne qu'il est d'une importance fondamentale que les gouvernements membres assurent l'existence de services efficaces de l'emploi, possédant des bureaux dans toutes les grandes régions industrielles, ainsi que dans les zones de main-d'oeuvre excédentaire, et qu'ils coopèrent activement entre eux à favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre. Les échanges de vues envisagés entre l'Organisation et la Commission Consultative Syndicale de TE. R. P. seront utiles à l'égard de tous ces problèmes.
9. Les recommandations d'ordre plus technique concernant la main-d'oeuvre figurent à la partie II, chapitre VII, du présent rapport.
SECTION 2. — Pénuries de certains produits
1. L'expansion de la production envisagée par la Déclaration du 29 août 1951 exigera un accroissement des approvisionnements de l'Europe occidentale en produits de base.
2. En dehors des pénuries étudiées dans la deuxième partie du présent rapport, les pénuries physiques qui se manifestent ou se sont récemment manifestées concernent diverses matières premières industrielles et divers biens d'équipement, notamment les machines-outils.
Matières premières
3. Depuis le déclenchement des hostilités de Corée, diverses décisions du Conseil ont recommandé aux pays membres l'accroissement de la production des matières raréfiées et des économies d'emploi, et elles ont déterminé le rôle et l'activité de l'Organisation au regard de ces problèmes. En outre, les gouvernements membres ont joué un rôle majeur dans les initiatives qui ont abouti au renforcement de la coopération internationale au sein de l'I. M. C.
4. Selon la plus récente de ces Décisions, en date du 10 mars 1951, « les pays membres établiront des programmes à long terme de production des matières premières pour lesquelles se piosent des problèmes de disponibilité ou de prix, tant dans les métropoles que dans les territoires d'outre-mer ».
5. En exécution de la même décision, les Comités Verticaux désignés par le Comité Exécutif ont mis au point la liste dos matières auxquelles s'appliqueraient ces programmes : aluminium, minerais de métaux non ferreux, matières sulfureuses, pâtes à papier et pâtes textiles, coton, fibres artificielles et synthétiques, cuirs et peaux brutes. Les pays membres ont été invités à transmettre à l'Organisation, d'une part les programmes qu'ils se proposaient de réaliser par leurs propres moyens, et, d'autre part, ceux pour l'exécution desquels ils estimaient devoir faire appel à la coopération d'autres pays.
Étude proposée
6. Les rapports des Comités Verticaux relatifs à ces programmes sont établis; ils doivent être examinés par le Comité Économique. Le Groupe de Travail suggère que celui-ci soit invité à étudier ces documents ainsi que les autres rapports sur les matières premières qui doivent lui être soumis, en tenant compte de l'objectif d'expansion fixé dans la Déclaration du 29 août 1951.
7. En ce qui concerne la coopération des pays membres avec d'autres gouvernements, le Secrétaire Général se propose de présenter très prochainement au Conseil (à l'échelon ministériel) un rapport sur les relations de l'O. E. C. E. avec l'I. M. C.
Biens d'équipement
8. En ce qui concerne les biens d'équipement, il se pose un problème de disponibilités matérielles qui, d'ailleurs, ne persistera peutêtre pas pendant toute la période considérée par la D éclaration. Il se peut que les difficultés des paiements internationaux continuent de limiter les possibilités d'achat de certains pays.
II. La productivité
1. La notion même d'un accroissement de 25 % du produit national brut en cinq ans implique la nécessité d'accroître sensiblement le rendement individuel. Cette augmentation se trouvera grandement facilitée si les problèmes examinés dans les autres chapitres de ce rapport reçoivent une solution satisfaisante; il n'en importe pas moins de prendre des mesures spéciales pour augmenter la productivité, dont beaucoup ne requièrent que des investissements relativements faibles.
2. La situation et les possibilités varient considérablement d'un pays à l'autre. Si l'on considère l'ensemble de l'Europe occidentale et si l'on tient compte de l'accroissement de la population et du recul possible du chômage, le taux d'accroissement de la productivité nécessaire pour réaliser une augmentation globale de 25 % de la production de biens et de services est supérieur au taux considéré comme normal avant la guerre, mais inférieur au taux exceptionnel qu'on a enregistré au cours de la période do reconstruction d'après-guerre. Le taux d'accroissement nécessaire ne sera obtenu qu'au prix d'un effort considérable, auquel l'ensemble de l'économie devra participer.
3. Il est proposé au Conseil de recommander aux gouvernements des pays membres :
a De maintenir et de développer les moyens matériels qui existent dans leurs pays en matière de recherche scientifique et technique, d'étude des marchés, de services consultatifs à l'usage de l'industrie et de mettre pleinement à profit la possibilité d'échanger des informations avec les autres pays, notamment avec les États-Unis, par l'entremise de l'Organisation ou par tout autre moyen;
b D'encourager « l'esprit de productivité » dans tous les groupes de la population;
c D'encourager, en tant que de besoin, l'application dans l'industrie de méthodes de rémunération intéressant les travailleurs à l'accroissement de production;
d De donner une attention particulière au principe d'une répartition équitable, entre entrepreneurs, travailleurs, et consommateurs, des bénéfices découlant d'un accroissement de la productivité;
e De veiller à ce que leur politique fiscale donne aux progrès de la productivité tout l'encouragement compatible avec la stabilité financière intérieure;
f De chercher à assurer les meilleures relations possibles entre main-d'oeuvre et direction, en particulier au niveau de l'entreprise, par des méthodes améliorées d'administration et de consultation du personnel.
Étude proposée
4. D'ores et déjà d'ailleurs, un courant vigoureux se manifeste dans ce sens sur le plan national et au sein de l'O. E. C. E. Le Groupe de l'Assistance Technique et le Comité des Questions Scientifiques et Techniques se consacrent depuis quelque temps à certaines tâches en vue d'obtenir des résultats concrets, et ils étudient une série de problèmes particuliers qui appellent un examen èt une mise au point. D'une manière générale, il est certain qu'il reste à faire un travail considérable d'éducation technique et de vulgarisation auquel l'O. E. C. E. peut et doit apporter une contribution utile. Par exemple, on peut envisager qu'elle contribue à l'effort qui permettra d'assurer une formation adéquate des dirigeants d'entreprises. Le Groupe de Travail propose au Conseil de prendre toutes dispositions utiles pour que l'ampleur et la nature de cette contribution soient déterminées sans délai, en tenant compte de l'oeuvre déjà accomplie par l'Organisation et des suggestions présentées au cours de la conférence de la productivité des 30 et 31 janvier 1952, et, à cette fin, que soient éclaircis les deux points suivants :
a Dans quelle mesure convient-il de modifier le mandat et les méthodes ou éventuellement la structure du Comité des Questions Scientifiques et Techniques et du Groupe de l'Assistance Technique?
b Dans quelle mesure et par quels moyens l'Organisation peut-elle coopérer avec d'autres organismes ou stimuler leur action en faveur de l'accroissement de la productivité?
III. Les priorités
1. Le Groupe de Travail n'est pas à même d'apprécier clans quelle mesure il y a lieu d'attribuer aux secteurs étudiés dans la seconde partie du présent rapport une priorité d'allocation des ressources de main-d'oeuvre, de matières premières ou de capitaux, car il est possible que l'activité de ces secteurs fasse concurrence à d'autres secteurs de production importants, notamment aux industries travaillant pour l'exportation vers la zone dollar. Toutefois, le Groupe de Travail tient à souligner que le développement des industries de base mentionnées dans la Déclaration présente un intérêt vital pour la situation future de l'Europe en tant que puissance industrielle et politique.
2. Le développement de ces industries exigera des investissements importants dans l'avenir immédiat; ces besoins, joints à la nécessité d'accroître les dépenses militaires et d'améliorer la balance des paiements, obligeront à retarder le relèvement du niveau de vie, à moins qu'un effort spécial no permette do réaliser une augmentation très rapide du rendement individuel.
IV. Problèmes d'échanges et de balance des paiements
1. Quel que soit l'effort que les pays membres accompliront pour faire porter l'accroissement de production sur les produits mômes qui sont indispensables pour alimenter l'expansion économique, il reste que l'économie européenne en expansion aura besoin d'un volume accru d'importations. En outre, cellesci comprendront surtout des matières premières qui devront être payées avant que l'on puisse les utiliser pour manufacturer de nouveaux produits destinés à l'exportation.
2. Dans la mesure où, d'autre part, il ne sera pas consacré à satisfaire directement les besoins propres de l'Europe, cet accroissement de la production entraînera une augmentation des disponibilités exportables. Pour payer les importations supplémentaires, le problème essentiel consistera à trouver les débouchés correspondant au potentiel d'exportation et à convertir les recettes obtenues en monnaies qui pourront servir à payer les importations. La solution de ce problème dépend, en partie, des mesures prises par l'Europe pour permettre à ses produits de soutenir la concurrence, et en partie du niveau de la demande exercée sur les marchés d'importation ainsi que de la politique commerciale adoptée par les pays intéressés.
3. D'ailleurs, au cours de la période envisagée par la Déclaration, l'Europe devra travailler à s'affranchir du besoin d'aide extérieure, à concourir par ses investissements à l'expansion des régions insuffisamment développées et à rétablir la convertibilité des monnaies. Dans ces conditions, il sera nécessaire d'importer une quantité appréciable de capitaux étrangers afin d'atténuer les difficultés auxquelles se heurtent l'Europe et les zones monétaires associées.
4. On traitera ci-dessous, du problème dollar, qui, pour l'ensemble de l'Europe, est le plus grave. Les échanges de l'Europe avec la zone non dollar inspirent moins d'inquiétude. Si l'Europe pouvait se procurer dans ces régions des quantités supplémentaires de matières premières et de denrées alimentaires de base, le problème dollar serait allégé d'autant. Les problèmes d'échanges et de paiements intraeuropéens, dont la nature est différente, sont également étudiés ci-après.
SECTION 1. — La balance dollar
1. L'acuité du problème dollar est suffisamment attestée par le fait que le déficit de la balance commerciale de l'ensemble des pays membres à l'égard des États-Unis et du Canada est passé de 370 millions de dollars au dernier trimestre de 1950 à 915 millions de dollars au troisième trimestre de 1951 (prix courants).
2. La solution du problème exigera une réduction des dépenses et un accroissement des recettes en dollars de l'Europe occidentale; plus l'accroissement des recettes permettra de limiter la réduction des dépenses, plus cette solution sera satisfaisante.
Importations
3. Dans la conjoncture présente, les importations dollar de l'Europe occidentale consistent essentiellement en denrées alimentaires, en charbon, en biens d'équipement et en matières premières diverses. D'une manière générale, l'Organisation n'a cessé de prêter une extrême attention à la réduction des importations dollar et elle devra continuer à s'en préoccuper. Les rapports annuels et en particulier le second Rapport ont analysé ce problème et ont indiqué dans quel sens il conviendrait de rechercher des solutions.
4. Les études qu'effectue en ce moment l'Organisation au sujet de l'accroissement de la production des matières premières et dont il a été question ci-dessus (Chapitre I, section 2), de même que les études en cours à la suite du rapport des experts sur le charbon, visent à réduire les importations dollar. Dans cette seconde partie également (Chapitre IV), le Groupe de Travail proposera une étude complémentaire sur l'accroissement de la production agricole en vue de rechercher quelles sont les possibilités de réduire les importations dollar.
Recettes en dollars
5. Le problème de l'accroissement des recettes en dollars est lui aussi, depuis longtemps, à l'ordre du jour de l'Organisation. En particulier, le Conseil a pris note, au cours de sa séance du 11 janvier 1950, de l'intention manifestée par le Comité des Échanges d'entreprendre des études consécutives à un premier rapport sur l'encouragement des exportations vers la zone dollar, et il a invité les gouvernements des pays membres à communiquer à l'Organisation un rapport sur les mesures prises conformément aux suggestions de ce document. En septembre 1950, les pays membres ont été priés de remettre en 1951 un nouveau mémorandum sur leur effort d'exportation vers la zone dollar. Les mémorandums sont parvenus à l'Organisation dans le dernier trimestre de 1951. Ces documents doivent faire l'objet d'un examen.
6. Le Groupe de Travail suggère que soit élaboré à bref délai un rapport étudiant les possibilités pratiques d'entreprendre collectivement une action positive en vue d'accroître les exportations vers l'Amérique du Nord.
Recommandations
7. Le Groupe de Travail propose au Conseil d'adresser une recommandation aux gouvernements membres :
a Leur rappelant les recommandations figurant dans le second Rapport de l'O. E. C E . :
7.1.1 En vue de réduire les importations dollar en accroissant la production des marchandises qu'ils sont en mesure de produire eux-mêmes à des coûts raisonnables, en effectuant dans les pays membres et les zones monétaires associées une partie des achats faits jusqu'ici dans la zone dollar, ainsi qu'en réduisant la consommation des biens payables en dollars ;
7.1.2 En vue d'augmenter leurs recettes en dollars en accroissant la production européenne à des prix concurrentiels, en développant les facilités accordées aux exportations vers la zone dollar, en encourageant le tourisme, etc.;
b Invitant à limiter, pendant la période de pénurie de dollars, l'emploi de cette devise et à accroître leurs gains en dollars.
8. Le Groupe de Travail propose également au Conseil d'adresser une recommandation au gouvernement des États-Unis lui demandant :
a De réduire les obstacles aux importations en provenance d'Europe, en appliquant par exemple les méthodes préconisées dans le second Rapport de l'O. E. C. E., aux paragraphes 502 à 511;
b D'adopter en particulier une politique de transports maritimes permettant une plus libre compétition entre la marine marchande des États-Unis et celles des pays membres.
SECTION 2. — Les échanges et les paiements intraeuropéens
1. L'objectif d'un accroissement de 25 % de la production de biens.et de services a été fixé pour l'Europe occidentale dans son ensemble, comme l'ont été, par voie de conséquence, les objectifs des secteurs particuliers. En outre, dans l'examen des problèmes liés au succès de cette entreprise, les études par secteurs ont traité l'Europe occidentale comme si elle constituait une entité unique, et les problèmes qui se posent de surcroît, du fait de la division de l'Europe en un certain nombre de pays indépendants, ne sont pas étudiés.
2. Pour mener à bien l'expansion de 25 %, il est essentiel que les échanges intraeuropéens, aussi bien visibles qu'invisibles, soient portés à un niveau très élevé. Cela est nécessaire pour élargir les marchés offerts aux importateurs et exportateurs, stimuler le progrès de la productivité et, d'une manière générale, améliorer la répartition des ressources.
3. Pour accroître ainsi le volume des échanges, il est essentiel que les paiements intraeuropéens et la réduction des barrières commerciales fassent l'objet d'accords multilatéraux satisfaisants. Si on laissait les difficultés actuelles amener un retour au bilatéralisme, l'effet — l'effet initial tout au moins — serait une réduction considérable du volume des échanges, désastreuse pour l'expansion économique.
4. L'Organisation s'est toujours beaucoup préoccupée de cette question, qui est à vrai dire celle dont la solution exige le plus clairement la coopération européenne. Parmi les mesures d'ordre commercial qui sont à l'étude ou qui, à différents moments, ont fait l'objet de propositions d'étude, figurent fa stabilisation et le développement de la libération — notamment au moyen de la liste commune — la réduction des barrières douanières, une action plus positive en vue de réduire les effets nuisibles des contrôles à l'exportation, l'intégration par secteurs, etc. On poursuit très activement l'étude des dispositions à prendre au sujet de l'Union Européenne de Paiements; le fonctionnement de cet organisme serait considérablement facilité si les transferts intraeuropéens de capitaux s'accroissaient, et ces transferts aideraient aussi certains pays à résoudre le problème d\i financement des investissements nécessaires à une expansion suffisante de leur production.
5. Le Groupe de Travail ne juge pas utile d'examiner dans ce rapport les mérites respectifs de ces différentes méthodes techniques, mais il tient à souligner avec la plus grande force les deux points suivants :
a Il est d'importance vitale que l'on parvienne à des solutions satisfaisantes, assurant le développement nécessaire des échanges, et que l'on y parvienne rapidement, en sorte que les difficultés actuelles ne déclenchent pas un mouvement désastreux de retour au bilatéralisme;
b On ne pourra parvenir à des solutions satisfaisantes dans ce domaine que si les pays membres résolvent également le problème du maintien de leur stabilité financière intérieure, examiné au Chapitre V.
V. La stabilité financière
S E C T I O N 1. — Considérations générales
1. Dans le processus de réalisation de l'expansion générale de 25 %, la stabilité financière constitue un objectif clé. Non seulement l'instabilité financière exercerait directement une influence néfaste sur la production, mais elle rendrait aussi bien plus difficile la solution des autres problèmes généraux.
2. Le Groupe de Travail estime qu'il est de la plus haute importance que le problème de la stabilité financière reste soumis à l'examen effectif de l'Organisation. Étant donné, toutefois, qu'un récent rapport a été consacré à la stabilité financière et à-la lutte contre l'inflation, le Groupe n'estime pas qu'une autre étude générale soit nécessaire dans la présente phase des travaux relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration. Le Groupe tient, cependant, à souligner que, dans le choix des mesures destinées à maintenir la stabilité, les pays membres devraient tenir compte de l'influence que ces mesures auraient sur la réalisation des autres objectifs visés dans la Déclaration du 29 août 1951, notamment : le niveau élevé des investissements nécessaire à l'expansion de la production, surtout dans les industries de base; une situation satisfaisante de la balance des paiements, tant au sein de l'U. E. P. que globalement; l'accroissement nécessaire des dépenses de défense et l'application de politiques qui assureront plus de bien-être aux groupes sociaux les moins favorisés.
3. La nécessité de chercher à atteindre simultanément ces divers objectifs exige que l'on ait recours à toute une gamme de mesures, même si, pour ce qui concerne le maintien de la stabilité financière considérée isolément, il semblerait plus facile de faire fond, surtout, sur une ou deux d'entre elles. Pour autant qu'il y aurait conflit entre les politiques qu'un pays membre aurait à suivre pour rester en harmonie avec les autres (notamment au sein de l'U. E. P.) et celles qui seraient le mieux adaptées à sa propre situation, il conviendrait de développer encore les consultations et la coopération déjà étroites qui existent entre ces pays.
Recommandations
4. Le Groupe de Travail suggère que le Conseil appelle l'attention des gouvernements des pays membres sur les points suivants :
a La stabilité financière est l'une des conditions fondamentales d'une expansion continue telle que celle qu'envisage la Déclaration;
b Pour choisir, parmi différentes mesures possibles, celles qu'ils emploieront pour assurer la stabilité financière, les gouvernements devraient tenir compte de l'influence de ces mesures sur la réalisation des autres objectifs envisagés dans la Déclaration, et notamment sur la répartition des ressources entre des utilisations concurrentes (par exemple, investissement ou consommation, production pour le marché intérieur ou production pour l'exportation) ;
c Le processus de réalisation simultanée de tous les objectifs envisagés dans la- Déclaration exigera normalement, pour assurer la stabilité financière, le recours à une gamme ample et variée de mesures, plutôt que le recours exclusif à une ou deux d'entre elles;
d Il importerait d'accorder une attention particulière à l'incidence que les mesures prises par un pays membre auraient sur les autres pays et sur le fonctionnement de l'U. E. P., et le système de consultation et de coopération continues devrait être maintenu et développé.
SECTION 2. — Le financement des investissements
1. Les études de secteurs font ressortir la nécessité de dépenses d'investissement considérables clans certaines industries-clés, si l'on veut obtenir les approvisionnements en produits de base que l'expansion exige. Ces études, qui ne font pas de distinction entre pays, montrent clairement qu'effectuer ces investissements est une condition sine qua non du succès de l'entreprise.
2. Dans beaucoup de pays, les industries intéressées ont eu de sérieuses difficultés à se procurer les capitaux nécessaires à ces investissements et il est à craindre que l'expansion ne s'en trouve interrompue.
3. Ces difficultés tiennent pour partie à la politique des prix, qui sera examinée à la Section 3. Les prix de vente des industries essentielles sont souvent contrôlés, et les perspectives de bénéfices ne sont pas jugées suffisamment intéressantes, cependant que les possibilités d'auto-financement par utilisation des bénéfices non distribués sont très limitées. Le problème comporte cependant d'autres aspects.
4. Dans certains pays, en particulier ceux où le revenu est faible, la formation de l'épargne ne suffit pas pour permettre d'effectuer à une échelle satisfaisante les investissements nécessaires. Pour l'Europe occidentale considérée dans son ensemble, il y a une pénurie de capitaux qui serait atténuée par des apports extérieurs. En ce domaine, le concours de la B. I. R. D. pourrait être obtenu à condition de préparer des projets détaillés d'investissements.
5. Dans certains pays, il peut être difficile de mobiliser les capitaux pour des investissements à long terme, notamment lorsqu'il semble y avoir des risques de dépréciation monétaire. Ces difficultés peuvent être particulièrement aiguës dans le cas des industries qui ne peuvent offrir que des valeurs à intérêt fixe, libellées en monnaie nationale (par exemple, parce que l'industrie a été nationalisée) ou lorsque les emprunteurs sont des particuliers (comme pour l'agriculture et le logement).
6. Le problème du financement des investissements s'est déjà posé à l'Organisation, à l'occasion d'un rapport du Comité de l'Electricité en date du 8 juin 1951. Le Comité Exécutif, en renvoyant ce rapport au Comité Économique, a appelé son attention sur les aspects plus généraux du problème du financement des investissements. Cette étude n'a pas encore commencé.
Étude proposée.
7. Le Groupe de Travail propose au Conseil de demander que, dans le cadre des travaux relatifs à l'expansion, un rapport lui soit soumis à bref délai sur les problèmes du financement des investissements. Ce rapport traiterait des mesures qui, pour faciliter ce financement, pourraient être prises par les •pays membres, tant sur le plan national que sur le plan collectif, y compris les mesures intéressant la politique de crédit et la politique fiscale. Le rapport tiendrait compte du travail déjà accompli par l'Organisation dans ce domaine.
SECTION. 3 — La politique des prix
1. Le principal problème qui se pose à cet égard est celui des cours qui ne sont pas alignés sur le niveau général des prix.
2. Le fait peut se présenter, en premier lieu, dans le cas de produits essentiels-dont les prix sont fixés par le gouvernement (ou par d'autres pouvoirs publics) à un niveau trop bas par rapport aux coûts de production ou aux autres prix; on risque ainsi d'orienter la production vers la fabrication d'articles moins essentiels en môme temps qu'on incite la demande de consommation à se porter sur les produits rares. Le problème peut revêtir une importance particulière dans les cas où il sera nécessaire d'augmenter fortement la production, surtout si cette augmentation implique des immobilisations considérables.
3. Des problèmes d'un autre ordre se posent à propos des prix fixés par les cartels; il convient à ce sujet de considérer les.monopoles exercés à des degrés divers par des groupements professionnels ou môme par des vendeurs individuels importants. Cette fixation des prix risque d'exercer une incidence défavorable sur les disponibilités d'articles essentiels et peut de plus donner naissance à une discrimination, à la fois entre les industries consommatrices nationales et entre les entreprises nationales et étrangères. Il est fort à craindre que le maintien d'un prix minimum élevé n'entrave l'accroissement de la consommation et par conséquent de la production, et ne réduise l'intérêt que présente l'adoption de méthodes perfectionnées. Une telle politique est souvent assortie d'autres pratiques restrictives, telles que la division et la répartition du marché au moyen de contingentements ou d'autres systèmes qui, eux aussi, risquent de nuire à l'expansion de la production.
Recommandations
4. En conséquence, le Groupe de Travail propose au Conseil de recommander aux gouvernements des pays membres :
a De veiller tout particulièrement, dans leur politique de fixation des prix, à la nécessité de stimuler suffisamment la production des biens essentiels, à l'échelle requise pour accroître la production globale de l'Europe occidentale conformément à la Déclaration, et d'éviter de développer outre mesure la demande d'articles rares;
b De faire le nécessaire pour se tenir au courant de l'action des cartels et d'autres organismes susceptibles de fixer les prix, et d'être prêts à prendre des dispositions pour les empêcher de suivre une politique entravant le progrès économique, plus particulièrement quand cette politique limiterait l'accroissement de la production ou freinerait l'adoption de méthodes perfectionnées.
SECTION 4. — L'avenir de la demande
1. Dans la conjoncture présente, le niveau de la demande globale est élevé, bien que, dans certains secteurs, l'insuffisance de demandes limite la production et pose un problème de transfert de ressources. Dans certains pays, le niveau de la demande globale est même excessif; et, du fait de l'accroissement des dépenses d'armement, la plupart des pays doivent faire face à un danger d'inflation. Plus tard, en revanche, si les dépenses militaires diminuent, ou si seulement elles plafonnent, le maintien d'un niveau satisfaisant de la demande pourra exiger des mesures spéciales, qui appellent une préparation à entreprendre bien à l'avance.
2. L'incertitude où l'on se trouve quant au niveau futur de la demande pose, au regard de l'expansion de la production, un problème actuel dans la mesure où cette incertitude affecte les dispositions des entrepreneurs à encourir le risque de dépenses substantielles en capital, et les dispositions des salariés à accepter l'application de techniques progressives et l'accroissement des effectifs.
3. A cet égard, l'effet psychologique favorable de la Déclaration ne pourra être maintenu et renforcé que si des mesures précises sont prises pour mettre la déclaration en oeuvre et assurer ainsi un accroissement régulier de la demande. Il importe que le public soit informé de ces mesures par une campagne de publicité adéquate.
4. Pour autant que l'accroissement de la demande doive résulter de l'accroissement des investissements, il faut noter que la préparation de programmes d'investissement demande du temps. U faudrait donc commencer sans tarder la préparation de ces programmes, par exemple, de programmes pour la construction de logements dans les métropoles ou pour le développement des territoires d'outre-mer, même si l'on est obligé de différer l'exécution de certains d'entre eux.
5. Il ne dépend pas des pays européens seuls d'assurer la demande à venir. En effet, la demande extérieure constitue l'un des éléments de la demande totale des produits européens. Certes, le volume de cette demande dépendra largement de la position concurrentielle que l'Europe aura su prendre; mais elle dépend aussi — comme on l'a indiqué à propos des problèmes de balance des paiements — de la politique économique des Etats-Unis et du Canada. C'est là un fait dont l'opinion est justement consciente.
6. En conclusion, il est proposé au Conseil de recommander :
a Aux gouvernements des pays membres
a D'accorder toute l'attention souhaitable aux estimations des entrepreneurs et des salariés quant à la demande future —• ces estimations constituant l'un des facteurs qui déterminent le volume et l'orientation de la production présente —• et d'étudier les moyens possibles d'affermir leurs prévisions;
b De se rendre prêts à stimuler la demande par les moyens appropriés, par exemple, en préparant des programmes d'investissements supplémentaires à exécuter dans les métropoles, les territoires d'outre-mer et autres régions sous-développées, lorsque la pression exercée sur les ressources par les besoins de la défense se sera suffisamment atténuée;
c De tenir l'opinion informée, par une large publicité faite à titre individuel ou collectif, de l'action entreprise pour maintenir la demande à un niveau élevé.
b Aux gouvernements des États-Unis et du Canada
a D'éviter autant que possible, dans leur pays, les fluctuations nuisibles de la demande de produits importés, en particulier de matières premières;
b De commencer, dès maintenant, dans l'esprit de la politique du « Point IV », à étudier en coopération avec les gouvernements des pays membres et les autres gouvernements intéressés les problèmes liés aux investissements à long terme à effectuer dans les pays sous-développés.
c Aux gouvernements des pays membres, des États-Unis et du Canada
D'étudier les moyens d'accroître la capacité des pays membres à s'assurer des recettes en dollars et, à l'occasion de ces études, de tenir compte de l'aide que pourraient apporter des organismes internationaux tels que le F. M. I. et la B. I. R. D.
DEUXIÈME PARTIE . — - ÉTUDES PAR SECTEURS
I. Charbon
1. L'étude effectuée par le Groupe Spécial d'Experts a été examinée par le Conseil réuni à l'échelon des Ministres lors de sa séance du 11 janvier. Le Conseil a constitué un Groupe Ministériel de la Production Charbonnière, qu'il a chargé d'étudier les problèmes de production, compte tenu de l'étude du Groupe Spécial d'Experts et des réponses envoyées par les pays membres au sujet des mesures qu'ils entendent appliquer pour accroître la production de charbon et réduire la consommation. Le Groupe de Travail n'a donc pas examiné l'étude consacrée au secteur du charbon.
2. Toutefois, il est évident que les objectifs définis dans la Déclaration du 29 août 1951 ne pourront être atteints que si le problème du charbon est résolu de façon satisfaisante et en temps voulu.
II. Électricité
1. Dans son étude, le Groupe Spécial de l'Électricité estimait que les besoins globaux des pays membres en énergie électrique augmenteraient de 40 % entre 1951 et 1956, passant de 248 milliards à 347 milliards de kwh. A l'occasion de la seconde enquête, menée en juillet 1951 par le Comité de l'Électricité, les pays avaient déjà fait connaître les possibilités d'expansion de leur capacité de production électrique jusqu'en 1955
Note. On a estimé que si cette expansion était effectivement réalisée et si le même rythme de développement pouvait se maintenir au cours de la dernière année de la période considérée dans la Déclaration, la capacité totale atteindrait en 1956 un niveau suffisant, dans l'ensemble, pour faire face aux besoins accrus qu'on pouvait attendre de l'expansion économique générale. Il est à craindre que la construction de nouvelles installations ne soit entravée par des pénuries de matières premières (notamment de cuivre, d'acier et de tôles magnétiques) et que l'absence, dans certains pays, de programmes à long terme bien définis ne retarde les commandes de matériel et la réalisation de l'expansion souhaitée. En outre, le développement de la production d'électricité exigera des quantités supplémentaires considérables de charbon. Mais, de l'avis des experts, c'est dans le financement des investissements que résidera la principale difficulté.
Observations du Groupe de Travail
Opinion du Groupe sur les objectifs de 1956
2. Le Groupe de Travail a fait sien l'objectif fixé dans l'étude de ce secteur à l'expansion de la production d'électricité (347 milliards de kwh. en 1956), sous réserve des observations contenues au paragraphe 75 ci-dessous. Cette étude indiquait que si le développement de production envisagé était réalisé, la production et les besoins s'équilibreraient pour l'ensemble de l'Europe. Toutefois, on no sait pas exactement jusqu'à quel point, certains pays pourront avoir une capacité excédentaire, tandis que d'autres souffriraient d'un déficit d'électricité.
Programmes nationaux
3. Le Groupe de Travail a noté que certains pays n'ont pas encore établi do programmes nationaux do développement des systèmes de production et de transport d'énergie pour la période 1952-56; il considère comme hautement souhaitable que les pays membres établissent sans retard des programmes bien définis, fondés sur une coordination économique, en vue de faire face à la demande escomptée. Considérant le caractère d'incertitude qui s'attache d'une part à l'évaluation de la capacité qui sera nécessaire et d'autre part à l'estimation des disponibilités d'énergie électrique — celles-ci étant d'ailleurs fondées sur l'hypothèse d'une bydraulicité moyenne — le Groupe de Travail désire également proposer que les pays membres dressent des projets complémentaires à exécuter si, à un moment quelconque, l'évolution de la demande l'exige.
Interconnexions
4. Le Groupe de Travail attire néanmoins l'attention du Conseil sur le fait que les programmes nationaux ne permettront peut-être pas d'atteindre l'objectif mentionné au paragraphe 73 dans les années où les conditions d'hydraulicité seront défavorables, et il suggère que les programmes de construction de centrales prévoient une capacité suffisante pour assurer un approvisionnement continu, même dans des conditions météorologiques et hydrauliques défavorables. Il est possible qu'au cours d'années de sécheresse, il faille demander une production accrue aux centrales thermiques afin de compenser l'insuffisance de . la production hydroélectrique. Le Groupe de Travail a estimé que le réseau européen d'interconnexions devrait pouvoir assurer en temps voulu le transfert d'énergie des zones excédentaires aux zones déficitaires, tout en permettant aux pays de réduire la capacité de réserve qui est nécessaire à chacun d'eux pour se prémunir contre les conditions défavorables. Le réseau devrait également permettre d'utiliser au maximum la capacité hydro-électrique dans les années particulièrement propices à cette production, de sorte que la production thermique puisse être réduite et que, de ce fait, des économies de charbon et autres combustibles puissent être réalisées.
Approvisionnement en charbon
5. Le Groupe de Travail tient en outre à souligner qu'il importe d'économiser le charbon employé par les centrales thermiques et de constituer, pour ces centrales, des stocks suffisants en prévision de mauvaises conditions d'hydraulicité.
Tarifs
6. Le Groupe de Travail a noté que les tarifs d'électricité exagérément faibles, en particulier les tarifs comportant une tranche dégressive, ainsi que l'offre de matériel électrique d'usage courant à des prix anormalement bas, risquent d'accroître la demande moins essentielle et, par conséquent, les besoins d'investissement de l'industrie, tout en rendant plus difficile pour cette dernière le financement de ces investissements. Pour juger si les tarifs fixés pour l'électricité sont justifiés, on les comparera aux prix des autres sources d'énergie ainsi qu'au prix de revient.
Recommandations aux gouvernements membres
7. Le Groupe de Travail propose au Conseil de recommander aux gouvernements membres :
a Sur le plan national
a d'établir des programmes nationaux bien définis pour la période 1952-1956, de sorte que les commandes nécessaires de matériel neuf puissent être passées en temps utile;
b lorsqu'ils établiront leurs programmes nationaux, d'envisager, pour les nouvelles installations, l'emploi accru de ressources autres que les charbons de qualité supérieure, en particulier l'énergie hydraulique, ainsi que le lignite et les combustibles de qualité inférieure;
c de dresser des projets complémentaires à long terme, à exécuter si, à un moment quelconque, l'évolution de la demande l'exige;
d de déterminer le montant des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ces programmes et, le cas échéant, la fraction de ce montant total que les ressources nationales ne permettraient pas de couvrir;
e de fixer les tarifs d'électricité de façon à éviter qu'ils ne stimulent exagérément la demande et qu'ils ne créent de trop grandes difficultés en matière de financement des investissements.
b Sur le plan international
7.2.1 Lorsqu'ils établiront le programme de développement de leur réseau électrique, de procéder à des consultations collectives pour s'assurer :
7.2.1.1 Que la capacité thermique soit suffisante pour compenser le fléchissement de la production hydro-électrique au cours des années de sécheresse;
7.2.1.2 Que la capacité de transport du réseau européen à haute tension soit suffisante pour faire face à cette éventualité.
7.2.2 D'assurer une utilisation ration^ nelle des ressources de l'Europe occidentale, et, à cette fin, de dresser avec les pays voisins des plans communs de développement.
Nouvelles études
8. Le Groupe de Travail propose au Conseil de prendre toutes mesures appropriées pour que l'Organisation, ou d'autres organismes compétents, entreprennent les études suivantes :
a Étude de la répartition géographique des accroissements de production et de consommation envisagés, ainsi que de la structure des systèmes de production et de transport nécessaires pour obtenir dans toute l'Europe occidentale un équilibre entre les ressources et la demande;
b Étude des moyens permettant de planifier l'utilisation des ressources nécessaires à l'industrie électrique européenne, de façon à assurer la constitution de réserves de combustible suffisantes pour faire face aux pénuries éventuelles d'énergie hydraulique;
c Étude des mesures techniques à prendre pour réduire la consommation de charbon de qualité supérieure dans les centrales électriques, principalement par l'utilisation maximum du lignite et des combustibles de qualité inférieure;
d Étude du réseau européen de transport en tant que moyen permettant de disposer en toutes circonstances de ressources énergétiques plus importantes, de s'assurer une plus grande souplesse d'exploitation, de réduire la nécessité de centrales de réserve et d'économiser le combustible.
III. Sidérurgie
1. Il ressort de l'étude effectuée par le Groupe Spécial de la Sidérurgie que la consommation intérieure d'acier augmentera de 34 % entre 1951 et 1956, passant de 47 à 63 millions de tonnes, et que les exportations seront ramenées de 9 à 6,5 millions de tonnes. On prévoit donc qu'au total les besoins d'acier passeront de 56 à 69,5 millions de tonnes, tandis que les plans de développement actuellement connus doivent porter la capacité de production de 64 millions de tonnes en 1952 à 70 millions de tonnes au moins en 1956. Il a été précisé que l'augmentation de la production ne pourra être obtenue que si l'industrie du coke est en mesure de fournir les quantités supplémentaires de coke nécessaires et si les approvisionnements en minerai de fer se développent dans la mesure voulue.
Observations du Groupe de Travail
Opinion du Groupe sur les objectifs
2. Constatant que la production d'acier brut en Europe occidentale a été de 56 millions de tonnes environ en 1951, le Groupe de Travail estime raisonnable d'adopter, à titre d'objectif provisoire, un accroissement de cette production qui la porterait à 70 millions de tonnes en 1956. Toutefois, les besoins d'acier seront peut-être supérieurs à cette estimation prudente, étant donné notamment qu'elle est fondée sur une évaluation plutôt faible des possibilités d'exportation et sur l'hypothèse que les modifications intervenant dans l'importance relative des différentes industries consommatrices d'acier n'auront pas de répercussions marquées sur l'ensemble de la consommation d'acier au cours de la période considérée.
Considérations sur les mesures à prendre par les gouvernements
3. Étant donné qu'une pénurie d'acier risquerait d'avoir de graves conséquences, il importe, compte tenu des décalages de temps inévitables, que les mesures à prendre dans tous les secteurs de l'industrie sidérurgique soient adoptées dans les toutes prochaines années, ce qui permettrait de porter la production à plus de 70 millions de tonnes en 1956, si cette augmentation devenait nécessaire, soit parce que les modifications de structure des industries consommatrices d'acier se traduiraient par une augmentation des besoins intérieurs d'acier, soit parce que les possibilités d'exportation dépasseraient les prévisions actuelles.
4. Il ne faut pas non plus oublier qu'en cas d'échec dans l'un quelconque des secteurs de l'industrie sidérurgique, l'objectif fixé à la production globale d'acier risquerait de ne pas être atteint; ce danger est plus particulièrement menaçant en ce qui concerne les programmes de développement de lo production de minerai de fer. Le Groupe de Travail note a ce sujet que les prévisions les plus récentes de la production de minerai de fer dans certains pays membres et territoires d'outre-mer en 1956 sont en nette régression par rapport aux prévisions antérieures, de sorte qu'un problème se pose quant à la possibilité d'atteindre une production de 70 millions de tonnes d'acier brut. Il apparaît donc qu'un effort supplémentaire devrait être fait pour accroître la production do minerai de fer.
5. Il est reconnu que la crainte d'une surproduction pourrait se révéler comme l'une des principales causes d'échec, notamment dans le cas du minerai de fer où une part importante de l'accroissement de production nécessaire sera consacrée à l'exportation. Dans ces conditions, toutes les mesures qu'on pourra prendre pour prévenir cette crainte, en recourant par exemple à l'établissement de contrats à long terme, Governcontribueront à créer les conditions nécessaires pour atteindre l'objectif fixé en matière de production d'acier.
Recommandations aux gouvernements membres
6. Le Groupe de Travail propose au Conseil de recommander aux gouvernements membres :
a Sur le plan national
a De veiller à ce que les programmes de production soient plutôt larges que modestes;
b D'inciter tous les intéressés, lorsqu'ils établiront leurs programmes, tant pour l'industrie sidérurgique elle-même, y compris le finissage, que pour les industries qui l'alimentent en matières premières, à partir de l'hypothèse qu'ils ne manqueront pas de débouchés pour leur production accrue et que la nouvelle capacité ne restera pas inemployée faute de matières premières;
c De s'employer par tous les moyens, à condition de ne pas léser les intérêts vitaux des industries des pays membres, à améliorer la position concurrentielle des industries sidérurgiques pour les fournitures d'acier à des pays tiers, de façon à enrayer le fléchissement des exportations prévu par le Groupe Spécial, sans oublier que les débouchés qu'offriront à l'acier les régions insuffisamment développées dépendront dans une large mesure des investissements qui y seront effectués;
d De faire tout leur possible pour que les industries sidérurgiques disposent d'approvisionnements suffisants en coke métallurgique pour atteindre l'objectif de production fixé et que, dans l'éventualité d'une pénurie de charbons à coke, les besoins des industries sidérurgiques soient examinés par rapport à ceux des autres consommateurs de coke. Dans ces conditions, il y aurait lieu d'envisager s'il convient d'établir un système de priorités, tant pour l'approvisionnement des cokeries en charbons à coke que pour la fourniture de coke à tous les consommateurs;
e De prendre toutes les mesures possibles en vue de stimuler la production de minerai de fer et la collecte des ferrailles afin de permettre aux industries sidérurgiques d'atteindre leurs objectifs de production;
b Sur le plan international
7. Le Groupe de Travail propose au Conseil d'attirer l'attention des gouvernements membres sur l'influence qu'une judicieuse répartition des risques entre producteurs et consommateurs, obtenue par des méthodes appropriées (par exemple par la conclusion de contrats à long terme), peut avoir sur l'accroissement de la production de l'industrie sidérurgique ou des industries qui l'alimentent en matières premières.
IV. Agriculture
1. Le Groupe Spécial de l'Agriculture a estimé qu'à une expansion do 25 % de l'activité économique générale correspondra un accroissement de 12 à 16 % de la demande de denrées alimentaires, soit une augmentation de 16 à 21 % de la production agricole actuelle des pays participants.
2. Le Groupe Spécial a cherché à déterminer, produit par produit, s'il était possible de faire face à cet accroissement do la demande par une augmentation correspondante de la production. Il a conclu que, pour la production totale, l'on pouvait s'attendre à un accroissement de 14 à 17 % au cours d'une période de six ans commençant en 1951-1952, ce qui, pour la période de cinq ans prévue par la Déclaration, représenterait une augmentation de 12 à 14 %. Ces pourcentages ont été établis sans tenir compte des possibilités d'accroissement de la production agricole en Turquie, possibilités sur lesquelles le Groupe Spécial ne s'est pas estimé en mesure de se prononcer.
3. Le Groupe Spécial a estimé que, étant donné la structure probable de la demande à la fin de la période de cinq ans, il faudra toutefois augmenter légèrement les importations alimentaires de l'Europe par rapport aux niveaux actuels, en plus de l'accroissement prévu de la production européenne.
4. Le Groupe Spécial a noté que pour réaliser cette expansion, des efforts exceptionnels devront être accomplis, tant pour accroître la superficie arable que pour améliorer les rendements, et que les conditions suivantes seront notamment nécessaires : services consultatifs agricoles efficaces et autres formes d'aide technique; accroissement des disponibilités en machines agricoles, engrais, etc., en dépit du programme de défense; développement des investissements agricoles clans certains secteurs déterminés, amélioration des facilités de crédit, en particulier pour les petits exploitants, assurance de débouchés à des prix raisonnables, développement des échanges intraeuropéens. Le Groupe a noté que la courbe ascendante de la consommation d'engrais marquait actuellement un certain ralentissement et que cette tendance était particulièrement dangereuse pour la réalisation de l'objectif d'expansion.
Observations du Groupe de Travail
Opinion du Groupe sur l'objectif à atteindre
5. Le Groupe de Travail a noté que le Groupe Spécial n'envisage pas que l'Europe occidentale réduise le volume actuel des importations alimentaires tout en faisant face à l'accroissement de demande résultant de l'expansion de 25 %. Or, si l'on se réfère aux considérations exposées dans la première partie du présent rapport (Chapitre IV), une réduction de ces importations, en particulier de celles qui sont payables en dollars, peut fort bien devenir une nécessité absolue. Le Groupe de Travail estime donc qu'il convient :
a D'adopter comme objectif minimum l'accroissement de 17 % de la production agricole de l'Europe occidentale au cours de la période définie par les experts;
b D'examiner de nouveau la possibilité d'accroître la production agricole, tant en vue de faire face à l'accroissement de la demande telle que l'envisage le rapport des experts (sinon pour chaque produit, du moins pour l'ensemble) que de réduire dans des proportions notables le volume actuel des importations agricoles, particulièrement en provenance de la zone dollar;
c De rectifier, le cas échéant, l'objectif défini à l'alinéa (a) pour tenir compte des possibilités supplémentaires qu'aurait déterminées l'étude prévue à l'alinéa (b) ci-dessus.
Efforts nécessaires.
6. La nécessité d'accroître la production dans des proportions plus fortes que ne l'envisage le rapport des experts rend d'autant plus indispensables les efforts déjà demandés.
Politique sur le plan national et européen
7. Le Groupe de Travail considère qu'une action gouvernementale concrète est indispensable pour surmonter les difficultés diverses qu'ont évoquées le Groupe Spécial et le Comité de l'Alimentation et de l'Agriculture. Il souligne, d'une part, qu'il sera nécessaire aux gouvernements d'adopter une politique agricole bien conçue et orientée vers l'avenir, faisant une large place à la production de céréales et d'autres produits essentiels, et, d'autre part, qu'il faudra procéder à des consultations entre gouvernements en vue d'harmoniser les programmes nationaux.
Produits agricoles destinés à l'industrie
8. Le Groupe de Travail a noté que l'étude du Groupe Spécial porte exclusivement sur les produits alimentaires. Cependant, comme on l'a vu à la première partie, chapitre I, section 2, du présent rapport, l'Organisation se préoccupe actuellement du développement de la production de coton et de fibres naturelles.
Pêche
9. Le rapport sur le marché du poisson, que le Sous-Comité de la Pêche doit étudier prochainement, devrait, de l'avis du Groupe de Travail, fournir l'occasion d'examiner la contribution que peut apporter l'industrie de la pêche à l'accroissement des ressources alimentaires.
Recommandations aux gouvernements des pays membres
10. Il est proposé au Conseil de recommander aux gouvernements des pays membres :
a De s'employer à réunir les conditions nécessaires à l'expansion de la production agricole, à savoir : l'existence de services consultatifs agricoles étendus et efficaces ainsi que d'autres formes d'assistance technique; le maintien et l'accroissement des ressources en machines agricoles, engrais, etc., en dépit du programme de défense; le développement des investissements agricoles dans certains secteurs déterminés; l'amélioration des facilités de crédit, spécialement pour aider les petits exploitants; l'assurance, pour les agriculteurs, de trouver des débouchés à des prix raisonnables; le développement des échanges intraeuropéens par tous les moyens possibles;
b D'encourager le développement de la recherche dans le domaine de l'agriculture;
c De tirer pleinement parti de la possibilité de recourir à l'expérience d'autres pays, notamment des États-Unis;
d D'encourager l'adoption des méthodes visant à améliorer l'efficience dans l'agriculture, qui ont été définies par les rapports techniques établis au sein de l'Organisation;
e D'accorder une attention spéciale, eu égard au fait que les hausses de prix entravent l'utilisation accrue des engrais et autres produits nécessaires à l'agriculture :
10.5.1 Au maintien d'un rapport satisfaisant entre les prix des produits agricoles et ceux des articles nécessaires à l'agriculture;
10.5.2 A l'octroi de facilités appropriées de crédit aux agriculteurs pour leurs achats d'engrais et d'articles nécessaires à l'agriculture;
10.5.3 A l'élimination des taxes et entraves aux échanges, qui accroissent le coût des engrais, semences de haute qualité, animaux de reproduction, etc. ;
f D'encourager les investissements destinés à accroître la productivité des entreprises agricoles existantes, dans les cas où ils semblent devoir donner les résultats les plus rapides ;
g De mettre sur pied des programmes précis d'irrigation et de mise en valeur des terres, prévoyant les investissements nécessaires, et, au besoin, le recours à des capitaux étrangers ;
h D'accorder une attention spéciale, étant donné qu'il s'agit d'un important facteur limitant l'expansion de la production, au fait que les agriculteurs ne se sentent pas assurés d'avoir des débouchés satisfaisants et, par conséquent, à la nécessité :
10.8.1 D'informer l'opinion sur l'augmentation prévisible de la demande;
10.8.2 De prévoir des contrats à long terme;
10.8.3 D'intensifier avec énergie les efforts déployés pour développer les échanges intraeuropéens de produits agricoles;
10.8.3.1 D'envisager pour d'autres produits la conclusion d'accords similaires à l'Accord International sur le Blé.
Nouvelles études
11. Le Groupe de Travail propose au Conseil :
a Un nouvel examen des possibilités d'accroître la production agricole, compte tenu des possibilités d'expansion agricole de la Turquie, de façon à satisfaire la demande telle que l'envisage le rapport des experts, sinon pour chaque produit, du moins pour l'ensemble, et à réduire dans des proportions notables les importations agricoles, particulièrement en provenance de la zone dollar;
b De faire procéder à une révision périodique des facteurs qui influent sur l'offre et la demande d'engrais, en vue d'assurer un équilibre correspondant à un niveau élevé de la demande.
V. Logement
1. Le rapport établi par le Secrétaire Général souligne qu'à la fin de 1950, le capital immobilier des pays membres s'élevait à environ 70 millions de logements; il était inférieur de 6,5 millions à ce qu'il aurait dû être si on avait voulu maintenir la proportion d'avant guerre entre le nombre de logements et le chiffre de la population. L'accroissement annuel de la population rend nécessaire, la construction de 600.000 logements par an si l'on veut seulement maintenir la situation actuelle. Le nombre de logements construits annuellement a été d'environ 900.000 pour les deux dernières années. Il est très insuffisant pour faire face aux besoins résultant de l'accroissement de la population, pour amortir le capital immobilier existant et pour remédier dans un délai raisonnable à la pénurie qui est le legs d'une longue période.
2. Un objectif de construction fixé pour l'ensemble des pays membres est nécessairement assez arbitraire, à la fois en raison des différences qui existent entre les pays et des hypothèses sur lesquelles l'estimation doit être fondée. Il semble toutefois raisonnable de se proposer de porter le nombre des logements annuellement construits en Europe occidentale de 900.000 en 1950 à 2 millions en 1956.
3. Pour atteindre cet objectif, il y aurait lieu de s'employer dès maintenant à accroître la productivité des industries du bâtiment et à résoudre certains problèmes de financement.
4. Tant que la pénurie restera aiguë et que l'ampleur de l'effort de construction sera limitée par la nécessité de renforcer la défense, les pays membres devront accélérer la construction dans les régions minières ou agricoles, où la pénurie de logements risque d'entraver l'expansion économique générale.
5. Ils devraient également utiliser au mieux le capital immobilier existant, et s'orienter surtout vers la construction d'un plus grand nombre d'unités de logement de type modeste et comportant un petit nombre de pièces.
6. A ce double point de vue, la fixation réglementaire des loyers à un niveau trop bas a des effets nuisibles; elle tend à empêcher le bon entretien des logements existants, à multiplier le nombre des locaux spacieux occupés par des familles peu nombreuses, à entraver la mobilité de la main-d'oeuvre et à restreindre la construction de nouveaux logements destinés à la location.
Observations du Groupe de Travail
Caractéristiques particulières du problème du logement
7. Le Groupe de Travail observe que le problème du logement présente deux traits particuliers :
a C'est surtout un problème national, non seulement parce que la pénurie est plus ou moins grave selon les pays, mais aussi parce que les mesures à prendre pour y remédier relèvent presque toutes du domaine national plutôt qu'international ;
b Les besoins de la défense devant exercer une pression inusitée sur les ressources que, en d'autres circonstances, on aurait pu affecter à la construction de logements, seul un effort particulier permettra d'augmenter ce genre de construction. Les perspectives offertes aux investissements, en raison de la persistance de la pénurie de logements, revêtent une grande importance au regard du problème de la demande à venir, comme on l'a souligné dans la première partie de ce rapport.
8. Ces deux considérations dominent les observations qui suivent.
Opinion du Groupe sur l'objectif
9. Sans entrer dans une étude détaillée des objectifs envisagés pour 1956 dans le Rapport du Secrétaire Général, le Groupe de Travail formule les observations suivantes :
a (a) Dans une première phase, l'objectif sera de maintenir plutôt que d'accroître le volume des ressources affectées à la construction, mais, en même temps, il faudra :
9.1.1 Pourvoir aux besoins particuliers des régions minières et agricoles, où la pénurie de logements constitue un obstacle à l'installation d'une main-d'oeuvre supplémentaire nationale ou étrangère et, par suite, à l'accroissement de production indispensable à l'expansion globale;
9.1.2 Accroître le nombre des constructions d'unités distinctes de logement de types et de dimensions modestes;
b Dans la suite, il sera essentiel, pour améliorer les conditions de vie et favoriser l'expansion continue et normale de la demande globale, d'utiliser les ressources qui se dégageront, de manière à accroître considérablement le nombre des constructions de logements pour l'Europe occidentale dans son ensemble, afin d'atteindre en 1956, ou aussitôt que possible après 1956, un objectif de construction annuelle de deux millions de logements.
Méthodes à employer
10. Le Groupe de Travail fait siennes les conclusions du Rapport du Secrétaire Général sur les méthodes dont il convient de recommander l'application. Il attache en particulier une grande importance aux mesures propres à assurer la meilleure utilisation des ressources limitées dont les pays membres disposent présentement pour la construction.
Recommandations aux gouvernements des pays membres
11. Le Groupe de Travail propose au Conseil de recommander aux gouvernements des pays membres :
a D'accélérer la construction de logements dans les régions où se développent des centres de production essentiels (miniers, agricoles, etc.) ;
b De s'attacher à augmenter le nombre des constructions de logements indépendants, contenant un petit nombre de pièces et de type simplifié, sans sacrifier la qualité et la solidité de ces constructions;
c D'accélérer l'industrialisation et la rationalisation de l'industrie du bâtiment, en particulier par :
11.3.1 La révision et l'assouplissement des règlements administratifs;
11.3.2 Le groupement des commandes et la passation de marchés à long terme pour les constructions financées sur fonds publics;
11.3.3 Des mesures fiscales appropriées;
d D'orienter l'aide financière qu'ils accordent à la construction de manière à contribuer à la réalisation des objectifs définis ci-dessus;
e De fixer les dispositions limitant les loyers, lorsque cette limitation est inévitable, de manière à réduire autant que possible les inconvénients inhérents à une telle réglementation, c'est-à-dire de manière à éviter :
11.5.1 De nuire à l'entretien des immeubles existants ;
11.5.2 De restreindre la construction de logements destinés à la location;
11.5.3 De multiplier les cas d'occupation insuffisante des logements existants;
11.5.4 D'entraver la mobilité de la maind'oeuvre ;
f De préparer, pendant la période où l'effort de construction restera limité en raison de la pénurie de ressources, l'amplification de l'effort ultérieur, notamment par l'étude :
11.6.1 Des plans relatifs à cette expansion;
11.6.2 Des problèmes de main-d'oeuvre et d'approvisionnement en matériaux intéressant la réalisation de ces plans;
11.6.3 Des projets d'urbanisme;
11.6.4 De Ja création, du développement ou de la réorganisation des organismes de financement (banques hypothécaires, instituts de crédit foncier, sociétés de construction) dans les cas où les institutions présentes ne correspondraient pas aux besoins de l'expansion prévue.
Études ultérieures du problème sur le plan international
12. Bien que les aspects essentiels du problèîne du logement aient un caractère national, des études et des échanges de renseignements concernant les aspects techniques et financiers du problème sont fort utiles sur le plan international. La Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies accomplit, dans ce domaine, un travail précieux, sur lequel le Conseil pourra se fonder pour formuler, dans l'avenir, de nouvelles recommandations.
VI. Transports
1. L'augmentation générale de 25 % exigera une intensification considérable du trafic commercial en Europe et dans les territoires d'outre-mer. Le Rapport des Experts sur le Charbon envisage la possibilité d'une aggravation de la crise des combustibles par suite de difficultés de transport, particulièrement en Allemagne et au Royaume-Uni. Ces difficultés sont dues surtout au manque de cheminots (Royaume-Uni) et au manque de matériel roulant (Allemagne).
2. Sur le plan international, le problème a de nombreuses ramifications : tout le commerce international dépend des transports; les réseaux de transports des divers pays sont étroitement liés; on remédierait peut-être à certaines insuffisances du système de transports par l'échange international de matériel roulant et autres matériels ferroviaires, à d'autres par des déplacements internationaux de maind'oeuvre.
3. Des travaux de longue haleine pourront se révéler nécessaires, en particulier dans le secteur ferroviaire.
Étude proposée
4. Le Groupe de Travail suggère que le Conseil prenne toutes dispositions utiles pour que l'Organisation ou un autre organisme approprié étudie le développement des systèmes de transport qu'appelle l'expansion de 25 % envisagée dans la Déclaration, et notamment les difficultés auxquelles risque de se heurter un tel développement, ainsi que l'action à entreprendre sur le plan national ou international pour surmonter ces difficultés.
VII. Main-d'oeuvre
Recommandations aux gouvernements membres
1. Le Groupe de Travail propose au Conseil de recommander aux gouvernements membres :
a De réviser l'organisation de leurs services d'emploi de façon à obtenir :
1.1.1 Un service efficace de placement possédant des bureaux dans chaque région industrielle importante, ainsi que dans les zones de main-d'oeuvre excédentaire;
1.1.2 Un système permettant de coordonner, à l'échelon national, l'activité des bureaux de placement locaux de telle sorte que :
les travailleurs des zones à maind'oeuvre excédentaire soient informés des possibilités offertes dans les régions et les métiers où sévit une pénurie de main-d'oeuvre;
le pays dispose de renseignements à jour sur les excédents et les pénuries de maind'oeuvre, existants ou probables, par régions; industries et emplois-clés;
b D'établir, en tant que de besoin, un système de priorités en matière de main-d'oeuvre, et de donner des instructions aux offices de placement pour qu'ils s'efforcent, dans la mesure où ils jDeuvent le faire par persuasion, de satisfaire avant les autres les offres d'emploi des professions « prioritaires »;
c D'étudier attentivement les moyens par lesquels il serait possible d'inciter les travailleurs à s'embaucher dans les secteursclés qui souffrent actuellement d'une pénurie de main-d'oeuvre, de lutter contre l'absentéisme, et de relever le rendement individuel;
d D'instituer ou d'encourager des systèmes de formation professionnelle pour ,ces secteurs-clés, aussi bien. dans les pays où existent déjà des conditions de plein emploi ou proche du plein emploi, que, le cas échéant, dans les pays possédant un excédent de maind'oeuvre susceptible, après formation, d'être employé dans les industries-clés d'autres pays;
e D'examiner les avantages que présenterait l'organisation de conférences tripartites sur les problèmes de main-d'oeuvre, conférences qui réuniraient les services officiels de main-d'oeuvre, les syndicats et les employeurs ;
f Dans les pays souffrant d'une pénurie de main-d'oeuvre, de rechercher les causes et, dans la mesure du possible, les moyens de dissiper les craintes des syndicats ou autres organismes qui empêchent à l'heure actuelle d'accepter les ouvriers étrangers;
g D'examiner au sein de l'Organisation les moyens qui permettraient aux pays désireux de recruter des travailleurs étrangers pour leurs industries, d'effectuer plus aisément des enquêtes dans les pays possédant des excédents de main-d'oeuvre; cela impliquerait :
1.7.1 Que les pays échangent des renseignements sur les secteurs industriels dans lesquels cette main-d'oeuvre pourrait être employée;
1.7.2 Que les services de placement des pays à main-d'oeuvre excédentaire coopèrent activement avec les pays désireux de recevoir des immigrants, de sorte que' ces derniers pays puissent disposer du maximum de renseignements sur les disponibilités éventuelles de main-d'oeuvre.
