Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2023)
Rapport d’activité
| Doc. 15834 Add 1
| 09 octobre 2023
1 Décisions du
Bureau du 9 octobre 2023 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
1.1.1 Renvois en commissions
- Examen du partenariat
pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize, Proposition
de résolution, Doc. 15810: renvoi à la Commission des questions politiques et
de la démocratie pour rapport,
à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
et à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis.
- Le rôle joué par les sanctions dans la protection des
droits humains et de la démocratie, Proposition de résolution, Doc. 15812: renvoi à la Commission des questions politiques et
de la démocratie pour rapport,
transmission à la Commission des questions juridiques et des droits
de l'homme pour prise en compte dans
le cadre du rapport sur «Sanctions contre les personnes de la «liste
Kara-Murza»» et à la Commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
prise en compte dans le cadre du rapport sur «Faire face aux effets
sociaux et économiques des sanctions».
1.1.2 Réponses après
consultation
- Renforcer la protection
de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et
équitable de la Convention de Berne, Proposition de résolution, Doc. 15727: transmission à la Commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour prise
en compte dans le cadre du rapport sur «Réaliser le droit humain
à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus
de Reykjavík».
- La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs
sur les droits humains, Proposition de résolution, Doc. 15777: renvoi à la Commission des questions juridiques et
des droits de l'homme pour rapport.
1.2 Election d’un∙e
juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat∙e∙s au
poste de juge au titre de la Serbie, y compris de sa recommandation
de rejeter la liste, sous réserve de ratification par l’Assemblée
par le biais du Rapport d’activité (Doc. 15834 Add. 2).
1.3 Composition de
la commission suivi
Le Bureau, sur la base de propositions
- du groupe SOC, a désigné M. Yunus EMRE (Türkiye) en tant
que membre,
- du groupe CE/AD, a désigné M. David MORRIS (Royaume-Uni)
en tant que membre,
- du groupe GUE, a désigné M. Bedran ÖZTURK (Türkiye) et
M. Alexis TSIPRAS (Grèce) en tant que membres.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Suivi du Sommet
de Reykjavik
Le Bureau a pris note des informations fournies.
2.2 Quatrième partie
de session de 2023 (Strasbourg, 9-13 octobre)
2.2.1 Demandes de débats
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur
- Situation
humanitaire dans le Haut-Karabakh, déposée par la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme, a décidé de recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat, et de renvoyer la question à la
commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
pour rapport;
- Appel à la libération immédiate
d'Osman Kavala, déposée par les présidents des cinq groupes politiques,
a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et de renvoyer
la question à la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme pour rapport;
- Garantir une paix juste en
Ukraine et une sécurité durable en Europe, déposée par
le groupe ALDE, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce
débat, et de renvoyer la question à la commission des questions
politiques et de la démocratie pour rapport, et de tenir ce débat
conjointement avec le rapport sur Le
rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le
rétablissement de la crédibilité des institutions internationales
et la promotion de la paix dans le monde.
2.2.2 Demandes de débats
d’actualité
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur
- Personnes
migrantes mortes en mer, déposée par la commission des
migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, a décidé de
recommander à l’Assemblée de ne tenir pas ce débat;
- Escalade de la violence au
Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël,
déposée par les présidents des cinq groupes politiques, a décidé
de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné M. Piero
Fassino (Italie, SOC) comme premier orateur;
- La situation dans le nord du
Kosovo*Note à
la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade, déposée
par les présidents des cinq groupes politiques, a décidé de recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné Lord Blencathra (Royaume-Uni,
CE/AD) comme premier orateur.
2.2.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2.4 Comité mixte
(Strasbourg, 10 octobre 2023)
Le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.
2.3 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin
– 8 octobre 2023)
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15834).
2.4 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les demandes de prolongation
de renvois suivantes:
- Maltraitance
des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention, Doc. 15390: prolongation jusqu’au 24 janvier 2025
- «Covid longue» et accès au droit à la santé, Doc. 15416: prolongation jusqu’au 24 janvier 2025.
2.5 Observation d’élections
2.5.1 Pologne: élections
législatives (15 octobre 2023)
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.
2.6 Communications
Le Bureau a pris note de la communication du Président de
l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général
adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec
la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
