L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 10 octobre 2023 (21e séance)
(voir Doc. 15826, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Samad Seyidov). Texte adopté par l’Assemblée le
10 octobre 2023 (21e séance).
1. Les idéologies qui cherchent à
rejeter la démocratie, à saper les droits humains et à ignorer l'État
de droit sont en opposition directe avec les valeurs fondamentales
du Conseil de l'Europe. Les attaques perpétrées ces dernières années
par des extrémistes de droite, tant en Europe que dans le monde,
doivent nous rappeler le danger que l’idéologie d’extrême droite
représente pour les droits humains, pour le fonctionnement des institutions
démocratiques et pour des sociétés diverses et inclusives.
2. L'Assemblée parlementaire rappelle que les États membres du
Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter les principes de
la démocratie, des droits humains et de l'État de droit, et à défendre
le pluralisme, la tolérance et le respect de la diversité en tant
que valeurs fondamentales sur lesquelles reposent les sociétés européennes.
Les idéologies extrémistes qui menacent ces principes et ces engagements
requièrent une approche cohérente et responsable pour préserver
une Europe libre, sûre et démocratique.
3. La violence d'extrême droite, motivée par la xénophobie, le
racisme et d'autres formes d'intolérance, a fortement augmenté ces
dernières années. Les tentatives avortées de coups d'État, de l'Allemagne
au Brésil, et les attaques contre des élus ont confirmé le danger
croissant de l'extrémisme de droite, tandis qu'un certain nombre
d'États membres considèrent les formes de terrorisme d'extrême droite
comme étant la menace à la croissance la plus forte ou la plus sérieuse
à laquelle ils sont confrontés en matière de sécurité intérieure.
4. À maintes reprises, l’Assemblée a réaffirmé clairement qu’elle
condamnait sans équivoque les manifestations de l’extrémisme de
droite. Elle a adopté un certain nombre de résolutions pour s’attaquer
au défi que représentent l'idéologie d'extrême droite, le discours
de haine et l'intolérance. La dynamique évolutive des mouvements
d'extrême droite modernes, les moyens de communication plus sophistiqués,
la prolifération de contenus extrémistes diffusés en ligne, la banalisation
de l'idéologie d'extrême droite dans le domaine public et les niveaux
de menace accrus dans un certain nombre d'États membres montrent
qu’il est nécessaire de continuer à affiner et à adapter les mesures
de protection contre les idéologies incompatibles avec les droits humains,
la démocratie et l'État de droit.
5. Le recul continu de la démocratie en Europe sert de toile
de fond à la multiplication des actes qui vont à l'encontre de nos
valeurs et de nos normes fondamentales. L’Assemblée considère que
le moyen le plus efficace de prévenir l’extrémisme de droite est
de renforcer l’adhésion à ces valeurs fondamentales.
6. Le 4e Sommet des chefs d'État et
de gouvernement du Conseil de l'Europe a donné un nouvel élan à l'Organisation
en tant que pierre angulaire de la sécurité démocratique européenne,
à la protection de nos fondements démocratiques et à la lutte contre
les atteintes aux droits humains. L’Assemblée salue la détermination
des États membres de s’opposer fermement aux dérives autoritaires
en renforçant leurs engagements communs.
7. Les responsables politiques et les partis politiques devraient
être en première ligne pour apporter des solutions face à ce phénomène,
tant en défendant publiquement les droits humains et les principes démocratiques
qu’en rejetant sans équivoque toutes les formes de racisme et d’intolérance,
de discours de haine, d’incitation à la haine raciale et de harcèlement.
8. Les gouvernements doivent faire en sorte qu’il y ait des contrepoids
au discours extrémiste en contestant publiquement les récits de
l’extrémisme de droite et en veillant à la mise en place de mesures
qui renforcent le respect des droits humains et qui favorisent un
modèle de société valorisant la diversité et respectant la dignité
humaine.
9. Il est nécessaire d'adopter des approches globales pour lutter
contre l’idéologie d'extrême droite, en cherchant à associer tous
les niveaux de la société à la prévention et à la lutte contre l'extrémisme
violent. L'Assemblée souligne la nécessité de plans d'action nationaux
contre les idéologies extrémistes qui prévoient des approches consistant
à impliquer l’ensemble de la société dont la société civile, les
médias, les établissements d'enseignement et les partis politiques.
10. Compte tenu des informations faisant état du risque élevé
de radicalisation des jeunes constatés ces dernières années, l’Assemblée
rappelle l’importance de l’éducation en tant que rempart contre
la propagation de l’idéologie d’extrême droite et la nécessité de
continuer à renforcer la résilience de la société face aux contenus
extrémistes et au recrutement, en réponse à l’utilisation généralisée
des plateformes en ligne pour promouvoir les idéologies extrémistes.
11. L’Assemblée reconnaît le rôle vital joué dans les démocraties
par les membres des forces de l’ordre. S'il est vrai que l'écrasante
majorité des policiers rejettent l'extrémisme sous toutes ses formes,
la présence d'extrémistes de droite dans les forces de police, constatée
ces dernières années dans un certain nombre d'États membres, est
très préoccupante. Les individus qui rejettent les fondements démocratiques
de l’État ne peuvent pas le servir, et l’Assemblée souligne la nécessité
de veiller à ce que des mécanismes efficaces soient mis en œuvre
contre les extrémistes au sein de la police.
12. L'Assemblée considère que, compte tenu de la nature transnationale
du phénomène, une coopération renforcée entre les États membres
est nécessaire pour faire face à la dimension paneuropéenne de la
menace, et elle exhorte les États membres à s'investir dans la coopération
internationale et le partage d'informations pour lutter efficacement
contre les activités transfrontalières des groupes d'extrême droite.
13. L’Assemblée attache une grande importance aux travaux des
organes du Conseil de l’Europe, notamment ceux de la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance, qui mènent des activités
de suivi, d’élaboration de normes et de coopération visant à lutter
contre la discrimination, le racisme et l’intolérance dans nos sociétés.
14. Compte tenu de ces considérations, l’Assemblée appelle les
États membres du Conseil de l’Europe:
14.1 à réexaminer et, si nécessaire, à renforcer la législation
existante afin de lutter efficacement contre l'extrémisme de droite
ainsi que contre le discours de haine, l'incitation à la violence
et la discrimination propagés par des individus et des groupes d'extrême
droite;
14.2 à renforcer les mesures existantes pour protéger les groupes
en situation de vulnérabilité et de marginalisation contre la discrimination,
le harcèlement et la violence découlant de l’idéologie d'extrême droite;
14.3 à promouvoir l'éducation, dont l’éducation aux médias,
en intégrant dans les programmes scolaires une éducation complète
aux droits humains, à la diversité et à la démocratie, et à renforcer
les programmes d'éducation aux médias pour permettre aux citoyennes
et citoyens d'analyser de manière critique la propagande extrémiste
et d'y résister;
14.4 à lutter contre la radicalisation en ligne en collaborant
avec les plateformes des médias sociaux et avec les entreprises
de technologie afin d'identifier et de supprimer les contenus en
ligne qui promeuvent l’idéologie d'extrême droite, tout en préservant
la liberté d'expression et en évitant toute censure injustifiée;
14.5 à élaborer des stratégies pour contrer la désinformation
et la propagande diffusées par les groupes d'extrême droite, en
veillant à ce que prévalent des informations exactes et fondées
sur des preuves;
14.6 à continuer à soutenir la société civile en apportant
un soutien financier et moral adéquat aux organisations de la société
civile et aux initiatives locales qui œuvrent en faveur de la tolérance,
de la compréhension interculturelle, de la cohésion sociale et de
la déradicalisation;
14.7 à encourager les dirigeantes et dirigeants politiques
à tenir un discours public respectueux et inclusif, en condamnant
le discours de haine et les propos qui sèment la discorde, et en
plaidant pour des politiques qui respectent les valeurs démocratiques
et les droits humains;
14.8 à renforcer la protection des élus contre les infractions
à motivation politique, les intimidations et les menaces;
14.9 à inviter les partis démocratiques des États membres à
évaluer la possibilité de mettre en place un «cordon sanitaire»
contre les partis d’extrême droite dont les valeurs sont contraires
à celles promues par le Conseil de l’Europe, afin d’éviter que ces
derniers puissent occuper un espace médiatique et politique qui
contribue à leur banalisation et à la propagation de propos haineux
et discriminatoires.
15. À cette fin, l’Assemblée appelle les États membres:
15.1 en ce qui concerne la législation
visant à lutter contre l'extrémisme de droite et à renforcer la protection
des groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation:
15.1.1 à veiller à ce que la législation relative à la dissolution
des partis politiques ou à l'interdiction de créer un parti soit
conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme et aux recommandations de la Commission européenne pour
la démocratie par le droit;
15.1.2 à élaborer des stratégies potentielles pour poursuivre
l'extrémisme violent propice au terrorisme;
15.1.3 à signer et à ratifier, s'ils ne l'ont pas déjà fait,
le Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE no 177)
et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe
commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189);
15.1.4 à diffuser et à mettre pleinement en œuvre la Recommandation
CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la
lutte contre le discours de haine;
15.1.5 à créer des unités de lutte contre les crimes de haine
au sein des forces de police et à assurer une formation continue
des forces de police axée sur les thématiques de diversité culturelle,
d’égalité des droits et de lutte contre le racisme, et visant à
sensibiliser les agents aux manifestations de l'extrémisme de droite
et des discours haineux, ainsi qu'à renforcer leurs compétences
pour identifier, prévenir et traiter ces crimes;
15.1.6 à veiller à ce que des mécanismes efficaces permettent
de prendre des mesures contre les membres des forces de l'ordre
impliqués dans des activités d'extrême droite;
15.2 en ce qui concerne la promotion de l'éducation, dont l’éducation
aux médias, la lutte contre la radicalisation en ligne et la lutte
contre la désinformation:
15.2.1 à lutter contre les discours
extrémistes et les diverses formes d’incitation, conformément à
la
Résolution 2221 (2018) de
l’Assemblée «Les contre-discours face au terrorisme», par le biais
de programmes scolaires et de campagnes de sensibilisation soulignant
les valeurs partagées que sont la dignité humaine, la paix, la non-violence,
la tolérance et les droits humains, en associant les victimes d’actes
extrémistes à ce processus;
15.2.2 à élaborer une politique nationale coordonnée d’éducation
aux médias, conformément à la
Résolution 2314
(2019) de l’Assemblée «L’éducation aux médias dans le
nouvel environnement médiatique»;
15.2.3 à soutenir les projets éducatifs et les méthodes pédagogiques
visant à s'attaquer aux idéologies antidémocratiques;
15.2.4 à compléter les campagnes de communication et de sensibilisation
du public en prenant des mesures actives pour lutter contre les
théories du complot et la désinformation, et à améliorer les capacités
de vérification des faits dans le cadre d'un ensemble de mesures
visant à renforcer la résilience de la société face à la propagande
d'extrême droite;
15.2.5 à veiller à ce que les intermédiaires d’internet prennent
des mesures efficaces pour s’acquitter de leurs responsabilités
et de leur devoir de ne pas rendre accessible ni diffuser de discours
de haine interdit en droit pénal, civil ou administratif;
15.3 en ce qui concerne le soutien à la société civile:
15.3.1 à soutenir les politiques de prévention, notamment en
coopérant avec les entités qui travaillent directement avec les
jeunes, dont les travailleurs sociaux ou les professionnels du secteur
de la santé mentale;
15.3.2 à renforcer les partenariats avec les organisations de
la société civile qui s'occupent de déradicalisation, de réinsertion
et d'aide aux victimes;
15.4 en ce qui concerne la garantie d'un discours politique
respectueux et inclusif:
15.4.1 à mettre en œuvre la Recommandation
de politique générale no 15 de la Commission européenne
contre le racisme et l’intolérance, consacrée à la lutte contre
le discours de haine, en adoptant des dispositions pertinentes en
matière de droit administratif, de droit civil et, en dernier recours,
de droit pénal;
15.4.2 à s'assurer qu'aucun financement public n'est octroyé
à des partis prônant un discours de haine et des crimes de haine;
15.5 en ce qui concerne le renforcement de la protection des
élus, à élaborer, en coordination avec eux, des mesures spécifiques
visant à améliorer leur protection;
15.6 en ce qui concerne la nécessité de rétablir et de développer
la confiance des citoyennes et citoyens envers les institutions
politiques:
15.6.1 à mettre en œuvre des mesures concrètes
visant à renforcer la démocratie et la gouvernance, tout en garantissant
l’inclusion de toutes les citoyennes et tous les citoyens;
15.6.2 à promouvoir une démocratie participative et inclusive
en favorisant la participation des citoyens et citoyennes aux processus
décisionnels et en encourageant la participation active des groupes
minoritaires et des communautés marginalisées, et ce afin de renforcer
le tissu social et de promouvoir la compréhension mutuelle, réduisant
ainsi la vulnérabilité face à l'extrémisme de droite;
15.6.3 à œuvrer activement pour réduire, au sein de la société,
les inégalités et les disparités socio-économiques en adoptant des
politiques sociales et économiques inclusives visant à garantir
un accès équitable à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé
ainsi qu’à d’autres services de première nécessité;
15.6.4 à promouvoir la diversité et l’inclusion au sein des institutions
politiques afin de permettre aux groupes minoritaires et aux communautés
marginalisées d’être pleinement représentés au sein des institutions
publiques, et ce dans l’objectif d’assurer l’égalité des droits et
des chances de chacun et chacune.
16. En appelant à un dialogue politique respectueux et inclusif,
l'Assemblée encourage ses membres à s’élever contre toute forme
d’intolérance, et encourage les partis politiques à signer la Charte
des partis politiques européens pour une société non raciste et
inclusive, telle qu’approuvée dans sa
Résolution 2443 (2022) «Le rôle
des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion:
une nouvelle Charte pour une société non raciste».
17. L’Assemblée invite les organisations internationales qui partagent
les valeurs du Conseil de l’Europe, à commencer par l’Union européenne
et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,
à accroître leur coopération avec le Conseil de l’Europe afin de
trouver des solutions communes au problème commun que constitue
l’extrémisme de droite.
