La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Recommandation 2260 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 12 octobre 2023 (23e séance) (voir Doc. 15840, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Domagoj Hajduković). Texte adopté par l’Assemblée le 12 octobre 2023 (23e séance).

1. Se référant à la Résolution 2517 (2023) «La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh», l’Assemblée parlementaire invite le Comité des Ministres à prendre des mesures urgentes pour faire face et remédier à l’exode de la quasi-totalité de la population arménienne du Haut-Karabakh et à la grave crise sur le plan humanitaire et des droits humains qu’elle a endurée dans les mois qui ont précédé l’opération militaire lancée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre 2023 et immédiatement après. L’Assemblée est profondément préoccupée par une situation qui semble à tout le moins laisser soupçonner à bien des égards un nettoyage ethnique.

2. Regrettant que l’Azerbaïdjan n’ait pas respecté l’engagement pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe de régler pacifiquement le conflit dans cette région, comme cela était spécifié dans l’Avis 222 (2000) «Demande d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe», l’Assemblée estime qu’il n’est pas trop tard pour que l’Azerbaïdjan remédie à la situation et prouve ses intentions à l’égard de la population arménienne du Haut-Karabakh.

3. À cette fin, l’Assemblée demande que la Secrétaire Générale et le Comité des Ministres mettent tout en œuvre pour organiser une mission d’enquête de terrain du Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan dès que possible, dans le but d’évaluer et de définir les mesures qui devraient être mises en place pour protéger les droits des Arméniens de cette région, y compris ceux qui ont cherché refuge à l’extérieur du pays, et pour assurer le retour en toute sécurité de ceux qui le souhaitent. Une telle visite d’information sur le terrain permettrait de déterminer le soutien que le Conseil de l’Europe peut apporter à ce processus, y compris une expertise sur les questions relatives aux minorités et des mesures de confiance. Ce processus devrait indéniablement inclure des mesures immédiates pour recenser et protéger la propriété et les biens de ceux qui cherchent actuellement refuge à l’extérieur du pays, et pour faciliter l’accès aux procédures nationales ou internationales pertinentes, en particulier en Azerbaïdjan.

4. L’Assemblée appelle aussi le Comité des Ministres:

4.1 à établir un suivi de la situation en Azerbaïdjan conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 10 novembre 1994 sur le respect des engagements pris par les États membres du Conseil de l’Europe;

4.2 à envisager d’engager la procédure complémentaire conjointe en réponse à une violation grave, par l’Azerbaïdjan, de ses obligations statutaires et des engagements pris lors de son adhésion.

5. Reconnaissant la crise humanitaire majeure à laquelle l’Arménie est confrontée avec l’arrivée de plus de 100 600 réfugiés arméniens, l’Assemblée se félicite de la mission d’enquête en cours, en Arménie, de la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, dont le but est de déterminer le soutien que l’Organisation pourrait apporter à son État membre dans l’assistance à ces réfugiés.

6. Reconnaissant la gravité de la situation, l’Assemblée restera vigilante quant aux prochaines mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises et aux suites données à la Résolution 2517 (2023), en se fondant notamment sur la nécessité de garantir le plein respect, sans équivoque, des obligations et engagements internationaux souscrits par l’Azerbaïdjan et lui incombant.