Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

Recommandation 2262 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance) (voir Doc. 15830, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Diana Stoica). Texte adopté par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2520 (2023) «Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant» et souligne la responsabilité qui incombe aux États membres de garantir le droit des enfants de jouir du meilleur état de santé possible, y compris en adoptant des mesures de prévention et de traitement des comportements addictifs. La persistance, voire l’augmentation, de ce fléau chez les enfants a montré le manque d’efficacité à long terme des politiques et des lois nationales en vigueur.

2. Partant du constat que les difficultés socio-économiques sont un facteur important de stress pour les enfants et donc une cause d’usage de drogues ou d’autres comportements addictifs, l’Assemblée tient à rappeler ses travaux en matière de pauvreté, notamment sa Recommandation 2234 (2022) «Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral». Elle regrette l’insuffisance de la réponse du Comité des Ministres dans ce domaine et l’exhorte à mettre pleinement en œuvre la recommandation de façon à atteindre, en Europe, l’objectif mondial d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici à 2030 (Objectif de développement durable no 1.1 des Nations Unies), ce qui contribuerait ainsi à réduire l’une des causes profondes des addictions chez les enfants.

3. L’Assemblée salue les premiers travaux du Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou) centrés sur les enfants et les familles affectés par la consommation de drogue des parents et la Déclaration de Lisbonne, adoptée le 14 décembre 2022, qui a inclus dans les priorités de travail 2023-2025 du Groupe Pompidou la protection des droits des personnes appartenant à des groupes vulnérables et la réduction de la disponibilité des drogues illicites, ainsi que la prévention de la dépendance à internet et aux jeux en ligne.

4. Dans ce cadre, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à demander aux organes directeurs du Groupe Pompidou:

4.1 de mettre l’accent sur la prévention de la consommation de drogues chez les enfants, en renforçant leur coopération avec d’autres organisations internationales et la société civile, en fondant leurs recommandations sur des études validées et en incluant la participation des enfants dans leurs travaux. Elle relève l’intérêt particulier de se pencher sur l’usage du cannabis, qui demeure la drogue la plus consommée par les enfants. Une synthèse des conséquences de l’usage du cannabis sur le développement physique et cognitif des enfants pourrait servir de base à une politique de prévention du cannabis coordonnée au niveau européen et permettrait d’avoir une approche tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant sur la question récurrente de la légalisation ou de la dépénalisation de la détention ou de l’usage du cannabis, afin de délivrer un message clair qui soit compréhensible par l’ensemble de la population, en particulier par les enfants;

4.2 de prioriser leur travail sur les addictions comportementales facilitées par les technologies et les pratiques en ligne, en mettant l’accent sur l’analyse des conduites addictives des enfants et les mesures de prévention associées, y compris en proposant des indicateurs permettant d’identifier ce type de conduites addictives, indicateurs qui devront aussi être fournis dans une version adaptée aux enfants, afin notamment de permettre une autoévaluation par ces derniers;

4.3 de mener des études sur la prévalence de l’usage par les enfants de substances psychoactives nouvelles, souvent des drogues de synthèse, qu’elles soient légales ou non, et de proposer des mesures de prévention adéquates auprès des enfants, des parents et des professionnels de la santé.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe de développer des outils et des applications à destination des enfants en vue de les sensibiliser aux conséquences d’un usage excessif ou addictif des outils numériques, y compris les jeux et les paris en ligne, dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie pour les droits de l’enfant 2022-2027.

6. L’Assemblée estime pertinent de développer des réseaux régionaux en Europe et au-delà, et d’étendre le travail réalisé dans le cadre du Projet d’enquête sur la consommation d’alcool et d’autres drogues dans les milieux scolaires méditerranéens (MedSPAD) à l’ensemble des États membres du Groupe Pompidou, permettant ainsi d’avoir une cartographie plus large des spécificités nationales en matière de consommation de substances et des comportements à risque des adolescents. Elle recommande ainsi au Comité des Ministres de charger les organes directeurs du Groupe Pompidou de mettre en place une cartographie plus large, comprenant l’ensemble des comportements addictifs, éventuellement par région, afin de permettre aux États d’échanger des bonnes pratiques à partir d’indicateurs communs concernant les adolescents. Cette cartographie devrait s’étendre à des populations d’enfants plus jeunes.