Impact environnemental et conflits armés

Réponse à Recommandation | Doc. 15857 | 09 novembre 2023

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1479e réunion des Délégués des Ministres (31 octobre 2023). 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2246 (2023)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2246 (2023) de l’Assemblée parlementaire «Impact environnemental et conflits armés». Il l’a transmise au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité permanent de la Convention de Berne pour information et commentaires éventuels. Il félicite une nouvelle fois l’Assemblée pour son intérêt indéfectible pour la protection de l’environnement et convient pleinement que les conflits armés, les guerres et les agressions militaires détruisent des vies humaines, la santé et l’espace vital.

2. En ce qui concerne les recommandations énoncées au paragraphe 3, le Comité informe l’Assemblée que les travaux ont été achevés ou sont en cours dans un certain nombre de secteurs. L’année dernière, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2022)20 sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement, qui mentionne, dans son préambule, les dommages environnementaux découlant des conflits armés.

3. Le Comité invite également le CDPC à garder à l’esprit la Recommandation et la Résolution 2477 (2023) de l’Assemblée lors de la préparation d’un projet de Convention annulant et remplaçant la Convention européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STE n° 172), notamment pour ce qui concerne son champ d’application potentiel en temps de paix et dans les situations de conflit armé, de guerre ou d’occupation, y compris, le cas échéant, la faisabilité d’établir le crime d’écocide.

4. En ce qui concerne la Convention de Berne, le Comité des Ministres note que le texte de cet instrument ne couvre ni n’exclut explicitement les dommages environnementaux causés par un acte de guerre ou des hostilités militaires. Il invite le Comité permanent de la Convention de Berne, ainsi que le Comité directeur de la culture, du patrimoine culturel et du paysage (CDCPP), à garder à l’esprit la présente recommandation de l’Assemblée et à réfléchir à la nécessité de formuler des recommandations sur la protection des zones écologiquement sensibles pendant les conflits armés, ainsi qu’à un mécanisme d’examen connexe.