La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme s’est réunie à Paris les 8 et 9 janvier 2024, sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), puis de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC).
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la Serbie, du Luxembourg, de la Bulgarie et de la LituanieNote.
La commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s le 8 janvier 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité, M. Stéphane PISANI comme le candidat le plus qualifié.
La commission a chargé la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire de réviser le Doc. 15867 afin de présenter la liste des candidat·e·s selon l'ordre alphabétique latin, pour éviter toute confusion lors du vote.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s le 9 janvier 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité, Mme Galya VALKOVA comme la candidate la plus qualifiée, par rapport à Mme Diana Petrova KOVATCHEVA et M. Dragomir YORDANOV, qu’elle considère tous les deux comme également qualifiés.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s le 9 janvier 2024
La commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Gediminas SAGATYS comme le candidat le plus qualifié, par rapport à Mme Lyra JAKULEVIČIENĖ.
Serbie
Luxembourg
Bulgarie
Lituanie
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Membres ex-officio
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire