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Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

Amendement n° 25 | Doc. 15890 | 22 janvier 2024

Signataires :
M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Nataša SUKIČ, Slovénie, GUE
Origine
2024 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.2, insérer le paragraphe suivant:

«à interdire l’exportation et le transit d’armes et d’articles militaires à destination d’Israël et des territoires palestiniens occupés, compte tenu du risque que ce matériel soit impliqué dans des violations du droit international et des droits humains.»

Note explicative

«Cette recommandation découle de la Résolution 1524 (2006) de l'Assemblée sur la «Nécessité d’une transparence accrue dans le commerce de l'armement» ainsi que des obligation des États membres du Traité sur le commerce des armes (TCA, article 6)».