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Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

Addendum au rapport | Doc. 15890 Add. | 22 janvier 2024

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteur :
M. Piero FASSINO, Italie, SOC
Origine
Addendum au rapport Doc. 15890, approuvé par la commission le 22 janvier 2024. 2024 - Première partie de session

1 Introduction

1. Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2023, la commission des questions politiques et de la démocratie a approuvé un rapport et adopté un projet de résolution sur les «Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d’Israël», en vue d’un débat à la partie de session de janvier 2024. À cette occasion, j’ai fait part de mon intention de présenter un addendum au rapport pour tenir compte de l’évolution de la situation.
2. Le conflit dure depuis plus de 100 jours et la situation dans la région reste tendue. De nombreux otages sont toujours captifs, la situation humanitaire à Gaza s’est encore dégradée et le risque d’un embrasement régional s’est accru.

2 Le conflit Israël-Hamas et ses conséquences sur le plan humanitaire

3. La guerre de forte intensité menée par Israël contre le Hamas s’est poursuivie en décembre et en janvier. Les tirs de roquettes des groupes armés palestiniens sur Israël ont continué, de même que les opérations terrestres et les combats entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens dans la majeure partie de la bande de GazaNote.
4. L’armée israélienne fait état de 186 soldats israéliens tués et 1 113 blessés depuis le début des opérations terrestres.
5. Aucun autre otage n’a été libéré depuis la pause d’une semaine observée fin novembre 2023. Les corps de huit otages ont été retrouvés par les forces israéliennes et Israël a déclaré que 25 otages sont morts en captivité. Le sort des autres otages reste extrêmement préoccupant.
6. Des milliers d’Israéliens se sont rassemblés en Israël pour appeler à la libération des otages détenus à Gaza, les manifestants et les familles d’otages appelant le Gouvernement israélien à prendre de nouvelles initiatives pour obtenir leur libération, et à approuver tout accord qui conduirait à leur libération. S’exprimant le 14 janvier 2024, le chef de l’opposition Yair Lapid a déclaré que le retour des otages était l’objectif le plus urgent des visées de guerre d’Israël.
7. Le 16 janvier 2024, un accord, négocié par la France et le Qatar, a été annoncé pour livrer des médicaments aux otages détenus à Gaza, ainsi qu’une aide supplémentaire médicale et humanitaire aux Palestiniens.
8. Selon les statistiques du ministère de la Santé dirigé par le Hamas à Gaza en date du 14 janvier 2024, le conflit aurait fait au moins 23 968 morts et 60 582 blessés parmi les PalestiniensNote. 1,9 million de personnes, soit 85 % de la population de Gaza, ont été déplacées à l’intérieur du territoireNote.
9. Face au risque majeur d’effondrement de la situation humanitaire à Gaza, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a invoqué l’article 99 de la Charte des Nations Unies le 6 décembre 2023, pour la première fois sous son mandat, afin de demander au Conseil de sécurité d’éviter une catastrophe humanitaireNote. L’invocation de l’article 99 permet au Secrétaire général d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans sa lettre du 6 décembre 2023, le Secrétaire général a renouvelé son appel pour qu’un cessez-le-feu humanitaire soit déclaré et que la communauté internationale use de toute son influence afin d’empêcher une nouvelle escalade et de mettre un terme à la crise.
10. Pour remédier aux conséquences du conflit sur le plan humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 22 décembre 2023, après plusieurs cycles de négociations, une résolution exigeant de faciliter et de permettre l’acheminement immédiat, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile palestinienne de Gaza, et d’autoriser et de faciliter l’utilisation de l’ensemble des voies d’accès disponibles vers et dans toute l’enclave palestinienne.
11. Les besoins humanitaires liés aux déplacements à grande échelle se sont accrus en raison du manque d’abris, de nourriture, d’eau, de médicaments et de soins médicaux. Le 15 décembre 2023, le Gouvernement israélien a annoncé qu’il ouvrirait son point de passage de Kerem Shalom pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Les premières livraisons via ce point de passage ont eu lieu le 17 décembre 2023. Malgré cette avancée, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, Martin Griffiths, a déclaré, le 12 janvier 2024, que l’acheminement de l’aide était insuffisant pour répondre aux besoins actuels à GazaNote. Dans une allocution du 15 janvier 2024, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que les problèmes d’accès à l’aide humanitaire augmentaient le risque de famine, de maladies et autres menaces sanitairesNote.
12. Les efforts diplomatiques pour tracer une voie vers une paix et une sécurité durables ont inclus d’autres visites en Israël du conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Jake Sullivan, et du secrétaire d’État des États-Unis, Antony Blinken, en décembre 2023 et janvier 2024. Ces visites ont été axées sur la libération des otages restants, sur la crise humanitaire et la protection des civils à Gaza, et sur la prévention de la propagation du conflitNote.

3 Procédure devant la Cour internationale de Justice

13. Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de prendre d’urgence des mesures conservatoires ordonnant à Israël de suspendre immédiatement ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza et de protéger les habitants contre les actes de génocide, alléguant des violations par Israël de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocideNote.
14. Le 29 décembre 2023, le ministère israélien des Affaires étrangères a répondu à la requête adressée par l’Afrique du Sud à la CIJ, notant qu’Israël était pleinement attaché au droit international et agissait conformément à celui-ci, et que le pays dirigeait ses efforts militaires uniquement contre le Hamas et d’autres organisations terroristes coopérant avec ce dernier. Le ministère a rejeté le fondement factuel et juridique de la demande de mesures conservatoires déposée par l’Afrique du SudNote. Les audiences concernant cette requête se sont tenues les 11 et 12 janvier 2024.

4 Violence des colons

15. La situation des droits humains en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, a continué de se détériorer. Selon les chiffres confirmés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 330 Palestiniens ont trouvé la mort entre le 7 octobre 2023 et le 10 janvier 2024. Par ailleurs, toujours selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des communautés entières d’éleveurs ont été déplacées de force en raison de la violence des colonsNote.
16. Face à l'augmentation de la violence des colons, le secrétaire d'État des États-Unis, Anthony Blinken, a annoncé le 6 décembre 2023 que le département d'État imposerait une interdiction de visa aux colons israéliens de Cisjordanie. Le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a déclaré, après la réunion du Conseil des Affaires étrangères du 11 décembre 2023, que la Commission européenne allait travailler sur une proposition visant à imposer des sanctions aux colons de CisjordanieNote.
17. L'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont publié, le 15 décembre 2023, une déclaration commune dans laquelle ils appellent Israël à prendre des mesures immédiates et concrètes pour lutter contre la violence record des colons en Cisjordanie occupée. Il est indiqué dans la déclaration que les niveaux sans précédent atteints par la violence des colons compromettent la sécurité en Cisjordanie et dans la région, et menacent les perspectives d'une paix durable.

5 Risques régionaux

18. D'autres événements alarmants se sont produits en mer Rouge, qui risquent d'exacerber les tensions régionales. Les Houthistes ont tout d’abord lancé des attaques de missiles et de drones contre Israël depuis le Yémen après le déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas, le 7 octobre 2023; ils ont déclaré que ces attaques se poursuivraient jusqu’à ce qu’Israël mette fin à sa campagne militaire à Gaza. Leurs attaques se sont étendues en novembre 2023 aux navires ayant un lien supposé avec Israël. Depuis décembre 2023, les attaques contre les navires commerciaux semblent être devenues systématiques après que les Houthistes ont averti tous les transporteurs d'éviter les ports israéliens.
19. Les Houthistes, qui font peser une menace permanente sur la navigation maritime, ont lancé au moins une vingtaine d'attaques contre des navires marchands et commerciaux depuis le 19 novembre 2023. Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI), Arsenio Dominguez, a fermement condamné ces attaques contre les transports maritimes internationaux et a réitéré l’appel à la désescalade afin de garantir la sécurité des gens de mer, la liberté de navigation et la stabilité des chaînes d’approvisionnementNote. Des recherches menées par l'Institut d'économie mondiale de Kiel ont permis d'estimer que le détournement de la navigation maritime de la mer Rouge a réduit de près de 65 % le volume de transport par containers à travers la mer RougeNote.
20. En réponse aux attaques menées par les Houthistes en mer Rouge, une coalition dirigée par les États-Unis a lancé l’opération «Gardien de la prospérité» (Prosperity Guardian) le 18 décembre 2023, pour contrer les menaces pesant sur le commerce maritime international dans la région. Le 4 janvier 2024, les gouvernements des États-Unis, de l'Australie, du Bahreïn, de la Belgique, du Canada, de l'Allemagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, de Singapour et du Royaume-Uni ont publié une déclaration dans laquelle ils considérent que les attaques menées par les Houthistes en mer Rouge sont illégales, inacceptables et profondément déstabilisantes et constituent une menace directe pour la liberté de navigation.
21. Le 10 janvier 2024, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution dans laquelle il exige que les Houthistes cessent immédiatement toutes leurs attaques et appelle à la prudence et à la retenue afin d'éviter une nouvelle escalade en mer Rouge et dans l'ensemble de la région.
22. Le 11 janvier 2024, des frappes aériennes ont été menées par les forces des États-Unis et du Royaume-Uni contre plusieurs installations militaires des HouthistesNote. D'autres frappes ont été annoncées depuis par les États-Unis et le Royaume-Uni. Les Houthistes ont riposté en lançant des missiles balistiques et de croisière contre un navire militaire et un porte-conteneurs américains. Le Secrétaire général de l'ONU a souligné la nécessité d'éviter des actes qui pourraient aggraver encore la situation au Yémen, et des responsables de l'ONU ont mis en garde contre le risque que de nouveaux incidents annulent les progrès enregistrés récemment sur le plan humanitaire au YémenNote.
23. La fréquence des échanges de tirs entre les forces israéliennes et les acteurs du Hezbollah au Liban a également augmenté. Cette escalade des combats transfrontaliers s’est notamment traduite par une frappe contre une base israélienne de contrôle du trafic aérien le 8 janvier 2024. Cette attaque est intervenue après la frappe qui a tué le chef politique adjoint du Hamas, Saleh Arouri, à Beyrouth le 2 janvier 2024. Le 15 janvier 2024, le Secrétaire général de l'ONU a fait part de ses préoccupations concernant les échanges de tirs quotidiens et les risques de déclencher une escalade plus large entre Israël et le Liban. Il a appelé à la désescalade et à la fin des hostilitésNote.

6 Conclusions

24. L'évolution de la situation dans la région n'a fait que renforcer la nécessité, pour la communauté internationale, d'appeler à un cessez-le-feu immédiat et prolongé afin de permettre un accès total, rapide, sûr et sans entrave à la population de Gaza.
25. Le risque réel et croissant de conflagration régionale exige une collaboration intensive avec les partenaires régionaux et internationaux pour empêcher une nouvelle escalade.
26. L'importance d'une paix durable et la poursuite active d'une vision à long terme pour la région est évidente. L'Assemblée parlementaire a constamment plaidé en faveur d'une solution à deux États et devrait continuer à utiliser son engagement bien fondé avec à la fois la délégation d'observateur d'Israël et la délégation partenaire pour la démocratie de la Palestine pour renforcer le dialogue parlementaire en vue d'atteindre une paix stable et sécurisée.
27. Enfin, plus de 100 jours après les attaques barbares menées par le Hamas et d'autres milices contre Israël le 7 octobre 2023, des otages sont toujours en captivité. Il faut assurer leur libération immédiate et inconditionnelle.